Changement

Changement

  • Que dois-je faire si je change de véhicule, mais en gardant mon numéro de plaque européen ?

    Si vous changez de véhicule, mais en gardant votre numéro de plaque, vous avez un délai de 4 mois pour immatriculer auprès de la Direction de l'Immatriculation des Véhicules (DIV) un nouveau véhicule avec le même numéro de plaque.

    La taxe de circulation cessera d'être due pour votre ancien véhicule. L'éventuel montant à rembourser viendra automatiquement en déduction des taxes correspondantes qui vous seraient réclamées pour votre nouveau véhicule pour une nouvelle période de 12 mois.

  • Je change de véhicule et j’ai toujours une ancienne plaque belge. Que se passe-t-il avec la taxe de circulation ?

    Si vous avez toujours une ancienne plaque belge et si vous changez de véhicule, vous recevrez automatiquement une nouvelle plaque européenne. Le trop-perçu de taxe de circulation payée vous sera remboursé ou sera soldé avec la taxe de circulation pour votre nouvelle plaque européenne si vous avez signalé l’ancienne plaque belge sur votre formulaire d’inscription à la DIV.

    Vous devez renvoyer dans les plus brefs délais votre ancienne plaque belge à la Direction pour l’Immatriculation des Véhicules (DIV).

    Aussi longtemps que vous gardez votre ancienne plaque, son numéro reste immatriculé auprès de la DIV et vous continuerez à recevoir une invitation à payer la taxe de circulation pour ce numéro de plaque.

  • Que dois-je faire si je change de véhicule et de plaque d'immatriculation ? Qu'advient-il de la taxe de circulation ?

    Si vous changez non seulement de véhicule mais également de plaque d'immatriculation, vous devez renvoyer votre ancien numéro de plaque pour radiation auprès de :

    Direction de l'Immatriculation des Véhicules (DIV)
    SPF Mobilité et Transport
    City Atrium
    Rue du Progrès, 56
    1210 Bruxelles

    A partir du moment où votre plaque d'immatriculation est radiée, vous ne devez plus payer de taxe de circulation. Il n'est pas possible de transférer la taxe de circulation déjà payée d'une plaque d'immatriculation sur une autre. Le trop-perçu de taxe de circulation vous sera remboursé.

    Après avoir introduit une nouvelle demande d'immatriculation pour votre véhicule auprès de la Direction de l'Immatriculation des Véhicules (DIV) du SPF Mobilité et Transport, vous recevrez une invitation à payer la taxe :

    Exemple

    Vous résidez en Région de Bruxelles-Capitale.
    Vous avez immatriculé votre voiture d'une puissance de 10 cv (cylindrée de 1,8 l) auprès de la DIV le 4 avril 2008.
    Vous demandez la radiation de votre plaque d'immatriculation le 10 août 2015 en la renvoyant à la DIV.

    La dernière période d'imposition commence le 1er avril 2015 et se termine le 31 mars 2016 (12 mois).
    Le 1er avril 2015, vous payez la taxe de circulation pour 12 mois : 310,46 euros. 

    Sur les 12 mois pour lesquels vous avez payé la taxe, il y a une période de 8 mois (d’août à mars) pendant laquelle vous n’étiez plus redevable de cette taxe, suite à votre demande de radiation.
    La taxe de circulation à vous restituer est de 310,46 euros x 8/12 = 206,97 euros.