Sorry, your Web browser does not support JavaScript.
For full functionality of this Website it is necessary to enable JavaScript.
Aller au contenu principal
nl
fr
en
de
Autres informations et services officiels :
www.belgium.be
SPF Finances
Message suspect?
Jobs
E-services
Contact
Facebook
Twitter:
YouTube
Linkedin
Instagram
Open mobile menu
fin.belgium.be
myMINFIN
Accueil
Sitemap
Home
Sitemap
Particuliers
Entreprises
Registre UBO
Créer une entreprise
Impôt des sociétés
Déclaration à l'impôt des sociétés
Comptabilité
Versements anticipés
Précomptes
Précompte mobilier
Précompte professionnel
Déclaration
Calcul
Dispenses
Général
Secteur Horeca
Travail en équipe et de nuit - système de travail en continu - travaux immobiliers en équipe
Travail en équipe et travail de nuit - Système de travail en continu
Heures supplémentaires - travaux immobiliers
Investissement dans une zone d’aide
Recherche et Développement
Entreprises qui débutent
Correction salariale et Maribel social
Etudiants
Non-résidents
Calendrier
Avantages de toute nature
Définition
Voitures de société
Prêts
Autres avantages
Traitement (fiches)
Avantages fiscaux
Tax Shelter - production audiovisuelle
Communications importantes
Tax Shelter - arts de la scène
Communications importantes - arts de la scène
Tax Shelter - gaming
Déduction pour investissement
Déduction d’intérêt notionnel
Bornes de recharge pour véhicules électriques
Contrôle et réclamation
Contrôle
Réclamation
Paiement
Remboursement
Réforme de l'impôt des sociétés
Personnel et rémunération
Précompte professionnel
Déclaration
Calcul
Dispenses
Dispenses - généralités
Secteur horeca
Secteur horeca - rémunérations payées ou attribuées à partir du 01.12.2015
Secteur horeca - rémunérations payées ou attribuées à partir du 1.1.2014 jusqu’au 30.11.2015 inclus
Travail en équipe et de nuit - système de travail en continu - travaux immobiliers en équipe
Travail en équipe et travail de nuit - Système de travail en continu
Heures supplémentaires - travaux immobiliers
Investissement dans une zone d’aide
Recherche et développement
Entreprises qui débutent
Correction salariale et Maribel social
Navigation en système
Etudiants
Non-résidents
Calendrier
Fiches fiscales et avis aux débiteurs
Avantages de toute nature
Définition
Voitures de société
Prêts
Autres avantages
Traitement (fiches)
Contribuables impatriés
Organisations internationales
Flexi-jobs - limite des 12.000 euros
TVA
Déclaration
Début, modification et fin d’activité
Déclaration périodique
Déclaration spéciale
Liste annuelle des clients assujettis
Relevé intracommunautaire
Services électroniques, services de télécommunications et services de radiodiffusion et de télévision
Curateurs - Obligations de déclaration et de paiement
Assujettissement à la TVA
Assujettissement
Régimes TVA
Régime forfaitaire
Régime de la franchise de taxe
Régime d'imposition de la marge
Régime agricole
Taux et calcul
Base d'imposition
Taux de TVA
Déduction TVA partielle
Assujettis partiels
Assujettis mixtes
Comptabilité et facturation
Caisses enregistreuses
Comptabilité et facturation
Imprimeurs agréés
Contrôle
Paiement et remboursement
Paiement
Remboursement
Suppression du compte courant TVA et entrée en vigueur du compte-provisions
Calendrier TVA
International
Vérifier un numéro de TVA européen
Relevé intracommunautaire
Remboursement de la TVA étrangère
Assujettis établis en Belgique
Assujettis établis dans l’Union européenne
Assujettis établis en dehors de l’Union européenne
Brexit et TVA
Livraison de biens - Belgique vers Royaume-Uni
Livraison de biens - Royaume-Uni vers Belgique
Prestation de services
Relevé intracommunautaire
Demandes de remboursement TVA
Obligation d’identification à la TVA
Détermination du redevable de la TVA
Mini One Stop Shop (MOSS)
Statut spécial pour l’Irlande du Nord
Aperçu
Autorisation ET 14000 : report TVA vers la déclaration-TVA périodique
Entrepreneurs (en construction) étrangers
Services électroniques, services de télécommunications et services de radiodiffusion et de télévision
Régime SME
Régime spécial « Manifestations, foires et merchandising »
e-commerce
Réforme de la TVA
Guichet unique OSS
Vente de biens à partir de et vers l'UE
Vente de biens à partir d'un pays tiers
Prestations de services
Règles de facturation
Registres des opérations
Dons
Assujetti donateur
Listes des biens non alimentaires acceptés et refusés
Liste des plateformes de distribution agréées
Plateforme de distribution
Ukraine
Attestations TVA
Attestation TVA pour plaques commerciales
Amendes
E-facturation
Autres taxes
Taxes sur les véhicules
Eurovignette
Taxes de circulation
Pour organismes financiers et compagnies d'assurance
Taxe annuelle sur les organismes de placement collectif
Taxe annuelle sur les entreprises d'assurance
Taxe annuelle sur les opérations d’assurance
Taxe annuelle sur les participations bénéficiaires
Taxe sur les opérations de bourse
Taxe sur l’épargne à long terme
Taxe sur les appareils automatiques de divertissement
Taxe d'affichage
Taxe sur les jeux et paris
Taxe annuelle sur les comptes-titres
Taxe sur l’embarquement dans un aéronef (TILEA)
International
TVA
Remboursement du précompte mobilier
Attestation de résidence fiscale
Accords internationaux
Prix de transfert - BEPS 13
Pillar 2
Legislation européenne
Grands chantiers
Douanes et accises
Grandes entreprises
Quelles entreprises ?
Centres grandes entreprises
Point de contact unique
Co-operative Tax Compliance Programme
Le CTCP évalué positivement par les participants
Données patrimoniales
Matériel et outillage
Webservice
Open data
Consultation
Retenues pour le SPF Finances
FAQ : Retenues pour le SPF Finances
Récapitulatif : Retenues pour le SPF Finances
Secteur de la viande
Secteur de la construction
Secteur du gardiennage
Marchés publics
Attestation pour marché public
Cautionnement à constituer par l’exécuteur du marché
Tax Shelter - petites entreprises débutantes ou en croissance
Tax Shelter start-up - petites entreprises débutantes
Tax Shelter scale-up - petites entreprises en croissance
Economie collaborative
Certificat d'acquisition de fonds de commerce
Droits de mise au rôle
Attestations
Indépendants & Professions libérales
TVA
Registre UBO
Déclaration à l’impôt des non-résidents
Versements anticipés
Caisses enregistreuses
Retenues pour le SPF Finances
Médical et paramédical
Exemption de TVA
Traitements esthétiques
Imprimeurs agréés
Attestation pour garde d’enfants
Créer une entreprise
Certificat d'acquisition de fonds de commerce
Droits de mise au rôle
International
Entrepreneurs étrangers
Attestation de résidence fiscale (indépendant)
Accords internationaux
ASBL
Registre UBO
Impôts et TVA
Déclaration à l’impôt des personnes morales
TVA
Taxe patrimoniale annuelle sur les ASBL
Dons
Agrément ASBL - étape par étape
Quels dons ?
Conditions d'agrément
Procédure de demande
Attestations (reçus)
Inondations juillet 2021
Réfugiés ukrainiens
Bénévoles
Clubs sportifs
Attestation d'aperçu de dettes
Sportifs et bénévoles
Grandes ASBL
Quelles ASBL ?
Centres grandes entreprises
Point de contact unique
Economie collaborative
Travail associatif
Mesures de soutien dans le cadre d’importants travaux de voirie
Attestation pour garde d’enfants
Accords internationaux
Droits de mise au rôle
Experts & Partenaires
Registre UBO
Services publics
Recouvrement
Communes
Fusion des communes
Situation 01.01.2025
Boîte à outils sur l’aide pour la déclaration d’impôt
Télémarc
Indexation automatique
Banques
Déblocage des comptes bancaires en cas de décès
Demandes de formalités et de recherches
Point de contact central - établissements financiers redevables d’information
Attestation de résidence fiscale (276Conv) - demandes groupées
Notaires
Comptes de provision nationaux
Déblocage des comptes bancaires en cas de décès
Demandes d’extraits cadastraux de manière numérique
Identification préalable
Plan cadastral
Pièces d’archives cadastrales
Huissiers de justice
Comptes de provision nationaux
Avocats
Avocats administrateurs
Professions économiques
Délais de rentrée des déclarations
Nombre des déclarations d’impôt rentrées via Tax-on-web et Biztax
Formulaires IPP
Réclamation via MyMinfin
Numéro de compte
Tax-cification
Secrétariats sociaux et autres sociétés de service
Fiches fiscales et avis aux débiteurs
Précompte professionnel
Déclaration
Calcul
Dispenses
Général
Secteur horeca
Secteur horeca - rémunérations payées ou attribuées à partir du 01.12.2015
Secteur horeca - rémunérations payées ou attribuées à partir du 1.1.2014 jusqu’au 30.11.2015 inclus
Travail en équipe et de nuit - système de travail en continu - travaux immobiliers en équipe
Travail en équipe et travail de nuit - Système de travail en continu
Heures supplémentaires - travaux immobiliers
Investissement dans une zone d’aide
Recherche et Développement
Entreprises qui débutent
Correction salariale et Maribel social
Etudiants
Non-résidents
Calendrier
Attestation frais de garde d’enfants
Flexi-jobs – limite des 12.000 euros
Investisseurs
Taxe sur les opérations de bourse
Investir dans une petite entreprise (Tax Shelter start-up / scale-up)
Imprimeurs agréés
Géomètres-experts
Plan cadastral
Information cadastrale
Plans de délimitation
Croquis de mutation
Tableau indicatif supplémentaire 209
FAQ Information cadastrale
Accès
Plans de délimitation
Croquis de mutation et tableaux 209
Formulaire de recherche MyMinfin
Identification préalable
FAQ
Identification préalable
Demande
Dépôt plan de délimitation
Division parcelle plan (division horizontal / lotissement)
Division de bâtiment (entités privatives / acte de base)
Volume cadastral
Vidéos d’instructions
Consultimmo
Pièces d’archives cadastrales
Actualités
Données ouvertes sur le patrimoine
Cadre législatif
Directive INSPIRE
Directive PSI
Normes employées
Jeux de données
Plan cadastral
Consultation
FAQ problèmes techniques
FAQ utilisation CadGIS Viewer
FAQ erreurs plan cadastral
Nouvelles versions CadGIS Viewer
Version 1.1.50
Version 1.1.41
Version 1.1.12
Version 1.1.6
Version 1.1.3
Version 1.0.8
Webservices
Amélioration de la qualité
Région flamande
Région de Bruxelles-Capitale
Région wallonne
Unités administratives
Jeux de données INSPIRE
Jeux de données statistiques
Portail de téléchargement
Portails de données
Partenaires internationaux
Partenaires de la Documentation patrimoniale
Conseil Supérieur des Finances
Voir aussi
Accises
Accords internationaux
Accords internationaux
Assujettissement à la TVA
Attestation pour marché public
Attestations (reçus)
Autres taxes
Avantages de toute nature
Avantages de toute nature
Avantages fiscaux
Banques
Bénévoles
Caisses enregistreuses
Calendrier TVA
Clubs sportifs - régime fiscal des sportifs et bénévoles
Comptabilité
Comptabilité et facturation
Conditions d'agrément
Contrôle
Contrôle et réclamation
Déblocage des comptes bancaires en cas de décès
Déblocage des comptes bancaires en cas de décès
Déclaration à l'impôt des sociétés
Déclaration à l’impôt des personnes morales
Déclaration TVA
Dons
Fiches fiscales et avis aux débiteurs
Fiches fiscales et avis aux débiteurs
Géomètres-experts
Identification préalable
Impôt des sociétés
Impôts et TVA
Imprimeurs agréés
Imprimeurs agréés
International
International
Investisseurs
Legislation européenne
Marchés publics
Notaires
Partenaires de la Documentation patrimoniale
Partenaires internationaux
Payer l'impôt des sociétés
Payer la TVA
Personnel et rémunération
Point de contact central - établissements financiers redevables d’information
Pour organismes financiers et compagnies d'assurance
Précompte professionnel
Précompte professionnel
Précomptes
Procédure de demande
Quels dons ?
Remboursement de la TVA
Retenues pour le SPF Finances
Retenues pour le SPF Finances
Secrétariats sociaux et autres sociétés de service
Services publics
Taxe d'affichage
Taxe patrimoniale annuelle sur les ASBL
Taxe sur les appareils automatiques de divertissement
Taxes sur les véhicules
Télémarc
TVA
TVA
Versements anticipés
Versements anticipés
