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Démolition et reconstruction - 32 villes

Démolition et reconstruction - 32 villes

  • Je fais démolir un ancien bâtiment et construis à sa place une nouvelle habitation privée. Quel taux de TVA est d’application ?

    Lorsque vous démolissez un bâtiment et que vous y reconstruisez une habitation privée, vous pouvez bénéficier du taux de TVA réduit à 6 % dans certaines communes belges. 

    A cet égard, les conditions suivantes doivent être remplies :

    • la démolition et la reconstruction subséquente doivent constituer une même opération et être conjointes.
    • après l’exécution des travaux, le bâtiment d’habitation doit être utilisé exclusivement ou principalement comme logement privé.
    • l’habitation privée doit être située dans l’une des 32 villes concernées (voir ci-dessous)

  • Comment puis-je bénéficier du taux de TVA réduit pour la démolition et la reconstruction d’une habitation privée ?

    Rentrez une déclaration en ligne, via MyMinfin.

    Sélectionnez le formulaire « 111-4 : Déclaration par le maître d'ouvrage visant à appliquer le taux de TVA de 6 % à la démolition et à la reconstruction de bâtiments dans les zones urbaines ».

  • Dans quelle ville le bâtiment doit-il être situé pour que la démolition et la reconstruction puissent bénéficier du taux réduit de TVA ?

    Les villes où le taux réduit de 6 % est d’application sont :

    Région wallonne

    • Les centres urbains de Charleroi, Mons, La Louvière, Seraing et Liège
    • Mouscron, Tournai, Verviers, Namur

    Région de Bruxelles-Capitale

    • Bruxelles, Anderlecht, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode, Molenbeek-Saint-Jean, Schaerbeek, Forest, Ixelles, Uccle et Etterbeek

    Région flamande

    • Les centres urbains d’Anvers, Gand, Ostende, Malines, Saint-Nicolas
    • Louvain, Bruges, Courtrai, Roeselare, Alost, Termonde, Genk, Hasselt


    Le fait que le bâtiment soit situé dans un chancre urbain ou dans un autre quartier ou entité de la ville ne joue aucun rôle.

  • Les travaux de finition du bâtiment reconstruit peuvent-ils également bénéficier du taux réduit ?

    Oui, pour autant que le moment où la TVA devient exigible se produit au plus tard le 31 décembre de l’année de la première occupation du bâtiment.