Indemnités de l'employeur

Indemnités de l'employeur

  • Quels types d’indemnités mon employeur peut-il m’octroyer pour mes déplacements domicile - lieu de travail ? Ces indemnités sont-elles exonérées ?

    Pour vos déplacements domicile - lieu de travail, votre employeur peut vous octroyer des indemnités différentes selon le mode de transport effectivement utilisé.

    Si vous utilisez les transports public en commun, votre employeur peut soit vous rembourser le coût de l’abonnement, soit en supporter le coût directement auprès du prestataire de service (système du tiers payant). Dans ce cas, l’indemnité reçue est totalement exonérée du montant de l’abonnement.

    Si vous pratiquez le covoiturage, votre employeur, qui l’organise, peut vous octroyer une indemnité relative aux déplacements effectués en covoiturage. Elle sera exonérée au maximum du prix d’un abonnement de train mensuel en première classe pour la même distance.

    Si vous utilisez un autre moyen de transport (voiture, à pied, camionnette, moto, etc.) que les transports publics en commun ou le covoiturage, l’indemnité que votre employeur vous octroie peut être exonérée d’un montant maximum de 390 euros par an.

    Si vous utilisez un vélo pour vos déplacements domicile - lieu de travail, l’indemnité kilométrique reçue peut être exonérée jusqu’à un montant maximum de 0,23 euro par km parcouru.

    Toutefois, les exonérations reprises ci-dessus ne s’appliquent que si vous n’optez pas pour vos frais réels, sauf en ce qui concerne l’indemnité kilométrique de 0,23 euro par km parcouru en vélo. Cette dernière reste exonérée que vous optiez pour vos frais professionnels réels ou non.

  • Mon employeur m’octroie une indemnité globale pour mes déplacements domicile - lieu de travail. Ces indemnités sont-elles exonérées ?

    Si votre employeur vous octroie une indemnité globale pour vos déplacements domicile - lieu de travail, vous pouvez appliquer les exonérations propres à chaque mode de transport utilisé pour autant que vous puissiez démontrer le coût qui se rapporte à chaque mode de transport.

    Dans tous les cas, vous avez droit à l’exonération d’un montant maximum de 390 euros par an. Ce montant exonéré est un minimum absolu quel que soit le mode de transport utilisé.

     

    Exemple :

    M. Durant utilise sa voiture pour se rendre jusqu’à la gare où il prend ensuite le train et termine son trajet à pied jusqu’à son lieu de travail.

    Il reçoit une indemnité globale de 2.200 euros de son employeur pour ses déplacements domicile - lieu de travail. Sur sa fiche de rémunérations 281.10, ce montant apparaît au cadre 17, c,  « Autre moyen de transport ».

    Le coût de l’abonnement annuel pour l’usage du train s’élève à 1.400 euros (ce qu’il paie à la SNCB).

    Il n’opte pas pour la déduction de ses frais réels.

    Quel montant sera exonéré ?

    Pour la partie du trajet effectuée en train, le coût de l’abonnement (1.400 euros) peut être exonéré et mentionné en code 1255 de sa déclaration.

    Pour la partie du trajet effectuée avec un autre moyen de transport (dans ce cas, la voiture et à pied), il a droit à l’exonération d’un montant maximum de 390 euros par an. Ce montant  peut être mentionné au code 1255.

    Dès lors, sur le montant total de 2.200 euros d’indemnité reçu, Monsieur Durant est exonéré d’un montant de 1.790 euros (1.400 euros + 390 euros). Seul le surplus (410 euros) est imposable.

  • Mon employeur m’octroie des indemnités distinctes selon les différents modes de transport utilisés. Ces indemnités sont-elles exonérées ?

    Dans ce cas, l’indemnité sera exonérée en fonction du régime fiscal du mode de transport effectivement utilisé.

    Exemple :

    M. Durant utilise sa voiture pour se rendre jusqu’à la gare où il prend ensuite le train et termine son trajet à pied jusqu’à son lieu de travail.

    Il reçoit des indemnités distinctes :

    Pour l’usage de sa voiture : 200 euros

    Pour l’usage du train : 1.400 euros

    Pour les déplacements à pied : 100 euros

    Il n’opte pas pour la déduction de ses frais réels.

    Quel montant sera exonéré ?

    Pour les parties du trajet effectuées en voiture et à pied, il a droit au montant forfaitaire de 390 euros par an. L’indemnité de 300 euros (200 euros + 100 euros) étant inférieure, l’indemnité est totalement exonérée et peut être mentionnée au code 1255.

    Pour la partie du trajet effectuée en train, le coût de l’abonnement (1.400 euros) peut être exonéré et mentionné en code 1255 de sa déclaration.