Quels véhicules

Pour quels véhicules?

  • Pour quels véhicules puis-je bénéficier, en tant qu'invalide ou handicapé, d'avantages fiscaux ?

    Seules les voitures automobiles pour le transport sur route des personnes donnent droit à des avantages fiscaux, c'est-à-dire les voitures, les voitures mixtes (type station-wagon), les minibus, et les véhicules lents (voitures de marques Aixam, Ligier…).

    Dans des situations exceptionnelles, vous avez également droit, en tant qu'invalide ou handicapé, à des avantages fiscaux pour les camionnettes. C'est le cas si vous avez besoin d'une telle camionnette pour vous déplacer. Une attestation de votre médecin doit le confirmer. Par exemple, votre état de santé ne permet pas que vous quittiez votre fauteuil roulant pendant vos déplacements.

    Remarque

    Si vous avez droit au régime fiscal de faveur pour une voiture à double usage, une camionnette ou un minibus, vous devez vous engager par écrit à ne pas utiliser le véhicule pour :

    • le transport de biens (excepté les effets personnels)
    • le transport rémunéré de personnes
  • Pour quels véhicules ne puis-je pas bénéficier, en tant qu'invalide ou handicapé, d'avantages fiscaux ?

    Les véhicules suivants ne donnent pas droit à un avantage fiscal :

    • véhicules qui sont utilisés pour le transport rémunéré de personnes (taxis…)
    • véhicules qui sont utilisés pour le transport de biens
    • motorhomes ou véhicules de camping, caravanes, camping-cars
    • motocyclettes, cyclomoteurs...
  • Puis-je, en tant qu’invalide ou handicapé, bénéficier des avantages fiscaux pour plusieurs véhicules en même temps ?

    Non, les avantages fiscaux sont accordés pour un seul véhicule par personne invalide ou handicapée.

  • A quel nom le véhicule doit-il être immatriculé auprès de la DIV ?

    Pour pouvoir bénéficier du régime de TVA avantageux, le véhicule doit être immatriculé :

    • au nom de l’invalide ou du handicapé lui-même
      ou
    • au nom de son représentant légal lorsque l’invalide ou le handicapé est mineur d’âge, ou placé sous statut de minorité prolongée