Vous envoyez votre formulaire de déclaration 43B pour une nouvelle construction, une rénovation, une démolition ou une modification d’un terrain à l’un des centres de scanning du SPF Finances. Veillez à toujours utiliser le bon numéro de boite. Ainsi, votre formulaire parviendra au bon service.
Attention : les ressorts ne correspondent pas toujours aux frontières provinciales.
La commune dans laquelle votre bien se situe | Adresse |
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Toutes les communes de la province d’Anvers |
SPF Finances - AGDP - Service Prodocs Anvers E-mail : meow.prodocs.antwerpen@minfin.fed.be |
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SPF Finances - AGDP - Service Prodocs Brabant E-mail : meow.prodocs.brabant@minfin.fed.be |
Toutes les communes de la province de Flandre occidentale |
SPF Finances - AGDP - Service Prodocs Flandre occidentale |
Toutes les communes de la province de Flandre orientale |
SPF Finances - AGDP - Service Prodocs Flandre orientale |
Toutes les communes de la province du Hainaut |
SPF Finances - AGDP - Service Prodocs Hainaut E-mail : meow.prodocs.hainaut@minfin.fed.be |
Toutes les communes de la province de Liège |
SPF Finances - AGDP - Service Prodocs Liège E-mail : meow.prodocs.liege@minfin.fed.be |
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SPF Finances - AGDP - Service Prodocs Limbourg E-mail : meow.prodocs.limburg@minfin.fed.be |
Toutes les communes des provinces de Namur et du Luxembourg |
SPF Finances - AGDP - Service Prodocs Namur et Luxembourg |