Habitation propre pendant toute l’année - en 2015

Attention : les informations ci-dessous ne concernent que l’habitation propre !


L’emprunt hypothécaire a été conclu en 2015

  • Les intérêts, les amortissements en capital et les primes d’assurances-vie individuelles qui servent exclusivement à garantir ou à reconstituer cet emprunt peuvent entrer en considération pour le « bonus-logement régional » si toutes les conditions sont remplies.

    Vous devez limiter ces dépenses en fonction de la région compétente :
    - en Région wallonne : 2.290 euros, 3.050 euros of 3.130 euros
    - en Région de Bruxelles-Capitale : 2.350 euros, 3.130 euros ou 3.210 euros
    - en Région flamande : 1.520 euros, 2.280 euros ou 2.360 euros

    Vous mentionnez ces dépenses limitées :
    - cadre IX, rubrique I, 2, a) (Région flamande et wallonne)
    - cadre IX, rubrique I, 1, a) (Région de Bruxelles-Capitale)
    de la déclaration.

    Pour les intérêts et les amortissements en capital, vous utilisez le (les) code(s) 3360-35 et/ou 4360-05, et si nécessaire, pour les primes le (les) code(s) 3361-34 et/ou 4361-04.

    N'oubliez pas de répondre aux autres questions.
     
  • Les amortissements en capital de l’emprunt hypothécaire ainsi que les primes d’assurances-vie individuelles y afférentes qui n’entrent pas en considération pour le « bonus-logement régional » peuvent entrer en considération pour la « réduction régionale pour épargne à long terme », si toutes les conditions sont réunies.

    Si le montant initial de l’emprunt  hypothécaire est supérieur à 76.360 euros (si votre domicile fiscal était situé au 1.1.2018 en Région wallonne ou Région de Bruxelles-Capitale) ou à 76.110 euros (si votre domicile fiscal était situé au 1.1.2018 en Région flamande), les amortissements en capital doivent être limités. Pour obtenir la limite, multipliez les amortissements en capital de l’emprunt hypothécaire par 76.360 euros ou 76.110 euros puis divisez le montant obtenu par le montant initial de l’emprunt hypothécaire.

    Vous mentionnez ces amortissements en capital (limités) et les primes d’assurances-vie qui servent à garantir ou reconstituer cet emprunt:
    - pour les amortissements en capital au cadre IX, rubrique I, 4, b) (Région flamande ou wallonne) ou au cadre IX, rubrique I, 3, b) (Région de Bruxelles-Capitale)
    de la déclaration, à côté du (des) code(s) 3358-37 et/ou 4358-07
    - pour les primes au cadre IX, rubrique I, 5, b), 1) (Région flamande ou wallonne) ou au cadre IX, rubrique I, 4, b), 1) (Région de Bruxelles-Capitale)
    de la déclaration, à côté du (des) code(s) 3353-42 et/ou 4353-12. 
     
  • Si votre domicile fiscal était situé au 1.1.2018 en Région flamande, mentionnez les intérêts des dettes que vous avez contractées en vue d’acquérir ou conserver  votre habitation et qui n’entrent pas en considération pour le « bonus-logement régional » au cadre IX, rubrique I, 3, c), 2), a,. de la déclaration, à côté du code 3151-50.
     
  • Si votre domicile fiscal était situé au 1.1.2018 en Région wallonne ou Région de Bruxelles-Capitale, vous ne pouvez pas mentionner dans votre déclaration les intérêts des dettes que vous avez contractées en vue d’acquérir ou conserver votre habitation et qui n’entrent pas en considération pour le « bonus-logement régional ».