Location et TVA

Location et TVA

  • Je donne un bien en location. Dans quels cas dois-je m'identifier à la TVA ?

    Vous donnez en location, ou comptez donner en location, un bien immeuble pour lequel vous souhaitez entreprendre vous-même des travaux de construction ou de rénovation

    Dans certaines conditions, cette location peut constituer une activité économique. Si c’est le cas, vous devenez assujetti à la TVA.

    Ceci implique notamment, lorsque de tels travaux sont effectués,  l’attribution d’un numéro d’identification à la TVA et le dépôt de déclarations spéciales en vue de payer la TVA due sur la valeur des travaux.

    Nous vous conseillons donc de prendre contact avec le service TVA dont dépend votre domicile avant d’entreprendre de tels travaux.


    Vous donnez en location un garage, box ou emplacement pour véhicule

    Vous devenez en principe assujetti à la TVA.

    Plus d’information

  • Comment puis-je trouver les coordonnées de mon service TVA ?

    Vous pouvez consulter le guide des bureaux :

    • cliquer sur « Rechercher sur base d’un thème »
    • dans le champ « Mot-clé 1 », introduisez « identification », et cliquez sur le bouton « Chercher »
    • sélectionnez « Identification (immatriculation) à la T.V.A. »
    • introduisez ensuite votre adresse, et cliquez sur le bouton « Chercher ».

    Vous pouvez également vous adresser au Contact Center.