Plan cadastral

Définition
Le plan parcellaire cadastral est l’un des éléments qui constitue la documentation patrimoniale. Il est défini comme « la représentation graphique et l’assemblage sur un plan de toutes les parcelles cadastrales plan du territoire belge ». Il s’agit d’un des jeux de données du système d’information géographique de la documentation patrimoniale. Ce jeu de données est principalement constitué des couches d’informations suivantes :
  • les biens immobiliers : parcelles cadastrales plan (bornes de propriété), les bâtiments ainsi que certaines structures de matériel et outillage ;
  • les noms de rue, adresses, lieux-dits ;
  • les périmètres de remembrements et les périmètres de polders et wateringues ;
  • les limites administratives et cadastrales.
Ce jeu de données est principalement utilisé pour visualiser et localiser les biens immobiliers : parcelles et bâtiments. Il est utilisé comme référentiel pour un grand nombre de couches d’informations thématiques relatives aux limites de propriétés. Le plan parcellaire cadastral est maintenu à jour en continu par le SPF Finances à partir des informations collectées lors de changements (mutations) juridiques ou physiques aux propriétés.