Pays-Bas

Travailleurs frontaliers Belgique - Pays-Bas

  • Général

    Après la signature, le 5 juin 2001, de la nouvelle Convention préventive de la double imposition entre la Belgique et les Pays-Bas, le Ministre des Finances, Monsieur Didier REYNDERS, en concertation avec son Collègue des Affaires Sociales, Monsieur Frank VANDENBROUCKE, a donné son accord le 12 juillet 2001 à la création d´une Commission sur les travailleurs frontaliers. La présidence de la Commission est assurée par Monsieur J.-M. DELPORTE, administrateur général adjoint des impôts.

    Cette commission est par ailleurs composée de représentants des Services Publics Fédéraux Finances, Sécurité Sociale, et Emploi et Travail, de représentants des organisations patronales et syndicales, d´un certain nombre de partis politiques, d´une association de travailleurs frontaliers, ainsi que d´un expert en matière de sécurité sociale.

  • Mandat

    A l´instar de la Commission néerlandaise sur les travailleurs frontaliers, présidée par l´ancien Secrétaire d´Etat R.L.O. Linschoten, dont le rapport final a été publié le 21 mai 2001, le mandat principal de la Commission Frontaliers consiste à émettre un avis concernant les problèmes éventuels auxquels les travailleurs frontaliers peuvent se trouver confrontés dans la pratique en raison du fait qu´ils vivent d´un côté de la frontière et travaillent de l´autre côté de cette même frontière et ce, en accordant une attention particulière aux éventuelles conséquences négatives résultant pour les intéressés du passage de l´actuelle Convention préventive de la double imposition du 19 octobre 1970 à la nouvelle Convention du 5 juin 2001.

    En outre, la Commission doit également vérifier si cette nouvelle convention n´entraîne pas d´effets négatifs sur le marché du travail en Belgique. Finalement, la Commission est également compétente pour l´examen des obstacles éventuels que les travailleurs frontaliers belges peuvent rencontrer respectivement en France, en Allemagne et au Luxembourg dans le domaine de la fiscalité et de la sécurité sociale.

  • Rapport

    Conformément à son mandat, la Commission devait concentrer prioritairement ses activités sur l´examen des problèmes qui peuvent se poser dans les relations entre la Belgique et les Pays-Bas. Le rapport qui suit est limité aux constatations et avis formulés à cet égard.

    En 2003, la Commission poursuivra ses activités concernant les problèmes qui peuvent se poser dans les relations avec les autres pays limitrophes et les éventuels effets négatifs de la nouvelle Convention belgo-néerlandaise sur le marché du travail en Belgique.
    Rapport concernant la situation des travailleurs frontaliers en matière de fiscalité, suite à la nouvelle Convention préventive de la double imposition entre la Belgique et les Pays-Bas, et en matière de sécurité sociale.

     Le rapport (PDF, 799.81 Ko).