FAQ

Questions techniques consulter le plan cadastral

  • L'application n'est pas disponible ?

    Le SPF Finances met tout en œuvre pour s’assurer que les viewers de CadGIS sont toujours accessibles. Toutefois, l'application peut être temporairement indisponible en raison d’une maintenance technique. Dans la mesure du possible, nous essayons d'informer les utilisateurs le plus tôt possible au moyen d'une notification dans l'application elle-même et sur la page d'accueil de MyMinfin.

    Si l'application n'est pas disponible et que vous ne trouvez pas de notification sur la page d'accueil, nous vous recommandons d'essayer d'ouvrir l'application dans un autre navigateur Web. Les navigateurs Google Chrome, Mozilla FireFox et Microsoft Edge sont les plus adaptés. Si l'application n'est toujours pas disponible après plusieurs tentatives, vous pouvez nous le faire savoir via le formulaire de contact dans MyMinfin.

  • Quels sont les navigateurs Web recommandés pour la nouvelle version de CadGIS ?

    CadGIS fonctionne avec Mozilla FireFox et Microsoft Edge, mais est actuellement mieux optimisé pour le navigateur Google Chrome.

    Contrairement à la version précédente, CadGIS n'est plus compatible avec Internet Explorer (non prise en charge des technologies JavaScript utilisées dans CadGIS).

  • Un manuel utilisateur est-il disponible ?

    Oui.

    Dans l’application, vous pouvez trouver une description de toutes les fonctionnalités dans les pages d’aide. Cliquez sur l’icône avec le point d’interrogation en haut à droite de l’écran pour accéder à l’aide.

    icône avec point d'interrogation

  • Il y a une erreur sur les fonds de cartes ?

    CadGIS propose deux cartes d'arrière-plan (fonds de cartes) : Cartoweb et les Orthophotoplans (images satellites).

    Les deux fonds de cartes appartiennent à l'IGN et ne servent que d'outil permettant à l'utilisateur de s'orienter et se positionner plus facilement.

    Si vous constatez des erreurs sur ces fonds de cartes, vous pouvez en informer l’IGN via ce lien.

    Note : les fonds de cartes ne sont pas visibles sur toutes les échelles.

  • Quelle est la date de la « situation la plus récente » ?

    La « situation la plus récente » contient toutes les mutations allant jusqu’au jour ouvrable précédent. Ainsi, seules les mutations qui ont été créées dans la journée actuelle ne figurent pas encore dans cette situation.

  • La représentation de ma parcelle sur le plan ne correspond pas à la réalité ?

    Le plan parcellaire cadastral est la représentation graphique et l’assemblage sur un plan de toutes les parcelles cadastrales plan du territoire belge. Le SPF des Finances met à jour en permanence le plan parcellaire, en fonction des informations recueillies sur les mutations juridiques et physiques apportées aux biens. L’AGDP collabore depuis quelques années avec les différentes régions pour améliorer la qualité du plan parcellaire cadastral, commune par commune (entre autres grâce à la photogrammétrie).

    Cependant, le plan de parcellaire cadastral reste une représentation graphique des parcelles cadastrales et n'est pas juridiquement contraignant. Il est donc possible que votre parcelle sur le plan de parcellaire cadastral ne corresponde pas parfaitement à la réalité. Vous pouvez signaler les erreurs majeures (par exemple un écart très important entre la forme de la parcelle sur le plan parcellaire cadastral et la réalité) via le formulaire de contact. Si vous avez des plans ou documents pour appuyer votre demande, veuillez les ajouter.

    Note : plus d'explications sur les processus d'amélioration de la qualité peuvent être trouvées ici.

  • Pourquoi je ne vois plus qu’un seul type de superficie pour les parcelles plutôt que deux comme dans la version précédente ?

    Dans la nouvelle version de l’application, nous avons simplifié les informations concernant les parcelles cadastrales.

     Les informations suivantes seront affichées :

    • ID de la parcelle cadastrale : le numéro de la parcelle, le CaPaKey (Cadastral Parcel Key).
    • Situation fiscale : date de la situation fiscale (situation au premier janvier) dans laquelle la parcelle a été créée ou modifiée en dernier lieu. L’encodage commence à partir du 01.01.2016, ce qui veut dire que tout ce qui a été créé ou modifié avant cette date aura comme situation fiscale le 01.01.2016.
    • La contenance PATRIS (m²) : Superficie de la parcelle, comme indiquée dans la documentation patrimoniale.
    • Type de contenance : Origine de la contenance PATRIS.
      •  « Titre » si la contenance provient d’un plan de géomètre attachée à l’acte.
      • « Graphique « si la contenance provient d’un calcul de la superficie de la parcelle telle qu’elle apparait sur le plan parcellaire et des parcelles « sources ».
      • « Vérifiée » si la contenance a été calculée et vérifiée sur place ou sur base d’un document de référence.

    La « contenance graphique » présente dans l’ancienne version de l’application indiquant la superficie de la représentation graphique de la parcelle sur le plan parcellaire cadastral n’est plus disponible. Cette information a souvent été mal interprétée par les utilisateurs.

     Il est encore possible d’obtenir une approximation de cette contenance graphique à l’aide des outils de mesure – polygone (voir l’aide en ligne pour son utilisation).

  • Il y a un mauvais numéro de police sur ma parcelle ?

    Vous pouvez le signaler via le formulaire de contact. Indiquez clairement quelle est la parcelle et le numéro de police correct.

  • Je cherche mon adresse, mais je tombe sur la mauvaise parcelle ?

    Afin de rechercher une adresse, l’application utilise la localisation des adresses fournie par les différentes régions. Cette localisation dévie parfois légèrement, il est donc possible que le point bleu résultat ne tombe pas dans la bonne parcelle (mais toujours dans le voisinage immédiat).

  • Pourquoi la représentation des bâtiments diffère-t-elle selon les communes ?

    Dans le cadre des accords de coopération entre l'AGDP et les différentes régions, les bâtiments cadastraux (c'est-à-dire la représentation graphique des bâtiments par l’AGDP) sur le plan parcellaire cadastral sont progressivement remplacés par les bâtiments des régions (c'est-à-dire la représentation graphique des bâtiments gérés par les régions), on parle alors de reprise. Cette reprise s’effectue commune par commune.

    Tant que la reprise n'a pas encore eu lieu dans une commune, les bâtiments cadastraux sont représentés sur le plan parcellaire cadastral. Les bâtiments cadastraux ont une couleur rose/rouge et sont gérés par l’AGDP. Lors de la reprise, les bâtiments cadastraux sont remplacés par les bâtiments des régions. Ils ont une couleur beige et sont gérés par les régions respectives.

    Remarque : étant donné que la définition de « bâtiment » et la façon dont les bâtiments sont représentés graphiquement par l’AGDP ne sont pas nécessairement les mêmes que pour les différentes régions, la représentation graphique d'un bâtiment sur le plan parcellaire cadastral lors de la reprise peut changer.

  • Le bâtiment sur ma parcelle a une forme différente, n'existe plus, ou s'écarte grandement de la réalité ?

    Exemples : mon bâtiment est beaucoup plus grand / plus petit que la réalité, la maison représentée a été démolie, ma maison n'est pas représentée, …

    Si votre bâtiment répond aux conditions suivantes sur le plan parcellaire cadastral :

    1. Il n'y a pas d'incohérence au niveau de votre bâtiment ou à l’endroit où votre bâtiment devrait être
      (Des incohérences sont représentées sur le plan avec une espèce de chalet vert et dedans un symbole : un signe plus pour une nouvelle construction, un signe moins pour une démolition et une croix pour une rénovation. Une incohérence est créée lorsque l’AGDP reçoit des informations sur le changement du bâtiment. Lorsque le bâtiment est mis à jour, l'incohérence disparaît)
      ET
    2. L’éventuelle modification apportée à votre bâtiment a eu lieu il y a plus de deux ans
      ET
    3. Il s'agit d'une différence significative
      (La méthode utilisée pour représenter graphiquement les bâtiments sur le plan parcellaire cadastral entraîne de petites différences entre la représentation graphique et la réalité. Il n'est donc pas nécessaire de signaler de petites différences)

    Dès lors, vous pouvez signaler le problème via le formulaire de contact :

    1. Le bâtiment est situé en Flandre ou à Bruxelles
      Vous pouvez le signaler via le formulaire de contact :
      1. Sélectionnez la rubrique « Représentation d’un bâtiment localisé en Flandre ou à Bruxelles ».
      2. Ensuite, choisissez dans le deuxième menu déroulant « Géométrie (par exemple la forme du bâtiment s'écarte considérablement de la réalité, le bâtiment est manquant, …) » et entrez les données requises.
      3. Ajoutez tous les plans et documents nécessaires pour appuyer votre demande.
    2. Le bâtiment est situé en Wallonie
      Vous pouvez le signaler via le formulaire de contact :
      1. Sélectionnez la rubrique « Représentation d’un bâtiment localisé en Wallonie ».
      2. Lors de la création de la requête, veuillez ajouter tous les documents et plans pour appuyer votre demande.
  • Mon bâtiment est mal situé ?

    Exemples : mon bâtiment est représenté sur la limite de la parcelle alors que ce n'est pas le cas, mon bâtiment est sur la mauvaise parcelle, ...

    Si votre bâtiment répond aux conditions suivantes sur le plan parcellaire cadastral :

    1. Il n'y a pas d'incohérence au niveau de votre bâtiment ou à l’endroit où votre bâtiment devrait être
      (Des incohérences sont représentées sur le plan avec une espèce de chalet vert et dedans un symbole : un signe plus pour une nouvelle construction, un signe moins pour une démolition et une croix pour une rénovation. Une incohérence est créée lorsque l’AGDP reçoit des informations sur le changement du bâtiment. Lorsque le bâtiment est mis à jour, l'incohérence disparaît)
      ET
    2. L’éventuelle modification apportée à votre bâtiment et/ou la ou les parcelle(s) a eu lieu il y a plus de deux ans
      ET
    3. Il s'agit d'une différence significative
      (La méthode utilisée pour représenter graphiquement les bâtiments sur le plan parcellaire cadastral entraîne de petites différences entre la représentation graphique et la réalité. Il n'est donc pas nécessaire de signaler de petites différences)

    Dès lors, vous pouvez signaler le problème via le formulaire de contact :

    1. Le bâtiment est situé en Flandre ou à Bruxelles
      Vous pouvez le signaler via le formulaire de contact :
      1. Sélectionnez la rubrique « Représentation d’un bâtiment localisé en Flandre ou à Bruxelles ».
      2. Ensuite, choisissez dans le deuxième menu déroulant « Position (par exemple le bâtiment n’est pas au bon endroit, …) » et entrez les données requises.
      3. Ajoutez tous les plans et documents nécessaires pour appuyer votre demande.
    2. Le bâtiment est situé en Wallonie
      Vous pouvez le signaler via le formulaire de contact :
      1. Sélecionnez la rubrique « Représentation d’un bâtiment localisé en Wallonie » et entrez les données requises.
      2. Ajoutez tous les plans et documents nécessaires pour appuyer votre demande.
  • Toutes les servitudes sont-elles indiquées sur le plan ?

    Non. La couche des servitudes n’a plus été actualisée depuis plusieurs années et n’est donc plus à jour. Au fur et à mesure des mises à jour du plan parcellaire cadastral, cette couche finira par complètement disparaître.

  • Les couches ajoutées peuvent-elles être stockées dans l’application ?

    Non, les couches supplémentaires ajoutées ne resteront visibles que lorsque la session est ouverte. Si l’application est rechargée, seules les couches par défaut s’afficheront à nouveau à ce moment-là.

  • Quelle est la différence entre une impression officielle et non-officielle ?
    Officielle Non-officielle

    Une impression officielle correspond à l’ancien extrait du plan cadastral. Seul un certain nombre de couches fixées par l’AGDP sont affichées (par exemple parcelles cadastrales, bâtiments, …), ainsi que les résultats de l’analyse spatiale (parcelles dans un certain rayon ou adjacentes).

    La division cadastrale mentionnée dans l’en-tête est la division exactement au centre du cadre d’impression.

    Sur une impression non-officielle, tout est imprimé tel que ça apparaît à l’écran (à l’exception des fonds de cartes Cartoweb et les Orthophotos). Cela englobe toutes les couches (visibles à l’échelle choisie), les notes et dessins, les services Web ajoutés par l’utilisateur, …

    L’utilisateur est responsable des données qu’il imprime.

    Remarque : la différence entre les deux types d’impression est uniquement liée au contenu de cette impression. Les listes déroulantes des paramètres (format du papier, …) sont identiques pour les deux types.

  • Pourquoi le PDF de l’impression se compose maintenant d’un fichier raster alors que c’était du vectoriel avant ?

    Le système d’impression de CadGIS utilise une image raster (en grille) pour mettre en forme le fichier PDF. L’utilisation d’un raster est une contrainte causée par le système de gestion des modèles des documents du SPF Finances.

    L’équipe CadGIS travaille sur un outil qui permettra de créer un extrait d’une zone particulière du plan parcellaire cadastral au format dxf (DAO) ou shp (Shapefile).

    Actuellement, les données du plan parcellaire cadastral (situations actuelle et fiscale) sont déjà disponibles via divers canaux :

    • En Open Data sous forme de Shapefiles. Il s’agit d’un format de fichier vectoriel reconnu par la plupart des applications SIG.
    • Webservices (WMS et WFS). Ces services peuvent être intégrées dans des applications SIG ou AutoCAD.
  • Autres questions ?

    Si vous avez d’autres questions relatives au plan parcellaire cadastral, vous pouvez contacter Support MEOW (support.meow@minfin.fed.be).