Venir en Belgique
Je vais m'installer ou me réinstaller en Belgique. Dois-je le signaler au SPF Finances ?
Vous serez domicilié en Belgique
Vous n’avez aucune démarche à entreprendre auprès du SPF Finances (voir exception ci-dessous). Nous recevons automatiquement vos coordonnées, suite à votre inscription à la commune.
L’année suivant celle de votre arrivée en Belgique, vous recevrez le formulaire de déclaration par la poste, dans le courant du mois de mai. Cependant, si vous n’avez pas reçu le formulaire fin mai, contactez votre bureau de taxation.
Exception
Etes-vous dans l’une ou plusieurs des situations suivantes ?
- vous avez eu des revenus en Belgique l’année précédant votre arrivée
- vous avez eu des revenus en Belgique entre le début de l’année et la date de votre arrivée
- vous avez déjà dû rentrer une déclaration à l’impôt des non-résidents
Contactez alors votre bureau de taxation le plus rapidement possible après votre arrivée en Belgique.
Vous restez domicilié à l’étranger
Vous venez en Belgique par exemple pour travailler pour une durée limitée, mais votre domicile principal et/ou votre famille reste à l’étranger.
- Vous avez des revenus en Belgique ? Si vous avez signalé votre adresse belge à l’administration communale, vous recevrez automatiquement (dans le courant du second semestre) une déclaration à l’impôt des non-résidents. Vous n’avez donc aucune démarche à entreprendre auprès du SPF Finances
- Vous n’avez pas de revenus en Belgique ? Vous n’avez aucune démarche à entreprendre auprès du SPF Finances.
Suis-je soumis à l'impôt des personnes physiques ?
Les habitants du Royaume de Belgique (personnes physiques) sont soumis à l’impôt des personnes physiques belge.
Vous êtes un habitant du Royaume de Belgique si :
- Vous avez établi votre « domicile » en Belgique ; ou
- Vous avez établi votre « siège de la fortune » en Belgique (si vous n’avez pas de « domicile » en Belgique).
Le « domicile » se caractérise par une certaine permanence et continuité. Il s’agit du lieu où vous résidez effectivement et durablement.
Le « siège de la fortune » peut être décrit comme le centre de vos activités économiques ou de vos intérêts patrimoniaux.
L’établissement du « domicile » ou du « siège de la fortune » s’apprécie en fonction des éléments de fait.Si vous êtes inscrit au Registre national en Belgique, il existe une présomption légale que vous êtes un habitant du Royaume de Belgique (cette présomption est réfragable).
Pour les personnes mariées ou les cohabitants légaux, le domicile fiscal se situe à l’endroit où est établi le ménage. Les conjoints et les cohabitants légaux sont donc soit tous deux habitants du Royaume, soit tous deux non-habitants du Royaume, selon que leur domicile fiscal est établi ou non en Belgique.
Je vis en Belgique. Dois-je rentrer une déclaration d'impôt en Belgique ?
Vous êtes domicilié en Belgique
Vous devrez rentrer une déclaration à l’impôt des personnes physiques.
L’année suivant celle de votre arrivée en Belgique, vous recevrez le formulaire de déclaration par la poste, dans le courant du mois de mai. Cependant, si vous n’avez pas reçu le formulaire début juin, contactez votre bureau de taxation.
Vous restez domicilié à l’étranger et vous avez des revenus en Belgique
Vous devez déclarer en Belgique ces revenus et vous serez imposé sur ces revenus.
Si vous avez signalé votre adresse belge à l’administration communale, vous recevrez automatiquement (dans le courant du second semestre) une déclaration à l’impôt des non-résidents. Vous n’avez donc aucune démarche à entreprendre auprès du SPF Finances
Vous devrez continuer à rentrer une déclaration à l’impôt des non-résidents tant que vous avez des revenus en Belgique.
Vous restez domicilié à l’étranger et vous n’avez aucun revenu en Belgique
Vous n’avez aucune démarche à entreprendre auprès du SPF Finances. Vous ne devez pas rentrer de déclaration en Belgique.
Je déménage et/ou ma situation familiale (mariage, cohabitation légale, séparation, divorce, décès) a changé. Dois-je le signaler au SPF Finances ?
Vous rentrez une déclaration à l’impôt des personnes physiques
Vous ne devez pas communiquer votre nouvelle adresse et/ou votre nouvelle situation familiale. Nous recevons ces informations automatiquement depuis le registre national. Vous ne devez donc rien faire.
Vous rentrez une déclaration à l’impôt des non-résidents
En fonction de votre situation, les démarches à faire sont différentes.
Vous quittez la Belgique
Vous devez le signaler si vous rentrez une déclaration à l’impôt des personnes physiques ou des non-résidents.