Bureau de douane en Belgique

Le bureau des douanes d'entrée dans l'Union Européenne est situé en Belgique

Documents à présenter au bureau des douanes belge :

  • document administratif unique IM ou EU 
  • facture d'achat (ou preuve d'achat) et autres documents commerciaux éventuels
  • le cas échéant, original du certificat d'immatriculation étranger

Impôts à payer au bureau des douanes belge :

  • droits à l'importation : ils sont calculés sur la valeur en douane du véhicule, le taux étant fonction du type de véhicule (dans le cas des voitures, ce taux s'élève, en principe, à 10%). La valeur en douane est la valeur du véhicule comprenant tous les frais jusqu’à la frontière de l’UE.
  • TVA : 21% de la somme « valeur en douane + droits à l'importation + frais accessoires jusqu’au lieu de destination ».

Demande d’immatriculation :

La douane appose une vignette 705 sur une demande d’immatriculation (formulaire rose) et valide la case W de cette demande.