Voitures de société

Avantage de toute nature pour les voitures de société

  • Je dispose d’une voiture de société que j'utilise à la fois pour l'exercice de ma profession et pour mes déplacements à usage privé. Comment vais-je donc être imposé ?

    Si vous avez une voiture de société que vous utilisez à la fois pour votre profession et pour votre usage privé (y compris les déplacements domiciles-lieu de travail), vous bénéficiez d'un avantage imposable. Votre employeur mentionnera cet avantage sur votre fiche de rémunération 281.10 ou 281.20.

    L'avantage imposable est calculé sur base annuelle selon la formule suivante :

    Valeur catalogue du véhicule x taux amortissement x 6/7 x  taux  émission CO2

    L'avantage ne peut jamais être inférieur à 1.280 euros par an (revenus 2017 – exercice d’imposition 2018) ou 1.310 euros par an (revenus 2018 – exercice d’imposition 2019).

    Si vous payez à votre employeur un montant pour l'usage privé de votre voiture de société, ce montant sera déduit de l'avantage imposable.

  • Quels sont les éléments pris en compte pour le calcul de l'avantage de toute nature ?

    1) la valeur catalogue et  l'âge du véhicule   

    La valeur catalogue est le prix catalogue du véhicule vendu à l'état neuf, à un particulier, y compris les options et la TVA réellement payée. Il n'est pas tenu compte de remises, réductions, abattements ou ristournes.

    Le formulaire de calcul prend en compte 6/7 de la valeur catalogue.

    Pour déterminer l'âge du véhicule, la valeur catalogue est multipliée par un pourcentage qui tient compte de la période qui s'est écoulée depuis la date de première immatriculation du véhicule.

    Période écoulée depuis la première immatriculation du véhicule (un mois commencé compte pour un mois complet)    Pourcentage par lequel la valeur catalogue est multipliée
    de 0 à 12 mois 100 %
    de 13 à 24 mois 94 %
    de 25 à 36 mois 88 %
    de 37 à 48 mois 82 %
    de 49 à 60 mois 76 %
    À partir de 61 mois 70 %

    2) les émissions de CO2 du véhicule

    Le pourcentage de base du CO2 s’élève à 5,5 % pour :

    • une émission de CO2 de référence de 105 g / km (pour l’année civile 2017) ou 105 g / km (pour l’année civile 2018) pour les véhicules à essence, du GPL ou des moteurs au gaz naturel
    • une émission de CO2 de référence de 87 g / km (pour l’année civile 2017) ou 86 g / km (pour l'année civile 2018) pour les véhicules équipés d'un moteur diesel.

    Lorsque les émissions de votre véhicule dépassent les émissions de référence, le taux de base de 0,1 % par gamme de CO2 est augmenté, jusqu'à un maximum de 18 %.

    Lorsque les émissions de votre véhicule sont inférieures aux émissions de référence, le taux de base de 0,1 % par gramme de CO2 est réduit jusqu’au minimum 4 %.

    Les véhicules pour lesquels aucune donnée sur les émissions de CO2 n’est disponible à la DIV (Direction pour l'immatriculation des véhicules) qui sont :

    • alimentés par un moteur à essence, du GPL ou un moteur au gaz naturel, sont assimilés à des véhicules qui émettent des émissions de CO2 de 205 g / km
    • alimentés par un moteur diesel, sont assimilés à des véhicules qui émettent des émissions de CO2 de 195 g / km