Habitation propre pendant toute l’année - refinancement en 2016

Attention : les informations ci-dessous ne concernent que l’habitation propre !

J’ai refinancé en 2016 mon emprunt hypothécaire pour mon « habitation propre »

Lorsque vous concluez un emprunt hypothécaire (emprunt de refinancement) qui sert exclusivement au remboursement du solde restant dû d’un emprunt hypothécaire conclu antérieurement, l’emprunt de refinancement est réputé continuer l’emprunt initial.

Dans ce cas, et pour autant que toutes les autres conditions soient remplies (notamment, par exemple, la durée effective du premier contrat d’emprunt et la période à laquelle se rapporte le deuxième contrat doivent, ensemble, être d’au moins 10 ans), l’emprunt de refinancement peut entrer en considération pour l’avantage fiscal pour lequel l’emprunt initial entrait en considération, notamment sous la forme d’une réduction régionale.

Si le montant de l’emprunt de refinancement est supérieur au solde restant dû de l’emprunt conclu antérieurement, seule la partie qui sert au remboursement du solde restant dû de l’emprunt conclu antérieurement est réputée continuer l’emprunt initial. Le surplus est donc considéré comme un nouvel emprunt.