43T visite sur place

43T visite sur place

J’ai reçu un formulaire de déclaration 43T. Que dois-je faire avec ce formulaire ?

Si vous avez reçu une déclaration 43T, cela signifie qu’un de nos collaborateurs a fait une visite sur place/visité le bien qui a subi des modifications et qu’il a fait des constatations lors de cette visite.

  1. Vous êtes d’accord avec les constatations
    Complétez le formulaire et renvoyez-le au service compétent qui est mentionné sur le formulaire.
  2. Vous n’êtes pas d’accord avec les constatations
    Expliquez dans une note ou un mail pourquoi vous n’êtes pas d’accord avec les constatations qui ont été faites ou prenez contact avec le service compétent qui est mentionné sur le formulaire.