Construction avec un entrepreneur étranger

Construction avec un entrepreneur étranger

  • Vous travaillez avec un entrepreneur étranger pour construire ou rénover votre habitation.

    Vous êtes un particulier :

    Lors de travaux effectués à votre habitation par un entrepreneur en provenance de l’étranger, la TVA belge doit toujours être calculée sur la facture et non la TVA du pays de l’entrepreneur. Certains entrepreneurs ne sont pas au courant de cela. Si une TVA étrangère a quand même été calculée, vous restez redevable de la TVA belge. Cette facture ne sera pas acceptée dans la déclaration-construction. La TVA belge sera par la suite remboursée dès l’apparition d’une double imposition. Vous pouvez demander à l’entrepreneur de rédiger une note de crédit et une nouvelle facture avec la TVA belge. Vous pouvez aussi lui demander un remboursement de la TVA étrangère que vous lui avez payée, mais ceci peut entraîner des problèmes.

    C’est pourquoi il est préférable de demander une nouvelle facture (avec la TVA belge) avant de payer l’entrepreneur.
    Vous pouvez utiliser  ce modèle (DOCX, 19.05 Ko) pour contacter l’entrepreneur étranger.
     

    Vous êtes un assujetti installé en Belgique tenu d’introduire des déclarations TVA

    Si vous utilisez l’habitation (partiellement) pour votre activité économique, l’entrepreneur étranger peut rédiger une facture  sans TVA avec la mention « Autoliquidation ». Vous enregistrez la TVA due dans vos déclarations TVA et vous enregistrez les factures dans votre déclaration-construction.

  • Vous êtes un entrepreneur étranger et vous voulez effectuer des travaux dans un immeuble en Belgique.