Restitution de la TVA à l’exportation des biens de la Belgique vers un pays non-UE

Lorsque vous quittez l’Union européenne (UE), vous pouvez demander le remboursement de la TVA payée sur les biens que vous avez achetés dans l’UE.

Restitution de la TVA à l’exportation des biens de la Belgique vers un pays non-UE

  • Qui ?

    Seuls les voyageurs qui ont leur résidence en dehors de l’Union européenne peuvent bénéficier du remboursement de la TVA.

  • Quoi ?

    Il doit s’agir de marchandises à usage personnel, emportées par les voyageurs dans leurs bagages personnels, donc dépourvues de tout caractère professionnel ou commercial.  

    La valeur globale des marchandises doit dépasser 50 euros (TVA incl.) par facture.

  • Quand ?

    Le remboursement de la TVA n’est possible que pour les marchandises qui sont exportées au plus tard à la fin du 3ème mois qui suit le mois au cours duquel elles ont été achetées et livrées.

  • Comment procéder à l’aéroport ?

    A. Vous quittez directement ’Union européenne via Brussels Airport (Zaventem)

     

    On distingue 2 procédures

    1. Les marchandises sont contenues dans les bagages de soute 

    • Avant de vous rendre à l’enregistrement (check-in) de vos bagages, dirigez-vous vers le bureau de la douane situé dans le hall des départs 1 (à droite du contrôle des passeports ‘to gates B’). Veuillez-y présenter:
      • votre passeport / votre carte d’identit
      • votre billet d’avio
      • la facture ou bordereau de détaxation (Tax Free Form
      • les marchandises pour lesquelles vous souhaitez le remboursement de la TVA
    •  
    • Ensuite, rangez vos marchandises dans vos bagages et faites-les enregistrer immédiatement.
    • Après l’enregistrement des bagages, dirigez-vous à nouveau vers la douane avec votre carte d’embarquement (boarding pass), les étiquettes des bagages et la facture ou bordereau de détaxation (Tax Free Form). Cette facture ou ce bordereau de détaxation sera alors estampillé pour exportation par la douane. 

    2. Les marchandises sont contenues dans les bagages à main 

    • Dirigez-vous, après l’enregistrement (check-in) de vos bagages de soute, vers le contrôle des passeports de la police fédérale (hall des départs 1 ‘to gates B’) et passez le contrôle frontières. 
    • Ensuite, dirigez-vous avec votre bagage à main vers le bureau de douane situé à proximité. 
    • Montrez-y vos documents et marchandises (comme décrit à la procédure 1 ‘Les marchandises sont contenues dans les bagages de soute’). Votre facture ou bordereau de détaxation (Tax Free Form) sera alors estampillé pour exportation par la douane. 

    Attention!

    Si vous partez vers la Norvège, l’Islande ou la Suisse, vous devez vous rendre avec votre bagage à main/de soute au bureau de la douane dans le hall des départs 1 (à droite du contrôle des passeports ‘to gates B’) avant d’aller à l’enregistrement de vos bagages. Veuillez-y présenter: 

    • votre passeport / votre carte d’identité
    • votre billet d’avion
    • la facture ou bordereau de détaxation (Tax Free Form)
    • les marchandises pour lesquelles vous souhaitez le remboursement de la TVA  

    Votre facture ou bordereau de détaxation sera alors estampillé pour exportation par la douane. 

    B. Vous partez de Brussels Airport (Zaventem) vers un pays hors l’Union européenne mais en faisant une étape dans un autre aéroport de l’UE (vol transit - par ex. Bruxelles – Londres – New York)

     

    On distingue 2 procédures

    1. Les marchandises sont contenues dans les bagages de soute 

    Elles sont enregistrées à Bruxelles. Suivez la procédure décrite au point A. 

    2. Les marchandises sont contenues dans les bagages à main 

    Pour les marchandises contenues dans votre bagage à main, vous devez accomplir les formalités relatives au remboursement de la TVA dans l’aéroport de sorte de l’UE. Renseignez-vous auprès de la douane de l’aéroport de transit (dans notre exemple: Londres).

  • Comment obtient-on le remboursement de la TVA ?

    Pour être remboursé de la TVA: 

    • si vous avez une facture (estampillée pour exportation par la douane), renvoyez-la au fournisseur qui vous remboursera la TVA payée, ou 
    • si vous avez un bordereau de détaxation, adressez-vous à une firme spécialisée (par ex. dans l’aéroport de départ) qui vous remboursera directement sur place la TVA mais vous imputera cependant des frais administratifs. 

    Plus d’infos : 0032 2 578 93 30 (chaque jour entre 7h et 20h)