Autre qu’habitation propre

Autre qu’habitation propre

En 2016 j’ai remboursé un emprunt hypothécaire pour mon habitation qui n’est pas mon « habitation propre ».

Les dépenses relatives à votre emprunt hypothécaire et l’assurance-vie  individuelle y relative peuvent, pour autant que toutes les conditions soient remplies, entrer en considération pour la réduction d’impôt fédérale pour l’épargne à long terme  et la déduction ordinaire d’intérêts.  Vous mentionnez les dépenses pour la réduction d’impôt fédérale pour l’épargne à long terme au  Cadre IX, Rubrique C.4,b) à côté du (des) code(s):

  • 1358-97 et/ou 2358-67 pour les prêts conclus à partir de 1989 ;
  • 1359-96 et/ou 2359-66 pour les prêts conclus avant 1989 pour une habitation sociale ;
  • 1360-95 et/ou 2360-65 pour les prêts conclus avant 1989 pour une habitation moyenne.

Vous mentionnez les dépenses pour la déduction ordinaire d’intérêts fédérale au Cadre IX, Rubrique C.3,b) à côté du (des) code(s) 1146-18 et/ou 2146-85.

Pour les emprunts hypothécaires conclus avant le 1.1.2014 (et l’assurance-vie individuelle qui sert exclusivement à la reconstitution ou à la garantie d’un tel emprunt), vous pouvez demander l’application du bonus-logement fédéral (le montant-limite s’élève à 2.260 euros, 3.010 euros ou 3.090 euros, selon le cas).

Attention : si cette habitation n’était déjà plus votre « habitation propre » avant 2016, et que vous n’avez pas demandé le bonus-logement fédéral concernant vos paiements pour ce prêt, déjà pour l’exercice d’imposition précédent, vous ne pourrez plus y prétendre les années suivantes. Vous pourrez encore prétendre uniquement à la réduction d’impôt fédérale pour épargne à long terme et à la déduction fédérale d’intérêt.

Pour les emprunts hypothécaires conclus (en principe) avant le 1.1.2005, vous pouvez demander la réduction d’intérêts complémentaires fédérale ou la réduction épargne-logement fédérale. Dans ce cas, toutes les conditions légales valables pour cet avantage fiscal doivent naturellement être remplies.

Attention : si cette habitation n’était déjà plus votre « habitation propre » avant 2016, et que vous n’avez pas demandé la réduction fédérale pour l’épargne-logement ou la réduction fédérale pour intérêts complémentaires concernant vos paiements pour ce prêt, déjà pour l’exercice d’imposition précédent, vous ne pourrez plus y prétendre les années suivantes. Vous pourrez encore prétendre uniquement à la réduction d’impôt fédérale pour épargne à long terme et à la déduction fédérale d’intérêt.