Vélo
Indemnité vélo
Que faut-il entendre par vélo ?
Le vélo peut-être considéré de trois types :
- le cycle :
Tout véhicule à deux roues ou plus :- qui est actionné grâce à la force musculaire,(au moyen de pédales ou de poignées) ;
- ou qui est équipé d’un moteur à assistance électrique jusqu’à 250 W n’offrant plus de soutien à partir de 25 km/h (ou plus tôt si le conducteur arrête de pédaler).
Sont concernés : les vélos classiques, vélos de course, VTT, vélos de ville, triporteurs, cycles adaptés aux moins valides (trois roues, actionnés via des poignées, …), cycles pliables et cycles hybrides, avec ou sans propulsion électrique.
Ne sont, entre autres, pas visés : les trottinettes, les hoverboards, patins à roulettes, skateboards, monocycles et segways (électriques). Il s’agit ici d’engins de déplacement motorisés ou non.
- le cycle motorisé :
Tout véhicule à deux, trois ou quatre roues à pédales :- qui est équipé d’un mode de propulsion électrique auxiliaire dont le but premier est d’aider au pédalage et dont l’alimentation est interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse maximale de 25 km/h, à l’exclusion des cycles visés ci-dessus.
La puissance nominale continue maximale du moteur électrique s’élève à maximum 1 kW.
- le speed pedelec :
Tout véhicule à deux roues à pédales (à l’exception des cycles motorisés) :- qui est équipé d’un mode de propulsion auxiliaire électrique dont le but premier est d’aider au pédalage et dont l’alimentation est interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse maximale de 45 km/h.
La puissance nominale continue maximale du moteur électrique s’élève à maximum 4 kW.
Remarques
Les cycles et les speed pedelecs motorisés ne sont concernés par les avantages fiscaux que s’ils sont propulsés par un moteur électrique.
Les cycles, les cycles motorisés ou les speed pedelecs peuvent être équipés d’un bouton garage (aussi appelé Walk Assist, Park Assist, assistance au démarrage, aide au parking, etc.) ce qui permet de lui donner un peu d’autonomie, par exemple pour monter plus facilement une pente en poussant le vélo à la main.
L’e-bike, ne peut entrer en ligne de compte que si, tenant compte de sa propulsion électrique, il peut être repris dans une des trois catégories (cycle, cycle motorisé ou speed pedelec) *.
* Il n’existe pas de définition univoque d’un « e-bike ». Ce sont des vélos équipés d’un bouton ou d’une manette d’accélération qui contrôle le moteur électrique et qui dispense le conducteur de pédaler. Celui-ci peut également pédaler lui-même sans solliciter le moteur.Quelles dispositions fiscales existe-t-il concernant le vélo ?
Dans un but écologique, plusieurs mesures ont été mises en place pour accentuer l’usage du vélo.
Parmi les différentes mesures, il existe :
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l’octroi d’une indemnité par l’employeur combinée à une exonération d’impôt jusqu’à un montant maximal de 0,25 euro par km parcouru pour exercice 2023, revenus 2022 au moyen d’un vélo pour les déplacements domicile - lieu de travail. (Exercice 2024, revenus 2023 : 0,27 euro.) Cette indemnité a pour but de susciter davantage l’utilisation du vélo et de couvrir les frais d’utilisation du vélo.
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la mise à disposition par l’employeur d’un vélo d’entreprise à l’avantage de son travailleur en exonération d’impôt.
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la possibilité d’opter pour les frais réels d’un montant de 0,25 euro par km parcouru pour exercice 2023, revenus 2022 pour les déplacements domicile – lieu de travail. (Exercice 2024, revenus 2023 : 0,27 euro.)
De plus, vous pouvez cumuler différents avantages. Par exemple, vous bénéficiez d’une indemnité vélo exonérée d’impôt en même temps que l’exonération de l’avantage provenant de la mise à disposition d’un vélo d’entreprise, tout en calculant les frais réels de 0,25 euro par km parcouru pour exercice 2023, revenus 2022. (Exercice 2024, revenus 2023 : 0,27 euro.) Si vous optez pour les frais réels, vous ne devez pas déduire l’indemnité du montant total des frais réels calculés sinon vous perdez l’avantage de l’indemnité exonérée.
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Qu’est-ce que l'indemnité vélo ?
L’indemnité vélo est une indemnité kilométrique octroyée par un employeur aux membres de son personnel qui utilisent un vélo pour parcourir la totalité ou une partie de la distance comprise entre leur domicile et leur lieu de travail.
L’indemnité vélo est une faveur. L’employeur peut décider de l’accorder ou pas et il fixe librement son montant.
Cette indemnité sert à couvrir les frais du cycliste, mais elle a surtout pour objectif d’encourager davantage de travailleurs à utiliser leur vélo.
L’indemnité kilométrique est exonérée d’impôt jusqu’à 0,25 euro par km parcouru pour exercice 2023, revenus 2022 (exercice 2024, revenus 2023 : 0,27 euro). Autrement dit, tant que le montant de l’indemnité kilométrique ne dépasse pas ce montant, il n’y a pas d’impôt à payer. Si l’employeur octroie une indemnité kilométrique fixée à un montant supérieur, ce surplus est alors imposable à titre de revenu professionnel.
Quels types de vélo donnent droit à l’indemnité vélo exonérée ?
L’octroi de l’indemnité vélo est totalement indépendant du type de vélo utilisé (peu importe qu’il s’agisse d’un vélo de course, d’un vélo hybride, d’un vélo électrique, d’un VTT, etc.). La seule condition requise pour exonérer l’indemnité vélo est le fait d’utiliser effectivement le vélo pour les déplacements domicile - lieu de travail.
Il importe donc peu que vous utilisiez votre propre vélo ou qu’il s’agisse d’un vélo mis à disposition par l’employeur.
Comment mon indemnité vélo sera-t-elle imposée ?
L’indemnité vélo est exonérée d’impôt à concurrence de 0,25 euro par km parcouru pour exercice 2023, revenus 2022. ((Exercice 2024, revenus 2023 : 0,27 euro.)
Exemple :
Si votre employeur vous donne par exemple 0,15 euro par kilomètre, l'indemnité est entièrement nette d’impôt.
Par contre, si vous recevez 0,26 euro par kilomètre, seule la première tranche de 0,25 euro par kilomètre pour exercice 2023, revenus 2022 est exonérée d’impôt. Le solde de 0,01 euro est en principe imposable (car il est considéré comme un salaire).
Vous pouvez recevoir une indemnité vélo également quand vous combinez le vélo avec les transports en commun (train, bus ou tram), même si vous recevez déjà une intervention pour votre abonnement de train par exemple.
Vous ne pouvez toutefois pas cumuler l’indemnité vélo et une intervention dans les frais de transports en commun pour le même trajet et au cours de la même période. Cela veut dire que vous ne pouvez être indemnisé qu’une seule fois pour le même trajet. Donc, vous avez droit à une indemnité vélo seulement pour le trajet que vous effectuez à vélo entre votre domicile et la gare par exemple.C’est à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour déterminer avec certitude le nombre de déplacements réellement effectués à vélo, ainsi que la partie de l’indemnité exonérée d’impôt.
Pour prouver l’utilisation du vélo, on peut recourir aux moyens habituels de preuve, à l’exception du serment. La preuve peut être constituée par un reçu d’un parking gardé, par présomption, par témoignage, etc.
Exemple :
Vous parcourez tous les jours 5 km à vélo pour vous rendre au travail. Votre employeur vous accorde une indemnité de 0,24 euro par km. Vous recevez donc chaque année 0,24 euro x 5 km x 2 (aller et retour) x 220 jours de travail effectivement prestés = 528 euros exonérés d’impôt.
Si vous faites tous les jours 20 km pour vous rendre sur votre lieu de travail, vous recevrez 2.112 euros exonérés d’impôt.Mon employeur accorde la même indemnité à tout le personnel pour les frais de transport. Or, je viens au travail à vélo. Mon indemnité sera-t-elle exonérée d’impôt ? En tout ou en partie ?
Non, l’indemnité vélo est exonérée d’impôt uniquement si cette intervention est spécifiquement et explicitement accordée pour l’utilisation effective du vélo pour les déplacements domicile - travail. Elle doit donc être calculée sur les trajets effectivement parcourus. Une indemnité forfaitaire ne peut jamais être considérée comme une indemnité vélo exonérée d’impôt. Toutefois, l’indemnité forfaitaire peut être exonérée jusqu’à concurrence d’un montant de 430 euro (exercice d’imposition 2023, revenus 2022).
J'utilise le vélo pour aller au travail uniquement pendant l'été. Pendant l’hiver, je prends le bus. Quelle indemnité vélo puis-je recevoir dans ce cas ?
Pour les kilomètres parcourus pendant l’été, vous avez droit en principe à une indemnité vélo exonérée. Pendant l’hiver, vous prenez le bus et ne recevez naturellement aucune indemnité véloexonérée. Toutefois, l'indemnité dont vous bénéficiez pour votre abonnement de bus sera, le cas échéant, également exonérée (transport public en commun) si toutes les conditions sont remplies.
J’utilise mon vélo pour me rendre à la gare. Ensuite, je prends le train jusqu’à une autre gare où j’utilise un deuxième vélo (déposé à la consigne) pour rejoindre mon entreprise. A quelle indemnité ai-je droit ?
Vous pouvez recevoir une indemnité aussi bien pour le trajet domicile - gare que pour le trajet gare - travail. L’indemnité dont vous bénéficiez pour votre abonnement train sera, le cas échéant, également exonérée (transport public en commun) si toutes les conditions sont remplies.
Comment remplir ma déclaration d’impôt ?
Si l’indemnité vélo que vous recevez ne dépasse pas 0,25 euro par km parcouru pour exercice 2023, revenus 2022, elle ne doit pas être mentionnée sur votre déclaration d’impôt. (Exercice 2024, revenus 2023 : 0,27 euro.) Si vous recevez un forfait plus élevé, vous devez indiquer la différence et serez donc imposé.
Attention !
Si votre employeur a mentionné votre indemnité vélo exonérée d’impôt au point 18,c (« Intervention dans les frais de déplacement - Autre moyen de transport ») de votre fiche 281.10, vous devez lui demander de corriger. Sinon, vous serez taxé sur ce montant.La mise à disposition d’un vélo d’entreprise par l’employeur est-elle imposable ?
- Vous utilisez le vélo pour des déplacements entre votre domicile et votre lieu de travail
Cet avantage est alors exonéré d’impôt. Vous pouvez également utiliser le vélo pour d'autres déplacements.
- Vous n’utilisez pas le vélo pour des déplacements entre votre domicile et votre lieu de travail
Dans ce cas, cet avantage est imposable (il sera pris en compte dans le calcul de votre impôt). Votre employeur mentionnera cet avantage sur votre fiche de rémunération 281.10 ou 281.20.
- Vous utilisez le vélo pour des déplacements entre votre domicile et votre lieu de travail
Quels types de vélos entrent en considération dans le cadre de l’exonération pour mise à disposition d’un vélo d’entreprise ?
Il peut s’agir de tout type de vélo de ville ou hybrides (intermédiaires entre une vélo de ville et un vélo tout terrain).
La mise à disposition d’un vélo électrique qui peut être considéré comme un cycle, un cycle motorisé ou un speed pedelec rentre dans le champ d’application de la mesure.
Puis-je cumuler l’exonération de la mise à disposition d’un vélo d’entreprise par l’employeur avec l’indemnité vélo de 0,25 euro pour exercice 2023, revenus 2022 ?
Oui. L’exonération de l’avantage provenant de la mise à disposition d’un vélo d’entreprise est cumulable avec celle de l’intervention kilométrique de 0,25 euro pour exercice 2023, revenus 2022 pour l’usage d’un vélo. (Exercice 2024, revenus 2023 : 0,27 euro.) Dans ce cas, le cumul est autorisé pour un même déplacement ou une partie de celui-ci.
L’exonération de la mise à disposition d’un vélo d’entreprise peut-elle être cumulée avec l’exonération pour « autres moyens de transport » ? Si oui, l’est-elle pour des parties différentes d’un même trajet ? L’exonération est-elle d’application pour un même trajet ou une partie de celui-ci effectué à différentes périodes de l’année ?
Un trajet peut être composé de plusieurs déplacements. La notion de trajet est une notion géographique alors que la notion de déplacement fait référence à l’action de se mouvoir au moyen d’un mode de transport déterminé. Chaque déplacement est unique.
Par « autres moyens de transport », il faut comprendre tous déplacements du domicile au lieu de travail effectués autrement qu’au moyen d’un transport public en commun ou d’un transport collectif organisé par l’employeur.
Dès lors, si un trajet domicile - lieu de travail est effectué en partie à vélo et en partie en voiture, il faut envisager deux déplacements distincts. Chaque déplacement peut donner lieu à l’indemnisation et l’exonération qui lui est propre.
L’exonération de la mise à disposition d’un vélo d’entreprise n’est pas cumulable, pour un même déplacement, avec l’exonération pour « autres moyens de transport ». Par contre, l’exonération est cumulable lorsqu’il s’agit de déplacements distincts.
Si j’utilise un vélo pour mes déplacements personnels domicile - lieu de travail, puis-je déduire des frais réels ?
Oui, les frais réels peuvent être déduits de vos revenus imposables.
Lorsque le moyen de transport utilisé est un vélo, un forfait de 0,25 euro par km parcouru pour exercice 2023, revenus 2022 est applicable pour le déplacement domicile - lieu de travail. (Exercice 2024, revenus 2023 : 0,27 euro.)
Ce forfait de 0,25 euro par km parcouru s’applique à défaut de preuves du montant des frais réellement faits ou supportés. Autrement dit, vous ne devez pas conserver des documents probants, mais vous devez pouvoir démontrer l’utilisation effective d’un vélo.
Si vous le souhaitez, vous pouvez déduire les frais réels relatifs à vos déplacements domicile - lieu de travail en vélo sur la base du coût réellement supporté. Dans ce cas, en plus de devoir démontrer l’utilisation effective d’un vélo, vous devez également pouvoir présenter des preuves des frais que vous avez supportés. Cependant, le forfait de 0,25 euro par km parcouru sera, dans la grande majorité des cas, plus avantageux.
Si vous optez pour les frais professionnels réels, vous ne devez pas déduire l’indemnité vélo octroyée par votre employeur du montant total de vos frais professionnels réels calculés, sinon vous perdez l’avantage de l’indemnité exonérée.