Plusieurs emprunts - Région flamande

Attention : les informations ci-après sont uniquement valables pour l’habitation propre !

 

Mon domicile fiscal était établi en région flamande au 01.01.2018

  • Mes dépenses se rapportent uniquement aux emprunts hypothécaires conclus avant le 01.01.2015.

    Les amortissements en capital et les intérêts de ces différents emprunts qui entrent en considération (et les primes des assurances-vie individuelles qui entrent en considération pour le bonus logement flamand et pour lequel un avantage fiscal est demandé) doivent être additionnés et limités à :

    • 2.280 euros (corbeille de base)
    • 3.040 euros (corbeille de base + majoration pour habitation unique durant 10 ans)

    ou

    • 3.120 euros (corbeille de base + majoration pour habitation unique durant 10 ans + majoration durant 10 ans pour au moins 3 enfants à charge au 1er janvier de l’année qui suit celle de la conclusion de l’emprunt).

    Cette limite ne vaut donc pas par emprunt mais par période imposable et par contribuable.

    Vous mentionnez le montant obtenu à la rubrique I, 2, b) du cadre IX.

    Exemple

    Jean et Louise ont conclu en 2008 un emprunt hypothécaire pour l’acquisition de leur habitation propre et unique.

    En 2012, ils concluent un deuxième emprunt qui sert à financer la rénovation de leur habitation propre et unique.

    Les dépenses des deux emprunts viennent chez eux en considération pour le bonus logement flamand. Le couple n’a pas d’enfants à charge. 

    En 2017, ils ont payé les dépenses suivantes : 

    • concernant l’emprunt conclu en 2008 : 9.000 euros
    • concernant l’emprunt conclu en 2012 : 2.000 euros

    Dans ce cas, les amortissements en capital et les intérêts payés pour les deux emprunts en 2017 entrent en considération pour le bonus logement flamand avec un maximum de 3.040 euros par conjoint (cadre IX, rubrique I, 2, b)) – codes 3370 et 4370).

    Exemple lorsque différentes limites sont d’application pour les emprunts

    Marianne a conclu en 2008 un emprunt hypothécaire pour l’acquisition de son habitation propre et unique. Au 01.01.2009, elle avait deux enfants à charge.

    En 2012, elle a conclu un deuxième emprunt qui sert à financer la rénovation de son habitation. Au 01.01.2013, elle avait trois enfants à charge. 

    En 2017, elle a payé les dépenses suivantes :

    • concernant l’emprunt conclu en 2008 : 9.000 euros
    • concernant l’emprunt conclu en 2012 : 2.000 euros

    Pour l’emprunt conclu en 2008, le montant limite s’élève à 3.040 euros.

    Pour l’emprunt conclu en 2012, le montant limite s’élève cependant à 3.120 euros.

    Elle mentionne les amortissements en capital et les intérêts limités au cadre IX, rubrique I, 2, b) – code 3370.

    Le montant de 3.120 euros se compose de : 

    • montant de base (2.280 euros) : dépenses des emprunts conclus en 2008 et/ou en 2012
    • majoration du montant de base durant les 10 premières années (760 euros) : dépenses des emprunts conclus en 2008 et/ou en 2012
    • majoration pour au moins trois enfants à charge au 1er janvier de l’année qui suit celle de la conclusion de l’emprunt hypothécaire (80 euros) : dépenses de l’emprunt conclu en 2012.
  • Mes dépenses se rapportent aussi bien à un emprunt conclu avant le 01.01.2015 qu’à un emprunt conclu en 2015.

    Lors du remplissage de votre déclaration à l’impôt des personnes physiques, la distinction suivante doit être faite :

    a. Dépenses en rapport avec le ou les emprunt(s) conclu(s) avant le 01.01.2015

    Les amortissements en capital et les intérêts du/des emprunt(s) conclus avant le 01.01.2015 (et les primes d’assurances-vie individuelles qui entrent en considération pour le bonus logement flamand et pour lequel un avantage fiscal est demandé) doivent être additionnés et limités à :

    • 2.280 euros (corbeille de base)
    • 3.040 euros (corbeille de base + majoration pour habitation unique durant 10 ans)

    ou

    • 3.120 euros (corbeille de base + majoration pour habitation unique durant 10 ans + majoration durant 10 ans pour au moins 3 enfants à charge au 1er janvier de l’année qui suit celle de la conclusion de l’emprunt).

    Vous mentionnez le montant obtenu à la rubrique 1, 2, b) du cadre IX.

    La réduction d’impôt est calculée au « taux marginal d’imposition » (il s’agit du taux d’impôt le plus élevé qui vous est appliqué) avec un minimum de 30 %.

    b. Dépenses en rapport avec le ou les emprunt(s) conclu(s) en 2015

    Les amortissements en capital et les intérêts du/des emprunt(s) conclus en 2015 (et les primes d’assurances-vie individuelles qui entrent en considération pour le bonus logement flamand et pour lequel un avantage fiscal est demandé) doivent être additionnés et limités à :

    • 1.520 euros (corbeille de base)
    • 2.280 euros (corbeille de base + majoration pour habitation unique durant 10 ans)
    ou
    • 2.360 euros (corbeille de base + majoration pour habitation unique durant 10 ans + majoration durant 10 ans pour au moins 3 enfants à charge au 1er janvier de l’année qui suit celle de la conclusion de l’emprunt)

    Vous mentionnez le montant obtenu à la rubrique 1, 2, a) du cadre IX.

    Le taux de la réduction d’impôt s’élève à 40 %. 


    Lors du calcul de votre impôt des personnes physiques, nous limitons ensuite les montants que vous avez mentionnés aux rubriques 1, 2, b) et 1, 2, a) du cadre IX.

    Nous calculons d’abord la corbeille pour les emprunts conclus avant le 01.01.2015 et ensuite la corbeille pour les emprunts conclus en 2015.

    Pour les montants de base, cela revient à ce qui suit :

    Dépenses de l’ancien emprunt conclu avant le 01.01.2015 qui entrent en considération pour la réduction d’impôt  Montant de base maximum adapté pour les dépenses du nouvel emprunt conclu en 2015
    Minimum 2.280 euros 0 euro
    Minimum 760 euros et moins de 2.280 euros  2.280 euros diminué du montant des dépenses réelles de l’ancien emprunt
    Moins de 760 euros  1.520 euros

    Lorsque vous avez droit à la majoration de 760 euros et/ou de 80 euros pour les dépenses de votre nouvel emprunt (conclu en 2015), alors les montants de base mentionnés ci-dessus pour les dépenses relatives à votre nouvel emprunt sont majorés de la différence entre ces 760 euros (et 80 euros) et le montant des dépenses relatives à l’ancien emprunt (conclu avant le 01.01.2015) supérieur à 2.280 euros qui ont été pris en considération pour la réduction d’impôt dans l’ancien système.

    Exemple

    Stéphanie a conclu un emprunt hypothécaire en 2005 pour l’acquisition de son habitation propre et unique. Au 01.01.2006, elle n’a pas d’enfant à charge.

    Au 01.03.2015, elle conclut un emprunt complémentaire qui finance la rénovation de son habitation propre et unique. Au 01.01.2016, elle a 3 enfants à charge.

    Les dépenses des deux emprunts viennent en considération pour le bonus logement flamand

    En 2017, elle a payé les dépenses suivantes : 

    • concernant l’emprunt conclu en 2005 : 2.000 euros
    • concernant l’emprunt conclu en 2015 : 8.000 euros

    a)  Pour l’emprunt conclu en 2005, Stéphanie peut prendre en compte ses dépenses réelles complètes, soit 2.000 euros, car le maximum de 2.280 euros (la majoration de 760 euros n’est pas d’application étant donné qu’elle est limitée aux 10 premières années) n’est pas dépassé.

    Pour ces dépenses, la réduction d’impôt est calculée au « taux marginal », avec un minimum de 30 %. Le taux marginal de Stéphanie s’élève à 45 %.

    b)  Les dépenses de l’emprunt conclu en 2015 entrent en considération pour le bonus logement flamand pour un montant de 2.360 euros.

    Pour ces dépenses, la réduction d’impôt est calculée à 40 %.

    → Stéphanie déclare dans sa déclaration les dépenses des deux emprunts, à savoir 2.000 euros au code 3370 et 2.360 euros au code 3360. Dans ce cas, nous limiterons les montants lors du calcul de l’impôt des personnes physiques de Stéphanie.
      
    La réduction d’impôt s’élève à :

    • 2.000 euros pour l’ancien emprunt, calculée au taux marginal de 45 %, à savoir 900 euros
    • 1.120 euros (280 + 760 + 80) pour le nouvel emprunt calculé au nouveau taux de 40 %, à savoir 448 euros.
  • Mes dépenses ne se rapportent qu’à un emprunt conclu en 2015.

    Les amortissements en capital et les intérêts de ces emprunts (et les primes d’assurances-vie individuelles qui entrent en considération pour le bonus logement flamand et pour lequel un avantage fiscal est demandé) doivent être additionnés et limités à :

    • 1.520 euros (corbeille de base)
    • 2.280 euros (corbeille de base + majoration pour habitation unique durant 10 ans)

    ou

    • 2.360 euros (corbeille de base + majoration pour habitation unique durant 10 ans + majoration durant 10 ans pour au moins 3 enfants à charge au 1er janvier de l’année qui suit celle de la conclusion de l’emprunt).

    Cette limite ne vaut donc pas par emprunt mais par période imposable et par contribuable.

    Vous mentionnez le montant obtenu à la rubrique I, 1, a) du cadre IX.

    Exemple

    Thomas et Carine ont conclu un emprunt hypothécaire le 15.01.2015 pour l’acquisition de leur habitation propre et unique. 

    Au 01.12.2015, ils concluent un deuxième emprunt hypothécaire qui sert à financer la rénovation de leur habitation propre et unique.

    Les dépenses des deux emprunts viennent en considération pour le bonus logement régional. Le couple n’a pas d’enfant à charge. 

    Dans ce cas, les amortissements en capital et les intérêts des deux emprunts payés en 2017 entrent en considération pour le bonus logement flamand avec un maximum de 2.280 euros par conjoint (cadre IX, rubrique I, 2, a) – codes 3360 et 4360).