Quitter la Belgique

Quitter la Belgique

  • Je vais bientôt quitter la Belgique. Dois-je signaler mon départ au SPF Finances ?

    Vous êtes domicilié en Belgique et vous serez domicilié à l’étranger

    Prenez contact avec votre bureau de taxation pour signaler votre départ.

    Vous trouverez les coordonnées de votre bureau :

    Vous recevrez alors une « déclaration spéciale », qui vous permettra de déclarer vos revenus de l’année de votre départ (du 1er janvier au jour de votre départ). Vous devez rentrer cette déclaration au plus tard 3 mois après votre départ.

    Si vous continuez à avoir des revenus en Belgique après votre départ (par exemple, un salaire, un loyer) : voir question suivante.


    Vous êtes domicilié à l’étranger

    Vous êtes par exemple venu en Belgique pour y travailler pendant une durée limitée, mais votre domicile et/ou votre famille est resté situé à l’étranger.

    Prenez contact avec votre bureau de taxation pour signaler votre départ.

    L’année suivant votre départ, vous recevrez encore une déclaration à l’impôt des non-résidents, qui vous permettra de déclarer vos revenus en Belgique de l’année de votre départ (du 1er janvier au jour de votre départ).

    Pour recevoir une déclaration à l’impôt des non-résidents, vous devez tout d’abord vous enregistrer. Si ce n’est pas encore le cas, nous vous invitons à le faire rapidement.

    Même après votre départ, vous devez continuer à rentrer une déclaration à l’impôt des non-résidents tant que vous avez des revenus en Belgique.


    Vous restez domicilié en Belgique

    Vous partez à l’étranger pour une durée limitée (par exemple en tant qu’étudiant ou pour une courte mission professionnelle).

    Vous n’avez aucune démarche à entreprendre auprès du SPF Finances.

    Attention, vous devrez toujours rentrer votre déclaration (à l’impôt des personnes physiques), même si vous êtes à l’étranger.

  • Je reste soumis à l’impôt des personnes physiques ?

    Les habitants du Royaume de Belgique (personnes physiques) sont soumis à l’impôt des personnes physiques belge.

    Vous êtes un habitant du Royaume de Belgique si :

    • Vous avez établi votre « domicile » en Belgique ; ou
    • Vous avez établi votre « siège de la fortune » en Belgique (si vous n’avez pas de « domicile » en Belgique).

    Le « domicile » se caractérise par une certaine permanence et continuité. Il s’agit du lieu où vous résidez effectivement et durablement.
    Le « siège de la fortune » peut être décrit comme le centre de vos activités économiques ou de vos intérêts patrimoniaux.
    L’établissement du « domicile » ou du « siège de la fortune » s’apprécie en fonction des éléments de fait.

    Si vous êtes inscrit au Registre national en Belgique, il existe une présomption légale que vous êtes un habitant du Royaume de Belgique (cette présomption est réfragable).

    Pour les personnes mariées ou les cohabitants légaux, le domicile fiscal se situe à l’endroit où est établi le ménage. Les conjoints et les cohabitants légaux sont donc soit tous deux habitants du Royaume, soit tous deux non-habitants du Royaume, selon que leur domicile fiscal est établi ou non en Belgique.

  • Je suis domicilié à l'étranger. Dois-je rentrer une déclaration d'impôt en Belgique ?

    Vous avez encore des revenus en Belgique

    Après votre départ de Belgique, vous recevez des revenus en Belgique (un salaire, votre pension…).

    Vous devez déclarer en Belgique ces revenus et vous serez imposé sur ces revenus.

    Vous devez vous enregistrer afin de recevoir une déclaration à l’impôt des non-résidents.

    Vous recevrez cette déclaration par la poste dans le courant du second semestre (l’année suivant celle où vous avez eu ces revenus). Vous pouvez également rentrer votre déclaration via MyMinfin (avec votre carte d’identité électronique belge, votre code PIN et un lecteur de carte).

    Vous devrez continuer à rentrer une déclaration à l’impôt des non-résidents tant que vous avez des revenus en Belgique.


    Vous n’avez pas de revenus en Belgique

    Vous ne devez plus rentrer de déclaration en Belgique et vous n’êtes plus imposable en Belgique.

  • Dois-je signaler au SPF Finances un changement d'adresse à l'étranger ou un changement d'état civil (en cas de mariage, cohabitation légale, séparation, divorce, décès) ?

    Oui, si vous devez remplir une déclaration à l’impôt des non-résidents. Dans ce cas, contactez votre bureau de taxation.