Envoyez votre formulaire de déclaration via MyMinfin

Vous pouvez facilement envoyer votre formulaire de déclaration 43B pour une nouvelle construction, une rénovation, une démolition ou une modification d’un terrain via MyMinfin.

Veillez à toujours utiliser le bon code de service. Ainsi, vous vous assurez de faire parvenir votre formulaire au bon service.

Le formulaire envoyé reste disponible sur MyMinfin.

1. Allez dans l’onglet « MES INTERACTIONS ».
   
2. Choisissez la section « Soumettre un document ou répondre à un courrier ».
   
3. Choisissez sous « Je souhaite soumettre un document » l’option « J’utilise le code à trois chiffres qui est mentionné sur le courrier que j’ai reçu ».

   Vous utilisez cette option également pour une déclaration spontanée.

   

4. Saisissez dans le champ le bon code à trois chiffres pour le code du service. Grâce à ce code, votre formulaire parviendra au service compétent. Le code du service est le numéro de boite de l’adresse que vous utiliseriez pour l'envoi du formulaire par courrier.

   Par exemple :

   • Le bien se situe à Anvers : code du service 461.
   • Le bien se situe à Charleroi : code du service 465.

5. Veuillez indiquer si vous :

   • envoyez le formulaire en votre propre nom
   • envoyez le formulaire au nom d’une autre personne

   Si vous envoyez le formulaire au nom d’une autre personne, vous devez également indiquer le numéro de registre national de cette personne.

6. Cliquez sur le bouton « SUIVANT ».
7. Ajoutez le formulaire sous « Ajouter un document ».
8. Cliquez sur le bouton « SOUMETTRE » pour envoyer le formulaire.

Dans l’onglet « MES DOCUMENTS », vous trouvez le formulaire et la date de soumission. Vous pouvez également y télécharger le formulaire.