Habitation propre pendant toute l’année - entre le 1.1.2005 et le 31.12.2014

Attention : les informations ci-dessous ne concernent que l’habitation propre !


L’emprunt hypothécaire a été conclu entre le 1.1.2005 et le 31.12.2014

  • Mentionnez les intérêts des « prêts verts » (emprunts conclus de 2009 à 2011 pour le financement des dépenses en vue d’économiser l’énergie) au cadre IX, rubrique II, A, de la déclaration, à côté du code 1143-21.
     
  • Mentionnez (avec une limite dans la plupart des cas) les intérêts et les amortissements en capital de l’emprunt hypothécaire ainsi que les primes d’assurances-vie individuelles y afférentes qui entrent en considération pour le « bonus-logement régional » :
    - au cadre IX, rubrique I, 2, b) (Région flamande ou wallonne)
    - au cadre IX, rubrique I, 1, b) (Région de Bruxelles-Capitale)
    de la déclaration, à côté du (des) code(s) 3370-25 et/ou 4370-92 pour les intérêts et les amortissements en capital, et à côté du (des) code(s) 3371-24 et/ou 4371-91 pour les primes.

    Le montant maximum s’élève, selon les cas :
    - en Région wallonne : 2.290 euros, 3.050 euros of 3.130 euros ;
    - en Région de Bruxelles-Capitale : 2.350 euros, 3.130 euros of 3.210 euros;
    -en Région flamande : 2.280 euros, 3.040 euros of 3.120 euros.

    N'oubliez pas de répondre aux autres questions.
     
  • Vous mentionnez les amortissements en capital de l’emprunt hypothécaire (limités) et le montant total des primes d’assurances-vie individuelles y afférentes qui entrent en considération pour la « réduction régionale pour épargne à long terme » :
    - pour les amortissements en capital au cadre IX, rubrique I, 4, b) (Région flamande ou wallonne) ou au cadre IX, rubrique I, 3, b) (Région de Bruxelles-Capitale)
    de la déclaration, à côté du (des) code(s) 3358-37 et/ou 4358-07,
    - pour les primes au cadre IX, rubriek I, 5, b), 1) (Région flamande ou wallonne) ou au cadre IX, rubrique I, 4, b), 1) (Région de Bruxelles-Capitale)
    de la déclaration, à côté du (des) code(s) 3353-42 et/ou 4353-12.

    Le cas échéant, vous devez limiter les amortissements en capital à un montant maximum déterminé en fonction de l’année de conclusion de l’emprunt. Ces montants maximum n’ont pas été modifiés depuis l’année dernière. Dès lors, vous devez, le cas échéant, appliquer la même fraction qu’auparavant.

    Le solde restant des amortissements en capital n’entre pas en considération pour la réduction d’impôt ; vous ne pouvez donc pas l’indiquer dans votre déclaration.
     
  • Mentionnez les intérêts qui entrent en considération pour la « réduction régionale pour intérêts ordinaires » :
    - au cadre IX, rubrique I, 3, c), 2), b (Région flamande ou wallonne)
    - au cadre IX, rubrique I, 2, c), 2) (Région de Bruxelles-Capitale)
    de la déclaration, à côté du (des) code(s) 3152-49.