Taxe de circulation| Attention : les informations ci-dessous vous concernent uniquement si vous habitez en Région de Bruxelles-Capitale. Vous habitez en Région wallonne ou en Région flamande ? Vous trouverez toute l'information utile :
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Taxe de circulation
- Je suis propriétaire d’un véhicule. Dois-je payer la taxe de circulation ?
Oui. En tant que propriétaire d'un véhicule à moteur (voiture, moto…) ou d’une remorque destinés à circuler sur la voie publique, vous devez payer chaque année une taxe de circulation. Celle-ci est basée sur la puissance de votre moteur, la cylindrée ou la masse maximale autorisée (MMA) du véhicule ou de la remorque.
Si votre véhicule roule entièrement ou en partie au LPG, vous devez payer chaque année une taxe de circulation supplémentaire LPG.
Tarif de la taxe de circulation (2018 - 2019) (PDF, 347.72 Ko) - Je suis handicapé. Puis-je bénéficier d’une exonération de la taxe de circulation ?
En tant qu'automobiliste handicapé, vous avez droit, sous certaines conditions, à une exonération de la taxe de circulation.
- Comment et quand dois-je payer ma taxe de circulation ?
Vous ne devez entreprendre aucune démarche.
Après avoir fait immatriculer votre véhicule, vous recevrez une première invitation à payer la taxe en principe dans le courant du mois qui suit le mois de l'immatriculation.
Cette invitation vous parviendra chaque année à la même période.
- Que dois-je faire si je n'ai pas reçu d'invitation à payer ?
Si vous n'avez pas reçu d'invitation à payer la taxe de circulation, vous devez suivre les étapes suivantes:
- adressez-vous au service « Contributions Autos - Bruxelles » (tél. : 0257/64010) pour connaître le montant de votre taxe
- indiquez sur le formulaire de virement la communication structurée renseignée par le service
- payez immédiatement le montant dû au compte BE46 6792 0023 1036 du service « Contributions Autos–bruxelles »
- Que se passe-t-il en cas de retard ou de non-paiement de la taxe ?
En cas de retard ou de défaut de paiement de la taxe de circulation à l’échéance, vous risquez une amende administrative de 50 euros.
Les agents chargés du contrôle des véhicules sur la voie publique peuvent vérifier à partir de la plaque minéralogique si la taxe de circulation a été payée ou non (il est donc inutile d’avoir la preuve de paiement de la taxe à bord du véhicule).
Si, lors d’un contrôle, l’agent constate que vous n’êtes pas en règle de paiement :
- soit vous effectuez immédiatement le paiement à l’agent en cash ou via votre carte de débit (Bancontact ou Mister Cash), via un terminal de paiement mobile.
- soit votre véhicule sera retenu, et vous aurez 96 heures (4 jours) pour effectuer le paiement. Vous recevrez à cet effet l’information nécessaire. Votre véhicule vous sera rendu contre preuve du paiement. Si vous n’avez pas payé dans le délai de 96 heures, votre véhicule sera saisi et le tribunal pourra en ordonner la vente.