Extrait cadastral

Un extrait cadastral est un extrait de la documentation patrimoniale. Cette documentation se compose du plan cadastral et de la base de données des informations patrimoniales.
 
  • Le plan parcellaire cadastral est une reproduction graphique des parcelles avec leurs limites et leurs bâtiments
  • La base de données des informations patrimoniales est un registre qui indique pour chaque propriétaire :
    • les droits
    • les parcelles qu’il possède
    • les contenances et les revenus de ces parcelles
    • la nature du bien (maison, jardin, …) et l’année de construction des constructions