Achat d'un véhicule en dehors de l'Union européenne
Quelles formalités douanières dois-je remplir et quels impôts dois-je payer quand j'achète un nouveau véhicule en dehors de l'Union européenne pour l'inscrire ensuite en Belgique?
Attention !
Il ne s'agit pas ici d'un véhicule que vous introduisez en Belgique pour cause de déménagement. Il s'agit d'un véhicule que vous achetez, en tant que particulier, dans un autre Etat qui ne fait pas partie de l'Union européenne dans le but de l'immatriculer à votre nom en Belgique.
Vous devez déclarer le véhicule auprès du premier bureau des douanes d'entrée dans l'Union européenne.
Trois situations sont possibles :
- Le bureau des douanes d'entrée dans l'Union européenne est situé en Belgique.
- Le bureau des douanes d'entrée est situé dans un autre Etat membre et vous choisissez d'y remplir les formalités douanières.
- Le bureau des douanes d'entrée est situé dans un autre Etat membre et vous choisissez de remplir les formalités douanières en Belgique.
Quels pays font partie de l'Union européenne?
La zone TVA de l’Union européenne comprend les pays suivants :
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France et Monaco, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Tchéquie, Royaume-Uni : Grande-Bretagne (Angleterre, Ecosse, Pays de Galles) et Irlande du Nord, Suède.
Attention : les régions suivantes ne font pas partie de la zone TVA de l’Union européenne:
- concernant Chypre : les zones où le gouvernement chypriote n'exerce pas un contrôle effectif (la partie turque). Les zones Akrotiri et Dhekelia qui sont sous la souveraineté du Royaume-Uni sont considérées comme faisant partie de Chypre et donc de la zone TVA de l’Union Européenne.
- concernant le Danemark : les îles Féroé et le Groenland
- concernant l’Allemagne : l’île de Helgoland et le territoire de Büsingen
- concernant la Finlande : les îles Aland
- concernant la France : les départements d’Outremer (Monaco est considéré comme faisant partie de la France et donc de la zone TVA de l’Union Européenne)
- concernant la Grèce: le Mont Athos
- concernant l’Italie : Livigno, Campione d'Italia et les eaux nationales du lac Lugano
- concernant l’Espagne : Ceuta, Melilla et les îles Canaries
- concernant le Royaume-Uni : Gibraltar et les îles Anglo-Normandes. L’île de Man fait partie de la zone TVA
La zone douanière de l’Union européenne est composée de la zone TVA à laquelle s’ajoutent le Mont Athos, les départements français d’Outremer, les îles Canaries, Anglo-Normandes et Aland.