FAQ

Questions techniques consulter le plan cadastral

  • L'application n'est pas disponible ?

    Le SPF Finances met tout en œuvre pour s’assurer que les viewers de CadGIS sont toujours accessibles. Toutefois, l'application peut être temporairement indisponible en raison d’une maintenance technique. Dans la mesure du possible, nous essayons d'informer les utilisateurs le plus tôt possible au moyen d'une notification dans l'application elle-même et sur la page d'accueil de MyMinfin.

    Si l'application n'est pas disponible et que vous ne trouvez pas de notification sur la page d'accueil, nous vous recommandons d'essayer d'ouvrir l'application dans un autre navigateur Web. Les navigateurs Google Chrome, Mozilla FireFox et Microsoft Edge sont les plus adaptés. Si l'application n'est toujours pas disponible après plusieurs tentatives, vous pouvez nous le faire savoir via le formulaire de contact dans MyMinfin.

  • Quel sont les navigateurs Web recommandés pour la nouvelle version de CadGIS ?

    CadGIS fonctionne avec Mozilla FireFox et Microsoft Edge, mais est actuellement mieux optimisé pour le navigateur Google Chrome.

    Contrairement à la version précédente, CadGIS n'est plus compatible avec Internet Explorer (non prise en charge des technologies JavaScript utilisées dans CadGIS).

  • Il y a une erreur sur les fonds de cartes ?

    CadGIS propose deux cartes d'arrière-plan (fonds de cartes) : Cartoweb et les Orthophotoplans (images satellites).

    Les deux fonds de cartes appartiennent à l'IGN et ne servent que d'outil permettant à l'utilisateur de s'orienter et se positionner plus facilement.

    Si vous constatez des erreurs sur ces fonds de cartes, vous pouvez en informer l’IGN via ce lien.

    Note : les fonds de cartes ne sont pas visibles sur toutes les échelles.

  • La représentation de ma parcelle sur le plan ne correspond pas à la réalité ?

    Le plan parcellaire cadastral est la représentation graphique et l’assemblage sur un plan de toutes les parcelles cadastrales plan du territoire belge. Le SPF des Finances met à jour en permanence le plan parcellaire, en fonction des informations recueillies sur les mutations juridiques et physiques apportées aux biens. L’AGDP collabore depuis quelques années avec les différentes régions pour améliorer la qualité du plan parcellaire cadastral, commune par commune (entre autres grâce à la photogrammétrie).

    Cependant, le plan de parcellaire cadastral reste une représentation graphique des parcelles cadastrales et n'est pas juridiquement contraignant. Il est donc possible que votre parcelle sur le plan de parcellaire cadastral ne corresponde pas parfaitement à la réalité. Vous pouvez signaler les erreurs majeures (par exemple un écart très important entre la forme de la parcelle sur le plan parcellaire cadastral et la réalité) via le formulaire de contact. Si vous avez des plans ou documents pour appuyer votre demande, veuillez les ajouter.

    Note : plus d'explications sur les processus d'amélioration de la qualité peuvent être trouvées ici.

  • Il y a un mauvais numéro de police sur ma parcelle ?

    Vous pouvez le signaler via le formulaire de contact. Indiquez clairement quelle est la parcelle et le numéro de police correct.

  • Je cherche mon adresse, mais je tombe sur la mauvaise parcelle ?

    Afin de rechercher une adresse, l’application utilise la localisation des adresses fournie par les différentes régions. Cette localisation dévie parfois légèrement, il est donc possible que le point bleu résultat ne tombe pas dans la bonne parcelle (mais toujours dans le voisinage immédiat).

  • Pourquoi la représentation des bâtiments diffère-t-elle selon les communes ?

    Dans le cadre des accords de coopération entre l'AGDP et les différentes régions, les bâtiments cadastraux (c'est-à-dire la représentation graphique des bâtiments par l’AGDP) sur le plan parcellaire cadastral sont progressivement remplacés par les bâtiments des régions (c'est-à-dire la représentation graphique des bâtiments gérés par les régions), on parle alors de reprise. Cette reprise s’effectue commune par commune.

    Tant que la reprise n'a pas encore eu lieu dans une commune, les bâtiments cadastraux sont représentés sur le plan parcellaire cadastral. Les bâtiments cadastraux ont une couleur rose/rouge et sont gérés par l’AGDP. Lors de la reprise, les bâtiments cadastraux sont remplacés par les bâtiments des régions. Ils ont une couleur beige et sont gérés par les régions respectives.

    Remarque : étant donné que la définition de « bâtiment » et la façon dont les bâtiments sont représentés graphiquement par l’AGDP ne sont pas nécessairement les mêmes que pour les différentes régions, la représentation graphique d'un bâtiment sur le plan parcellaire cadastral lors de la reprise peut changer.

  • Le bâtiment sur ma parcelle a une forme différente, n'existe plus, ou s'écarte grandement de la réalité ?

    Exemples : mon bâtiment est beaucoup plus grand / plus petit que la réalité, la maison représentée a été démolie, ma maison n'est pas représentée, …

    Si votre bâtiment répond aux conditions suivantes sur le plan parcellaire cadastral :

    1. Il n'y a pas d'incohérence au niveau de votre bâtiment ou à l’endroit où votre bâtiment devrait être
      (Des incohérences sont représentées sur le plan avec une espèce de chalet vert et dedans un symbole : un signe plus pour une nouvelle construction, un signe moins pour une démolition et une croix pour une rénovation. Une incohérence est créée lorsque l’AGDP reçoit des informations sur le changement du bâtiment. Lorsque le bâtiment est mis à jour, l'incohérence disparaît)
      ET
    2. L’éventuelle modification apportée à votre bâtiment a eu lieu il y a plus de deux ans
      ET
    3. Il s'agit d'une différence significative
      (La méthode utilisée pour représenter graphiquement les bâtiments sur le plan parcellaire cadastral entraîne de petites différences entre la représentation graphique et la réalité. Il n'est donc pas nécessaire de signaler de petites différences)

    Dès lors, vous pouvez signaler le problème via le formulaire de contact :

    1. Le bâtiment est situé en Flandre ou à Bruxelles
      Vous pouvez le signaler via le formulaire de contact :
      1. Sélectionnez la rubrique « Représentation d’un bâtiment localisé en Flandre ou à Bruxelles ».
      2. Ensuite, choisissez dans le deuxième menu déroulant « Géométrie (par exemple la forme du bâtiment s'écarte considérablement de la réalité, le bâtiment est manquant, …) » et entrez les données requises.
      3. Ajoutez tous les plans et documents nécessaires pour appuyer votre demande.
    2. Le bâtiment est situé en Wallonie
      Vous pouvez le signaler via le formulaire de contact :
      1. Sélectionnez la rubrique « Représentation d’un bâtiment localisé en Wallonie ».
      2. Lors de la création de la requête, veuillez ajouter tous les documents et plans pour appuyer votre demande.
  • Mon bâtiment est mal situé ?

    Exemples : mon bâtiment est représenté sur la limite de la parcelle alors que ce n'est pas le cas, mon bâtiment est sur la mauvaise parcelle, ...

    Si votre bâtiment répond aux conditions suivantes sur le plan parcellaire cadastral :

    1. Il n'y a pas d'incohérence au niveau de votre bâtiment ou à l’endroit où votre bâtiment devrait être
      (Des incohérences sont représentées sur le plan avec une espèce de chalet vert et dedans un symbole : un signe plus pour une nouvelle construction, un signe moins pour une démolition et une croix pour une rénovation. Une incohérence est créée lorsque l’AGDP reçoit des informations sur le changement du bâtiment. Lorsque le bâtiment est mis à jour, l'incohérence disparaît)
      ET
    2. L’éventuelle modification apportée à votre bâtiment et/ou la ou les parcelle(s) a eu lieu il y a plus de deux ans
      ET
    3. Il s'agit d'une différence significative
      (La méthode utilisée pour représenter graphiquement les bâtiments sur le plan parcellaire cadastral entraîne de petites différences entre la représentation graphique et la réalité. Il n'est donc pas nécessaire de signaler de petites différences)

    Dès lors, vous pouvez signaler le problème via le formulaire de contact :

    1. Le bâtiment est situé en Flandre ou à Bruxelles
      Vous pouvez le signaler via le formulaire de contact :
      1. Sélectionnez la rubrique « Représentation d’un bâtiment localisé en Flandre ou à Bruxelles ».
      2. Ensuite, choisissez dans le deuxième menu déroulant « Position (par exemple le bâtiment n’est pas au bon endroit, …) » et entrez les données requises.
      3. Ajoutez tous les plans et documents nécessaires pour appuyer votre demande.
    2. Le bâtiment est situé en Wallonie
      Vous pouvez le signaler via le formulaire de contact :
      1. Sélecionnez la rubrique « Représentation d’un bâtiment localisé en Wallonie » et entrez les données requises.
      2. Ajoutez tous les plans et documents nécessaires pour appuyer votre demande.
  • Autres questions ?

    Si vous avez d’autres questions relatives au plan parcellaire cadastral, vous pouvez contacter Support MEOW (support.meow@minfin.fed.be).