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Vélo

Indemnité vélo

  • Que faut-il entendre par vélo ?

    Le vélo peut-être considéré de trois types :
     
    - le cycle :
    Tout véhicule à deux roues ou plus :
    • qui est actionné grâce à la force musculaire,(au moyen de pédales ou de poignées) ;
    • ou qui est équipé d’un moteur à assistance électrique jusqu’à 250 W n’offrant plus de soutien à  partir de 25 km/h (ou plus tôt si le conducteur arrête de pédaler).
    Sont concernés : les vélos classiques, vélos de course, VTT, vélos de ville, triporteurs, cycles adaptés aux moins valides (trois roues, actionnés via des poignées, …), cycles pliables et cycles hybrides, avec ou sans propulsion électrique.

    Ne sont, entre autres, pas visés : les trottinettes, les hoverboards, patins à roulettes, skateboards, monocycles et segways (électriques). Il s’agit ici d’engins de déplacement motorisés ou non.

    - le cycle motorisé :
    Tout véhicule à deux, trois ou quatre roues à pédales :
    • qui est équipé d’un mode de propulsion électrique auxiliaire dont le but premier est d’aider au pédalage et dont l’alimentation est interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse maximale de 25 km/h, à l’exclusion des cycles visés ci-dessus.
    La puissance nominale continue maximale du moteur électrique s’élève à maximum 1 kW.

    - le speed pedelec :
    Tout véhicule à deux roues à pédales (à l’exception des cycles motorisés) :
    • qui est équipé d’un mode de propulsion auxiliaire électrique dont le but premier est d’aider au pédalage et dont l’alimentation est interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse maximale de 45 km/h.
    La puissance nominale continue maximale du moteur électrique s’élève à maximum 4 kW.
     
    Remarques
    Les cycles et les speed pedelecs motorisés ne sont concernés par les avantages fiscaux que s’ils sont propulsés par un moteur électrique. 

    Les cycles, les cycles motorisés ou les speed pedelecs peuvent être équipés d’un bouton garage (aussi appelé Walk Assist, Park Assist, assistance au démarrage, aide au parking, etc.) ce qui permet de lui donner un peu d’autonomie, par exemple pour monter plus facilement une pente en poussant le vélo à la main.

    L’e-bike, ne peut entrer en ligne de compte que si, tenant compte de sa propulsion électrique, il peut être repris dans une des trois catégories (cycle, cycle motorisé ou speed pedelec) *.

    * Il n’existe pas de définition univoque d’un « e-bike ». Ce sont des vélos équipés d’un bouton ou d’une manette d’accélération qui contrôle le moteur électrique et qui dispense le conducteur de pédaler. Celui-ci peut également pédaler lui-même sans solliciter le moteur.
  • Quelles dispositions fiscales existe-t-il pour un vélo ?

    Dans un but écologique, plusieurs mesures ont été prises pour encourager l’utilisation du vélo.

    Par exemple :

    • Si vous recevez une indemnité vélo de votre employeur pour vos déplacements domicile-travail, vous pouvez exonérer cette indemnité de l'impôt sur le revenu jusqu'à un certain montant maximum :
      • Pour l’exercice d’imposition 2024 (revenus 2023), vous pouvez exonérer l'indemnité vélo jusqu'à maximum 0,27 euro par kilomètre parcouru.
      • Pour l’exercice d’imposition 2025 (revenus 2024), vous pouvez exonérer l'indemnité vélo jusqu'à maximum 0,35 euro par kilomètre parcouru et jusqu’à maximum 2.500 euros par an (3.500 euros sous réserve de l'approbation de la loi).

      Attention ! À partir de l’exercice d’imposition 2025 (revenus 2024), l'exonération de l'indemnité vélo n'est valable que si vos frais professionnels sont calculés de manière forfaitaire. Si vous choisissez la déduction de frais professionnels réels dans votre déclaration d’impôt, vous n'aurez plus droit à cette exonération à partir de l’exercice d’imposition 2025 (revenus 2024).

    • Si votre employeur met à votre disposition un vélo d'entreprise, cela n'est pas considéré comme un avantage en nature. Vous ne payez donc pas d'impôt sur l'avantage que vous recevez. La condition est cependant que vous utilisiez régulièrement le vélo pour vos déplacements entre votre domicile et votre lieu de travail.
    • À partir de l’exercice d’imposition 2025 (revenus 2024), la mise à disposition d'un vélo d'entreprise est uniquement exonérée si vos frais professionnels sont calculés de manière forfaitaire. Si vous choisissez la déduction de frais professionnels réels dans votre déclaration d’impôt, vous n'aurez plus droit à cette exonération à partir de l’exercice d’imposition 2025 (revenus 2024).
    • Si vous choisissez de justifier vos frais professionnels réels, vous pouvez estimer le coût de vos déplacements domicile-lieu de travail à vélo :
      • 0,27 euro par kilomètre parcouru pour l’exercice d’imposition 2024 (revenus 2023).
      • 0,35 euro par kilomètre parcouru pour l’exercice d’imposition 2025 (revenus 2024).

    Vous pouvez combiner plusieurs de ces avantages :

    • Cela vous permet de combiner l’exonération de l'avantage d'un vélo d’entreprise avec l'indemnité vélo exonérée.
    • Jusqu'à l’exercice d’imposition 2024 (revenus 2023), vous pouvez également déclarer vos frais professionnels réels pour un montant de 0,27 euro par kilomètre parcouru pour vos déplacements domicile-lieu de travail en 2023. Si vous choisissez de déclarer vos frais professionnels réels, vous ne devez pas déduire l'indemnité vélo exonérée du montant total des frais réels calculés.
    • À partir de l’exercice d’imposition 2025 (revenus 2024), la combinaison avec les frais professionnels réels n'est plus possible. À partir de cet exercice, l'indemnité vélo et la mise à disposition d'un vélo d'entreprise sont uniquement exonérées si vos frais professionnels sont calculés de manière forfaitaire. Si vous choisissez la déduction de frais professionnels réels dans votre déclaration d’impôt, vous n'aurez plus droit à ces exonérations à partir de l’exercice d’imposition 2025 (revenus 2024).
  • Qu’est-ce qu'une indemnité vélo ?

    Une indemnité vélo est une indemnité kilométrique que vous recevez de votre employeur pour parcourir à vélo tout ou une partie du trajet entre votre domicile et votre lieu de travail. Par exemple, si vous effectuez une partie du trajet à vélo et une partie en transport en commun (train, bus ou tram), vous pouvez recevoir une indemnité vélo pour la partie effectuée à vélo.

    Exemples :

    • Vous vous rendez au travail à vélo tous les jours pendant 220 jours ouvrables. La distance entre votre domicile et votre lieu de travail est de 5 km. L’aller-retour est donc de 10 km. Votre employeur vous accorde une indemnité vélo de 0,24 euro par kilomètre. Vous recevez donc chaque année 0,24 euro x 5 km x 2 (aller-retour) x 220 jours de travail = 528 euros.
    • Vous vous rendez au travail à vélo tous les jours pendant 220 jours ouvrables. La distance entre votre domicile et votre lieu de travail est de 20 km. L’aller-retour est donc de 40 km. Votre employeur vous accorde une indemnité vélo de 0,22 euro par kilomètre. Vous recevez donc chaque année 0,22 euro x 20 km x 2 (aller-retour) x 220 jours de travail = 1.936 euros.

    L'objectif de l'indemnité vélo est d'encourager davantage de travailleurs à utiliser leur vélo et de couvrir les frais d'utilisation du vélo.

  • Quels types de vélo donnent droit à l’indemnité vélo exonérée ?

    L’octroi de l’indemnité vélo est totalement indépendant du type de vélo utilisé (peu importe qu’il s’agisse d’un vélo de course, d’un vélo hybride, d’un vélo électrique, d’un VTT, etc.). La seule condition requise pour exonérer l’indemnité vélo est le fait d’utiliser effectivement le vélo pour les déplacements domicile - lieu de travail.

    Il importe donc peu que vous utilisiez votre propre vélo ou qu’il s’agisse d’un vélo mis à disposition par l’employeur.

  • Comment mon indemnité vélo est-elle imposée ?

    Jusqu'à l'exercice d'imposition 2024 (revenus 2023)

    Nous exonérons l'indemnité vélo de l'impôt sur le revenu jusqu'à 0,27 euro par kilomètre parcouru pour l'exercice d'imposition 2024 (revenus 2023).

    Tant que le montant de l'indemnité kilométrique n’est pas plus élevé, vous ne devez pas  payer d'impôt dessus. Si l'employeur accorde une indemnité kilométrique plus élevée, le montant excédentaire est imposable en tant que revenu professionnel.

    Exemples :

    • Si votre employeur vous accorde en 2023 une indemnité vélo de 0,25 euro par kilomètre, cette indemnité est entièrement exonérée d'impôt.
    • Si votre employeur vous accorde en 2023 une indemnité vélo de 0,28 euro par kilomètre, les premiers 0,27 euro par kilomètre pour l'exercice d'imposition 2024 (revenus 2023) sont exonérés d'impôt. Le montant restant de 0,01 euro par kilomètre est en principe imposable (car considéré comme un salaire). Votre employeur indiquera cette partie de l'indemnité vélo sur votre fiche fiscale.
       

    À partir de l'exercice d'imposition 2025 (revenus 2024)

    À partir de l'exercice d'imposition 2025 (revenus 2024), nous faisons une distinction entre les travailleurs et dirigeants d'entreprise qui justifient leurs frais professionnels réels et ceux qui ne le font pas.

    • Vous déduisez des frais professionnels réels :
      Dans ce cas, votre indemnité vélo est simplement imposable. Vous n'avez pas droit à une exonération.
    • Vous ne déduisez pas de frais professionnels réels (vos frais professionnels sont donc calculés forfaitairement) :
      Dans ce cas, votre indemnité vélo est exonérée d'impôt sur le revenu jusqu'à :
      • 0,35 euro par kilomètre parcouru et
      • 2.500 euros par an (3.500 euros sous réserve de l'approbation de la loi).

      Tant que le montant de l'indemnité kilométrique n'excède pas ces deux seuils, vous ne devez pas payer d'impôt dessus. Si l'employeur accorde une indemnité kilométrique plus élevée, le montant excédentaire est imposable en tant que revenu professionnel. Votre employeur indiquera cette partie de l'indemnité vélo sur votre fiche fiscale.

    Limite par kilomètre parcouru

    L'indemnité vélo est exonérée jusqu'à 0,35 euro par kilomètre parcouru (exercice d'imposition 2025, revenus 2024). Si l'employeur accorde une indemnité kilométrique plus élevée, le montant excédentaire est imposable en tant que revenu professionnel.

    Exemples :

    • Si votre employeur vous accorde une indemnité vélo de 0,25 euro par kilomètre en 2024, cette indemnité est entièrement exonérée d'impôt.
    • Si votre employeur vous accorde une indemnité vélo de 0,36 euro par kilomètre en 2024, les premiers 0,35 euro par kilomètre pour l'exercice d'imposition 2025 (revenus 2024) sont exonérés d'impôt. Le montant restant de 0,01 euro par kilomètre est en principe imposable (car considéré comme un salaire).

    Limite annuelle

    L'indemnité vélo est exonérée jusqu'à 2.500 euros par an (3.500 euros sous réserve de l'approbation de la loi - exercice d'imposition 2025, revenus 2024). Si l'employeur accorde une indemnité kilométrique plus élevée, le montant excédentaire est imposable en tant que revenu professionnel.

    Si votre employeur vous accorde une indemnité vélo de 0,35 euro par kilomètre, ce plafond annuel de 2.500 euros (3.500 euros sous réserve de l'approbation de la loi) équivaut à une distance maximale de 7.142 km par an. Cette distance correspond, par exemple, à :

    • un trajet domicile-lieu de travail de 17 km (aller simple)
    • parcouru pendant 210 jours par an.
       

    Preuves

    L'employeur doit pouvoir déterminer avec certitude combien de déplacements vous avez effectivement faits à vélo et quelle partie de l'indemnité est donc exonérée d'impôt.

    Pour prouver votre utilisation du vélo, les moyens de preuve habituels s'appliquent à l'exception du serment. Ces preuves peuvent consister en un reçu de parking à vélos surveillé, une présomption, un témoignage...

  • Mon employeur accorde la même indemnité à tout le personnel pour les frais de transport. Or, je viens au travail à vélo. Mon indemnité sera-t-elle exonérée d’impôt ? En tout ou en partie ?

    Non, l’indemnité vélo est exonérée d’impôt uniquement si cette intervention est spécifiquement et explicitement accordée pour l’utilisation effective du vélo pour les déplacements domicile - travail. Elle doit donc être calculée sur les trajets effectivement parcourus. Une indemnité forfaitaire ne peut jamais être considérée comme une indemnité vélo exonérée d’impôt. Toutefois, l’indemnité forfaitaire peut être exonérée jusqu’à concurrence d’un montant de 430 euro (exercice d’imposition 2023, revenus 2022). 

  • J'utilise le vélo pour aller au travail uniquement pendant l'été. Pendant l’hiver, je prends le bus. Quelle indemnité vélo puis-je recevoir dans ce cas ?

    Pour les kilomètres parcourus pendant l’été, vous avez droit en principe à une indemnité vélo exonérée.  Pendant l’hiver, vous prenez le bus et ne recevez naturellement aucune indemnité véloexonérée. Toutefois, l'indemnité dont vous bénéficiez pour votre abonnement de bus sera, le cas échéant, également exonérée (transport public en commun) si toutes les conditions sont remplies.

  • J’utilise mon vélo pour me rendre à la gare. Ensuite, je prends le train jusqu’à une autre gare où j’utilise un deuxième vélo (déposé à la consigne) pour rejoindre mon entreprise. A quelle indemnité ai-je droit ?

    Vous pouvez recevoir une indemnité aussi bien pour le trajet domicile - gare que pour le trajet gare - travail. L’indemnité dont vous bénéficiez pour votre abonnement train sera, le cas échéant, également exonérée (transport public en commun) si toutes les conditions sont remplies.

  • Comment indiquer mon indemnité vélo dans ma déclaration d’impôt ?

    Jusqu'à l'exercice d'imposition 2024 (revenus 2023)

    Si vous recevez une indemnité vélo de maximum 0,27 euro par kilomètre parcouru pour l'exercice d'imposition 2024 (revenus 2023), vous ne devez pas l’indiquer dans votre déclaration d’impôt. Si vous recevez une indemnité plus élevée, vous devez déclarer le montant excédentaire. Nous taxerons ce montant excédentaire en tant que salaire ordinaire.

    Attention !
    Si votre employeur a mentionné votre indemnité vélo exonérée d’impôt au point 14, c (« Intervention dans les frais de déplacement - Autre moyen de transport ») de votre fiche 281.10, vous devez lui demander de corriger. Sinon, vous serez taxé sur ce montant.

  • La mise à disposition d’un vélo d’entreprise par l’employeur est-elle imposable ?

    • Vous utilisez le vélo pour des déplacements entre votre domicile et votre lieu de travail 
      Cet avantage est alors exonéré d’impôt. Vous pouvez également utiliser le vélo pour d'autres déplacements.

    • Vous n’utilisez pas le vélo pour des déplacements entre votre domicile et votre lieu de travail 
      Dans ce cas, cet avantage est imposable (il sera pris en compte dans le calcul de votre impôt). Votre employeur mentionnera cet avantage sur votre fiche de rémunération 281.10 ou 281.20.
  • Quels types de vélos entrent en considération dans le cadre de l’exonération pour mise à disposition d’un vélo d’entreprise ?

    Il peut s’agir de tout type de vélo de ville ou hybrides (intermédiaires entre une vélo de ville et un vélo tout terrain).

    La mise à disposition d’un vélo électrique qui peut être considéré comme un cycle, un cycle motorisé ou un speed pedelec rentre dans le champ d’application de la mesure.

  • Un vélo électrique peut-il être mis à ma disposition par mon employeur dans le cadre d’une exonération pour mise à disposition d’un vélo d’entreprise ?

    Oui. Les vélos électriques sont également concernés pour autant que certaines conditions soient rencontrées.

  • Mon employeur met à ma disposition un vélo d’entreprise exonéré d’impôt. Puis-je cumuler cet avantage avec une indemnité vélo ?

    Oui. Vous pouvez cumuler les deux avantages pour un même déplacement.

  • L’exonération de la mise à disposition d’un vélo d’entreprise peut-elle être cumulée avec l’exonération pour « autres moyens de transport » ? Si oui, l’est-elle pour des parties différentes d’un même trajet ? L’exonération est-elle d’application pour un même trajet ou une partie de celui-ci effectué à différentes périodes de l’année ?

    Un trajet peut être composé de plusieurs déplacements. La notion de trajet est une notion géographique alors que la notion de déplacement fait référence à l’action de se mouvoir au moyen d’un mode de transport déterminé. Chaque déplacement est unique.

    Par « autres moyens de transport », il faut comprendre tous déplacements du domicile au lieu de travail effectués autrement qu’au moyen d’un transport public en commun ou d’un transport collectif organisé par l’employeur.

    Dès lors, si un trajet domicile - lieu de travail est effectué en partie à vélo et en partie en voiture, il faut envisager deux déplacements distincts. Chaque déplacement peut donner lieu à l’indemnisation et l’exonération qui lui est propre.

    L’exonération de la mise à disposition d’un vélo d’entreprise n’est pas cumulable, pour un même déplacement, avec l’exonération pour « autres moyens de transport ».  Par contre, l’exonération est cumulable lorsqu’il s’agit de déplacements distincts.

  • Puis-je déduire des frais réels si j’utilise un vélo pour mes déplacements personnels domicile-lieu de travail ?

    Oui. Vous pouvez déduire les frais réels de votre revenu imposable.

    Si vous effectuez vos déplacements entre votre domicile et votre lieu de travail à vélo, vous pouvez prouver vos frais réels de deux manières :

    1. Vous pouvez opter pour un montant forfaitaire de 0,27 euro par kilomètre parcouru pour l'exercice d'imposition 2024 (revenus 2023) (Exercice d'imposition 2025, revenus 2024 : 0,35 euro).
      Pour cela, vous devez simplement pouvoir prouver que vous utilisez effectivement un vélo pour vos déplacements domicile-lieu de travail. Vous n'avez pas besoin de fournir d'autres pièces justificatives telles que la facture d'achat ou les factures de réparations du vélo.
    2. Vous pouvez choisir de déduire les coûts réels supportés. Pour cela, vous devez non seulement pouvoir prouver que vous utilisez effectivement un vélo pour vos déplacements domicile-lieu de travail, mais aussi pouvoir justifier les coûts réels que vous avez supportés. Exemples de justificatis utiles : facture d'achat ou factures de réparations du vélo.

    En général, il est souvent plus avantageux de choisir le montant forfaitaire par kilomètre parcouru.