Tax-on-web – wizard emprunts hypothécaires

Depuis l’exercice d’imposition 2017, vous pouvez consulter les attestations suivantes dans Tax-on-Web :

  • vos emprunts hypothécaires (attestation 281.61) et
  • vos assurances-vie individuelles (attestation 281.62)

En effet, les assureurs et les prêteurs doivent, depuis l’exercice d’imposition 2017, communiquer les données des attestations que vous avez reçues par voie électronique au SPF Finances.

Ces attestations sont valables pour certains avantages fiscaux, mais n’y donnent pas automatiquement droit.

Les avantages fiscaux sont le bonus-logement régional et fédéral, la réduction d’impôt régionale et fédérale pour les amortissements en capital (réduction pour l’épargne-logement et réduction pour l’épargne à long terme), la réduction pour intérêts d’emprunts servant au financement de dépenses en vue d’économiser l’énergie, le chèque habitat wallon (chèque habitat) et le bonus-logement intégré flamand.

Un wizard donne un aperçu de vos attestations fiscales et vous aide à déterminer quels montants doivent être mentionnés aux codes correspondants de votre déclaration. Le wizard n’établit pas d’optimalisation.

Tax-on-web – wizard emprunts hypothécaires

  • Qui reçoit un aperçu de ses attestations fiscales dans sa déclaration Tax-on-web ?

    Un aperçu est disponible si vous avez :

    • un emprunt hypothécaire que vous avez contracté à partir du 01.01.2005 afin de spécifiquement acquérir ou conserver une habitation
    • une prime payée pour votre assurance-vie individuelle

    Vous recevez alors le message suivant :

    « Nous avons constaté que vous avez des données concernant des emprunts hypothécaires et/ou des assurances-vie qui peuvent être déclarées. Cliquez sur l’icône suivante pour obtenir de l’aide pour remplir votre déclaration. »

     

  • Qui ne reçoit pas d’aperçu de ses attestations fiscales dans sa déclaration Tax-on-web ?

    Il n’y a pas d’aperçu disponible si vous (ou, si vous êtes imposé en commun, votre conjoint ou partenaire) :

    • avez un emprunt hypothécaire que vous avez contracté avant 2005
    • avez un emprunt hypothécaire finançant des dépenses en vue d’économiser l’énergie
    • avez plus d’une attestation d’emprunts hypothécaires. Le traitement de plusieurs emprunts n’est pas prévu pour le moment

    Vous pouvez consulter les attestations fiscales que nous avons reçues dans Tax-on-Web (par cliquer sur l'icône ) ou via MyMinfin.

  • Qui peut utiliser le wizard ?

    Le wizard est réservé à des situations simples, c’est-à-dire :

    • les emprunts hypothécaires que vous avez contractés à partir de 2005 pour acquérir ou conserver votre habitation et pour lesquels votre situation (garantie hypothécaire, part dans l’habitation) n’a pas changé
    • les contrats d’assurances-vie individuelles que vous avez contractés

    Les conjoints ou partenaires qui sont imposés en commun et qui ont contracté ensemble un emprunt peuvent uniquement utiliser le wizard s’ils sont tous les deux propriétaires de l’habitation visée par l’emprunt.

    Le wizard traite également les emprunts hypothécaires qui remboursent anticipativement le solde restant dû d'un tel emprunt hypothécaire (emprunts de refinancement).

    Il est possible que vous puissiez recevoir un aperçu de vos attestations mais que vous ne puissiez pas utiliser le wizard parce que vous vous trouvez dans une situation spécifique.

  • Quelles données sont reprises dans l’aperçu des attestations 281.61 et 281.62 ?

    Dans le wizard, vous voyez un aperçu des attestations 281.61 et 281.62 établies à votre nom. Dans cet aperçu, vous pouvez consulter en détail les attestations de vos emprunts hypothécaires et de vos assurances-vie individuelles en cliquant dans l’aperçu sur l’icône :

    Les conjoints ou les partenaires cohabitants légaux imposés en commun qui ont contracté un emprunt ensemble reçoivent chacun une attestation 281.61 (pour les emprunts hypothécaires). Les intérêts et amortissements en capital mentionnés sur chaque attestation valent pour l’emprunt hypothécaire dans sa totalité (sans scission entre les différents emprunteurs) et sont par conséquent les mêmes pour chaque conjoint. Dans l’aperçu, les emprunts communs (dont les attestations 281.61 reçues par chaque conjoint ou partenaire portent un même numéro de référence) sont donc traités ensemble pour les deux conjoints.

    D’autres pièces justificatives établies par votre assureur ou votre prêteur (comme par exemple une attestation pour un emprunt non-hypothécaire pour des dépenses en vue d’économiser l’énergie) ne sont pas disponibles par voie électronique. Vous devez mentionner directement dans votre déclaration les dépenses qui ne sont pas reprises dans l’aperçu.

  • Comment fonctionne le wizard ?

    Dans le wizard, vous pouvez d’abord voir un tableau de vos emprunts hypothécaires dans lequel vous devez mentionner la destination de vos dépenses (habitation propre, autre habitation que l’habitation propre). Si votre assurance-vie individuelle a un lien avec un emprunt hypothécaire, vous devez également indiquer quel est l’emprunt hypothécaire lié à cette assurance-vie. Le montant des dépenses à traiter de vos emprunts hypothécaires (et les assurances-vie y afférentes) est établi sur la base d’un autre tableau dans lequel vous devez indiquer quelques données.

    Pour les emprunts hypothécaires, ce sont en effet les montants totaux qui sont repris sur l’attestation, sans établir de distinction entre les différents prêteurs ou la partie qui est garantie par une inscription hypothécaire.

    La destination de vos dépenses (habitation propre ou autre habitation que l’habitation propre) détermine si ce sont les dispositions régionales ou fédérales qui sont d’application pour vos dépenses. 

    Pour les emprunts hypothécaires et les assurances-vie individuelles y afférentes, le wizard pose les questions nécessaires :

    • pour toutes les dépenses de votre emprunt hypothécaire (ainsi que les assurances-vie individuelles y afférentes) qui concernent votre habitation propre. Le wizard tient compte des dispositions applicables dans la Région compétente, selon l’année de conclusion de l’emprunt (c’est la date de conclusion de votre emprunt initial qui est valable pour un emprunt de refinancement)
    • pour les dépenses de votre emprunt hypothécaire (ainsi que les assurances-vie individuelles y afférentes) qui concernent une autre habitation que votre habitation propre

    La Région compétente n’est pas déterminée sur la base de la situation de l’habitation, mais en fonction de la Région dans laquelle vous avez établi votre domicile fiscal au 1er janvier de l’exercice d’imposition.

    Pour ces questions, vous voyez la date et le montant initial de l’emprunt et éventuellement la date initiale de conclusion de votre assurance-vie individuelle qui est liée à cet emprunt. De cette manière, vous savez à chaque fois quels sont les contrats concernés.

    Lorsque toutes les dépenses sont passées en revue, le wizard vous donne une synthèse des données qui peuvent être transférées dans la déclaration. Il est possible que vous puissiez renseigner les dépenses de deux emprunts différents en regard du même code. C’est pourquoi nous vous donnons également un aperçu par contrat, afin que vous puissiez établir comment le montant à transférer a été calculé.

    La prime de votre assurance-vie individuelle qui n’a aucun lien avec un emprunt hypothécaire est immédiatement transférée dans la synthèse. Le wizard ne pose pas de question complémentaire concernant ces dépenses.

    Si vous êtes d’accord avec la synthèse, vous pouvez cliquer sur « à transférer ». Les données sont alors transférées dans la déclaration. Vous pouvez encore modifier les données transférées (par exemple si vous remarquez après avoir effectué un calcul que vous n’avez pas réparti de façon la plus optimale vos dépenses entre votre conjoint et vous-même).

    Le wizard n’établit pas d’optimalisation.

  • Comment fonctionne le wizard pour un emprunt de refinancement ?

    Un emprunt hypothécaire, qui est contracté pour remplacer un emprunt similaire, ne satisfait pas à strictement parler à la condition qu'un emprunt doit avoir été contracté pour acquérir ou conserver une habitation.  

    Il est toutefois admis qu'un tel emprunt puisse entrer en considération pour l'avantage fiscal originel.

    C'est pourquoi le wizard pose des questions complémentaires sur votre emprunt initial (en principe, il s'agit de l'année durant laquelle vous avez contracté votre emprunt initial et le montant initial de votre emprunt initial). Vous pouvez trouver ces données sur l'attestation (de base) de votre emprunt de refinancement ou sur l'attestation (de paiement) de votre emprunt initial.

    Le wizard tient alors compte de ces données (p. ex. pour l'établissement des dépenses qui entrent en considération pour le régime fiscal y afférent) et en tiendra également compte dans le futur.

  • Je ne comprends pas certaines notions qui sont utilisées dans le wizard. Où puis-je obtenir des éclaircissements ?

    Vous trouvez des explications sur certaines notions en cliquant sur l’icône :

    Pour certaines situations spécifiques, le wizard explique lui-même ce que vous devez faire.

  • Comment dois-je utiliser le wizard si l’aperçu contient une faute ?

    Vous pouvez modifier certaines données pré-remplies (que ce soit dans la rubrique elle-même ou dans une rubrique qui y est destinée).

    Vous ne pouvez pas ajouter de contrats à l’aperçu. Vous devez mentionner directement dans votre déclaration les dépenses qui ne sont pas reprises dans l’aperçu.