Plusieurs emprunts - Région bruxelloise

Mon domicile fiscal était établi en Région bruxelloise au 01.01.2018
 

Attention : les informations ci-après sont uniquement valables pour l’habitation propre !


Les amortissements en capital et les intérêts de ces différents emprunts qui entrent en considération (et les primes des assurances-vie individuelles qui entrent en considération pour le bonus logement régional et pour lequel un avantage fiscal est demandé) doivent être additionnés et limités à :

  • 2.350 euros (corbeille de base)
  • 3.130 euros (corbeille de base + majoration pour habitation unique durant 10 ans)

ou

  • 3.210 euros (corbeille de base + majoration pour habitation unique durant 10 ans + majoration durant 10 ans pour au moins 3 enfants à charge au 1er janvier de l’année qui suit celle de la conclusion de l’emprunt).

Cette limite ne vaut donc pas par emprunt mais par période imposable et par contribuable.

Vous mentionnez les dépenses limitées à la rubrique I, 1, a) et I, 1, b) du cadre IX selon la date de votre emprunt.

Exemple

Philippe et Anne ont conclu en 2008 un emprunt hypothécaire pour l’acquisition de leur habitation propre et unique.

En 2016, ils concluent un deuxième emprunt qui sert à financer la rénovation de leur habitation propre et unique.

Les dépenses des deux emprunts viennent en considération pour le bonus logement régional. Le couple n’a pas d’enfants à charge. 

En 2017, ils ont payé les dépenses suivantes : 

  • concernant l’emprunt conclu en 2008 : 9.000 euros
  • concernant l’emprunt conclu en 2016 : 2.000 euros

Dans ce cas, les amortissements en capital et les intérêts payés en 2017 pour les deux emprunts entrent en considération pour le bonus logement régional avec un maximum de 3.130 euros par conjoint (codes 3360/4360 et 3370/4370 à la rubrique I, 1, b) du cadre IX).
 

Exemple lorsque différentes limites sont d’application pour les emprunts

Marianne a conclu en 2008 un emprunt hypothécaire pour l’acquisition de son habitation propre et unique.

Au 01.01.2009, elle avait deux enfants à charge.

En 2012, elle a conclu un deuxième emprunt qui sert à financer la rénovation de son habitation propre et unique. Au 01.01.2013, elle avait trois enfants à charge. 

En 2017, elle a payé les dépenses suivantes :

  • concernant l’emprunt conclu en 2008 : 9.000 euros
  • concernant l’emprunt conclu en 2012 : 2.000 euros

Pour l’emprunt conclu en 2008, le montant limite s’élève à 3.130 euros. Pour l’emprunt conclu en 2012, le montant limite s’élève cependant à 3.210 euros.

Elle mentionne les amortissements en capital et les intérêts limités au cadre IX, rubrique I, 1, b) – code 3370.

Le montant de 3.210 euros se compose de : 

  • montant de base (2.350 euros) : dépenses des emprunts conclus en 2008 et/ou en 2012
  • majoration du montant de base durant les 10 premières années (780 euros) : dépenses des emprunts conclus en 2008 et/ou en 2012
  • majoration pour au moins trois enfants à charge au 1er janvier de l’année qui suit celle de la conclusion de l’emprunt hypothécaire (80 euros) : dépenses de l’emprunt conclu en 2012.