Déclaration de revenus néerlandais
J’habite en Belgique mais je travaille aux Pays-Bas. Puis-je bénéficier d’avantages fiscaux aux Pays-Bas ?
Oui, si vous êtes un contribuable non-résident éligible, vous avez droit aux Pays-Bas aux mêmes avantages fiscaux que les résidents des Pays-Bas.
Vous devez vous poser deux questions : résidez-vous en Belgique ? Payez-vous des impôts aux Pays-Bas sur au moins 90 % de vos revenus ? Si oui, vous êtes un contribuable non-résident éligible. Vous devez prendre en compte la totalité de vos revenus, donc vos revenus aux Pays-Bas, en Belgique et dans d’autres pays.
Avez-vous un(e) partenaire, et payez-vous ensemble des impôts aux Pays-Bas sur au moins 90 % de vos revenus cumulés ? Si oui, vous êtes tous les deux des contribuables non-résidents éligibles.
Comment être reconnu comme contribuable non-résident éligible ?
Une déclaration de revenus permet à l’administration fiscale néerlandaise de déterminer si vous êtes un contribuable non-résident éligible.
Le SPF Finances valide cette déclaration avant de l’envoyer à l’administration fiscale néerlandaise.
Suivez les étapes ci-dessous :
- Téléchargez le formulaire.
- Complétez le formulaire et signez-le.
- Envoyez le tout au SPF Finances
- Via www.myminfin.be > Mes interactions > Soumettre un document ou répondre à une lettre
( Comment envoyer un document via MyMinfin ? (PDF, 287.5 Ko)) - Par la poste à :
SPF Finances - AGFisc - Particuliers
Avenue Prince de Liège 133, boîte 535
5100 Namur
- Via www.myminfin.be > Mes interactions > Soumettre un document ou répondre à une lettre
- Vous recevez un accusé de réception. Nous vous contactons en cas d'erreur ou de problème.
- Nous vérifions le contenu de votre formulaire dès que les données de votre déclaration d’impôt belge sont traitées.
- Nous envoyons votre formulaire à l’administration fiscale néerlandaise.
Quand l’administration fiscale néerlandaise recevra-t-elle ma déclaration de revenus validée par l’administration fiscale belge ?
Après le traitement des données de votre déclaration d’impôt belge, nous vérifions votre déclaration de revenus.Nous ne pouvons pas vous communiquer une date précise, mais nous enverrons votre déclaration de revenus à l’administration fiscale néerlandaise au plus tard à la fin du mois de décembre de l’exercice d’imposition (= année durant laquelle vous devez rentrer votre déclaration d’impôt belge).
Il est inutile de nous contacter entre-temps. Nous traitons votre demande dès que nous disposons des données nécessaires.
Exemple:
Le 28 juin 2022, vous rentrez votre déclaration d’impôt belge pour l’exercice d’imposition 2022, revenus 2021, via MyMinfin (Tax-on-web).Le 30 juin 2022, vous nous envoyez votre déclaration de revenus, totalement complétée et signée, via MyMinfin (avec des données conformes à votre déclaration d’impôt belge).
Nous envoyons votre déclaration de revenus à l’administration fiscale néerlandaise avant le 31 décembre 2022.
Je travaille aux Pays-Bas, mais je ne suis pas un contribuable non-résident éligible. Ai-je tout de même droit à certains avantages aux Pays-Bas ?
Vous résidez en Belgique ? Et vous avez des revenus ou des biens aux Pays-Bas qui sont inférieurs à 90 % de la totalité de vos revenus ? Si oui, vous avez aussi droit à certains avantages fiscaux aux Pays-Bas.