pays haut risque

 

L’approche fondée sur les risques telle que prévue à l’article 7 de la loi du 18 septembre 2017 (« loi LBC »), implique entre autres que les entités assujetties adaptent leurs mesures de vigilance en fonction des risques identifiés en matière de blanchiment de capitaux (BC) et de financement du terrorisme (FT). Lorsque ces entités constatent un risque élevé de BC/FT, elles doivent renforcer leurs mesures de vigilance.

Les relations avec des personnes physiques ou entités juridiques qui sont établies dans un pays tiers à haut risque, sont automatiquement considérées comme étant à haut risque et doivent faire l’objet de mesures de vigilance renforcées de la part des entités assujetties (art. 38 de la loi LBC).

Un pays tiers à haut risque est défini à l’article 4 de la loi LBC comme un pays présentant un risque géographique identifié comme élevé par :

  1. le GAFI ;
  2. la Commission européenne ;
  3. le Conseil national de Sécurité, le Comité ministériel de coordination de la lutte contre le blanchiment de capitaux d’origine illicite ou les entités assujetties elles-mêmes.

En rouge = Pays contre-mesures GAFI

en mauve = Pays avec des mesures de vigilance accrues GAFI + UE
en turquoise = Pays avec des mesures de vigilance accrues seulement UE
en jaune = Pays avec des mesures de vigilance accrues seulement pour le  GAFI
 

Liste du GAFI : pays présentant un risque élevé de BC/FT pour le système financier international

Dans la recommandation 19, le GAFI appelle les pays à faire preuve d’une vigilance accrue dans leurs relations et opérations d’affaires avec des personnes physiques, des entités juridiques et des établissements financiers établis dans des pays identifiés par le GAFI comme étant des pays présentant des insuffisances stratégiques en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ou la prolifération des armes de destruction massive.

Le GAFI se base sur des listes de pays présentant des insuffisances stratégiques en matière de LBC/FT. Ces listes sont publiées trois fois par an dans deux documents :

Pays mentionnés dans la « Déclaration publique » (Public Statement) du GAFI :

Il s’agit de pays à l’égard desquels le GAFI appelle ses membres à prendre activement des contre-mesures en vue de protéger le système financier international contre les risques de BC/FT émanant de ces pays. Des exemples de contre-mesures sont donnés dans la note interprétative de la recommandation 19 (p.78).

Cette liste reprend actuellement :

  1. la Corée du Nord
  2. l’Iran
L’appel visant à prendre des contre-mesures à l’égard de l’Iran a toutefois été suspendu en juin 2016, étant donné que l’Iran a pris un engagement politique de haut niveau visant, d’une part, à remédier à ses lacunes stratégiques en matière de LBC/FT par la mise en œuvre d’un plan d’action et, d’autre part, à solliciter une assistance technique à cet égard. Tant que l’Iran n’aura pas mis en œuvre son plan d’action, il restera toutefois mentionné dans la Déclaration publique du GAFI.

 

Pays repris dans le Document de conformité (Compliance Document) du GAFI :

Il s’agit de pays à l’égard desquels des mesures de vigilance renforcées doivent être prises. Ces pays présentent des défaillances stratégiques en matière de LBC/FT et ont élaboré un plan d'action en concertation avec le GAFI afin de rectifier ces défaillances.

Cette liste comprend actuellement :

  1. l’Éthiopie
  2. l’Irak
  3. la Serbie
  4. le Sri Lanka
  5. la Syrie
  6. le Trinidad et Tobago
  7. la Tunisie
  8. le Vanuatu
  9. le Yémen

 

Liste de l’UE : pays présentant un risque élevé de BC/FT pour le système financier européen

L’article 9 de la directive 2015/849 confère à la Commission européenne le pouvoir d’identifier les pays tiers dont la réglementation nationale en matière de LBC/FT présente des carences stratégiques qui font peser une menace significative sur le système financier de l'Union (« pays tiers à haut risque »). Des mesures de vigilance renforcées doivent être appliquées dans les relations avec les clients établis dans ces pays.

En vertu de ce pouvoir, la Commission européenne a pour la première fois établi une liste des pays tiers concernés. Cette liste est reprise en annexe du règlement délégué (UE) 2016/1675 du 14 juillet 2016. Cette liste est mise à jour règulièrement et a été modifiée pour la dernière fois le 6 mars 2018 par le  Règlement délégué (UE) 2018/212 (PDF, 368.89 Ko).

La liste de l’UE reprend actuellement :

  1. l’Afghanistan
  2. la Bosnie-Herzégovine
  3. l’Éthiopie
  4. le Guyana
  5. l’Irak
  6. l’Iran
  7. la Corée du Nord
  8. le Laos
  9. le Sri Lanka
  10. la Syrie
  11. le Trinidad et Tobago
  12. la Tunisie
  13. l’Ouganda
  14. le Vanuatu
  15. le Yémen

 

Comme la liste de l’UE se base sur la propre évaluation de la Commission européenne, les modifications apportées à la liste du GAFI ne sont pas reprises automatiquement dans la liste de l’UE. La liste de l’UE reprend, par conséquent, d’autres pays que celle du GAFI.

 

Liste belge

L’article 54 de la loi LBC prévoit la possibilité de prendre des contre-mesures au niveau belge à l’encontre des pays identifiés, dans le cadre de l’évaluation nationale des risques, comme des pays dont la législation est reconnue insuffisante ou dont les pratiques sont considérées comme faisant obstacle à la lutte contre le blanchiment de capitaux ou le financement du terrorisme.

Cette possibilité n’a pas encore été exploitée jusqu’à présent.

 

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