Sorry, your Web browser does not support JavaScript.
For full functionality of this Website it is necessary to enable JavaScript.
Aller au contenu principal
nl
fr
en
de
Autres informations et services officiels :
www.belgium.be
SPF Finances
Jobs
E-services
Contact
Message suspect?
Facebook
Twitter:
YouTube
Linkedin
Open mobile menu
fin.belgium.be
myMINFIN
Accueil
Sitemap
Nos infocenters et nos bureaux d’Eupen sont à nouveau accessibles au public à partir du 15 juillet 2020, mais uniquement sur rendez-vous. Nos autres bureaux restent actuellement fermés.
Home
Sitemap
Particuliers
Coronavirus
Déclaration d'impôt
Déclaration 2020
Rentrer la déclaration
Brochure explicative et documents
Proposition de déclaration simplifiée
Déclaration en ligne
Déclaration papier
Aide au remplissage
Déclaration via un mandataire (comptable…)
Payer ou être remboursé
Avertissement-extrait de rôle
Payer
Etre remboursé
Difficultés de paiement
Droits de rôle
Avertissement-extrait de rôle
Déclaration des non-résidents
Réclamation
Taxe communale
Revenus imposables
Chômage temporaire et impôts
Revenus professionnels
Revenus immobiliers
Définition
Revenus locatifs
Résidence secondaire
Revenus mobiliers
Rentes alimentaires reçues
Avantages de toute nature
Avantages de toute nature
Voitures de société
Contrôle
Versements anticipés
Changement d’adresse, de situation familiale ou de numéro de compte
Personnes sourdes et malentendantes
Taxe sur les comptes-titres
Indexation automatique
Habitation
Construction
Construction et TVA
Démolition et reconstruction
Assujetti à la TVA
Construction avec un entrepreneur étranger
Loi Breyne
Louer - donner en location
Revenus locatifs
Enregistrement contrat de bail
Location d'emplacement pour véhicule
Location et TVA
Garantie locative
Cadastre
Revenu cadastral
Déclaration
Nouvelle construction
Rénovation
Démolition
Modification terrain
43T visite sur place
Extrait cadastral
Demande d’extrait via MyMinfin
Demande d’extrait sur papier
Consulter le plan parcellaire cadastral ou imprimer un extrait du plan
Plan cadastral
Consulter
Quickstart
Démo
Nouvelles versions CadGIS viewer
Version 1.1.3
Version 1.0.8
Télécharger
Webservices
Amélioration de la qualité
Région flamande
Région de Bruxelles-Capitale
Région wallonne
FAQ
Données du propriétaire
Acheter - Vendre
Acheter et vendre avec droits d'enregistrement
Région wallonne
Région de Bruxelles-Capitale
Région flamande
Acheter avec TVA
Vendre avec TVA
Revenus immobiliers
Définition
Revenus locatifs
Résidence secondaire
Précompte immobilier
Définition
Réduction
Habitations situées en Région wallonne
Habitation « modeste »
Personne handicapée
Charge de famille
Grand invalide de guerre
Inoccupation ou improductivité
Habitations situées en Région de Bruxelles-Capitale
Habitations situées en Région flamande
Paiement
Réclamation – avertissement-extrait de rôle
Région de Bruxelles-Capitale – reprise du précompte immobilier par Bruxelles Fiscalité
Rénovation
Réduction d'impôt
Protection vol et incendie
Economie d'énergie
Prêts verts
Isolation du toit
Avantage fiscal
Pour qui
Quelles habitations
Conditions techniques
Déclaration
Habitations moins énergivores
Emprunt hypothécaire et assurance-vie individuelle
Famille
Personnes à charge
Enfants
Autres
Ressources nettes
Garde d'enfants
Conditions
Déclaration garde d'enfants
Situation familiale
Enfants de moins de trois ans
Sortes de garde
Parents isolés
Liens utiles
Etudiant
A charge
Impôts
Déclaration
Handicapé
Enfants et personnes à charge handicapés
Garde d'enfants
Titres-services et chèques ALE
Titres-services
Chèques ALE
Aide à la maternité
Rentes alimentaires
Rente alimentaire payée
Rentes alimentaires reçues
Versées à l'étranger
SECAL
A propos du SECAL
Qui sommes-nous?
Lexique
Législation
Rapports annuels
Formulaires SECAL
Je contacte le SECAL
Bureaux du SECAL
Plus d'informations
J'ai droit à une pension alimentaire
Récupérer la pension alimentaire et les arriérés
Recevoir des avances
Introduire une demande
Introduire une demande d’intervention
Introduire une demande d’octroi ou de renouvellement d’octroi d’avances
Je dois payer une pension alimentaire
Situation familiale
Cohabitation
Mariage
Divorce
Séparation de fait
Coparentalité
Parent isolé
Décès
Droits de succession
Calcul et paiement
Tarifs Région wallonne
Tarifs Région de Bruxelles-Capitale
Tarifs Région flamande
Déclaration d'impôt
Déclaration de succession
Région flamande
Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale
Déblocage des comptes bancaires
Donations
Définition et catégories
Tarifs Région Bruxelles-Capitale
Tarifs biens immeubles
Tarifs biens meubles
Tarifs Région flamande
Tarifs Région wallonne
Tarifs biens immeubles
Tarifs biens meubles
Changement de nom
Payer un changement de nom
Demande de nationalité
Payer une demande de nationalité
Avantages fiscaux
Dons
Epargne-pension
Emprunt hypothécaire et assurance-vie individuelle
Fiscalité verte
Economie d'énergie
Isolation du toit
Avantage fiscal
Pour qui
Quelles habitations
Conditions techniques
Déclaration
Prêts verts
Habitations moins énergivores
Véhicules électriques
Protection vol et incendie
Garde d'enfants
Conditions
Déclaration
Situation familiale
Moins de 3 ans
Sortes de garde
Parents isolés
Adresses utiles
Rentes alimentaires
Rente alimentaire payée
Rentes alimentaires reçues
Versées à l'étranger
SECAL
Titres-services et chèques ALE
Titres-services
Chèques ALE
Aide à la maternité
Cotisation mutuelle
Pensions de guerre d'origine allemande
Investir dans une petite entreprise (Tax Shelter start-up / scale-up)
Réductions d’impôt – y ai-je toujours droit ?
Flexi-jobs et heures supplémentaires
Flexi-jobs et heures supplémentaires dans l'horeca
Flexi-jobs multi-secteurs
Activités complémentaires
Exonération des dividendes
Assurance protection juridique
Transport
Achat d’un véhicule
Achat et taxes
Immatriculation
Achat à l'étranger
Immatriculation et taxes
Région de Bruxelles-Capitale - reprise des taxes de circulation par Bruxelles Fiscalité
Immatriculation
TVA
Taxes de circulation
Camionnettes
Déduction de frais de transport
Trajet domicile-travail
Quels déplacements ?
Forfait et frais réels
Voiture, voiture mixte ou minibus
Moto
Vélo
Transports en commun
Covoiturage
Indemnités de l'employeur
Autres déplacements professionnels
Quels déplacements ?
Forfait et frais réels
Leasing
Amortissement
Financement
Frais de carburant
Voitures de société
Voiture pour handicapés
Pour qui ?
Quels véhicules ?
Quels avantages
Achat d'une voiture
Utilisation d'une voiture
Changement d'utilisation du véhicule
Véhicules électriques
International
Impôt des non-résidents
Venir en Belgique
Quitter la Belgique
Acheter à l'étranger
Au sein de l'UE
Hors de l'UE
Via internet
Déménager d'un pays tiers vers la Belgique
Voyager
Contrefaçon
Restitution de la TVA à l'exportation de biens
Faune et flore protégées
Douanes
Revenus et comptes à l'étranger
Revenus à l’étranger
Comptes à l’étranger
Taxe sur les opérations de bourse
Comptes et autres avoirs financiers en Belgique (ou en dehors de l’État de résidence fiscale)
Travailleurs transfrontaliers
Information générale
Accords Covid-19
Télétravail en période de Covid-19
Dans quels cas les accords ne s’appliquent-ils pas ?
Remboursement du précompte mobilier
Accords internationaux
Allemagne
Pays-Bas
Entreprises
Coronavirus
Registre UBO
Créer une entreprise
Impôt des sociétés
Déclaration à l'impôt des sociétés
Comptabilité
Versements anticipés
Précomptes
Précompte mobilier
Précompte professionnel
Déclaration
Calcul
Exonérations
Général
Secteur Horeca
Travail en équipe et travail de nuit
Travail en équipe et travail de nuit - Système de travail en continu
Travail en équipe et travail de nuit - Calcul de la « norme du tiers »
Travaux immobiliers
Investissement dans une zone d’aide
Recherche et Développement
Entreprises qui débutent
Correction salariale et Maribel social
Etudiants
Non-résidents
Calendrier
Avantages de toute nature
Définition
Voitures de société
Prêts
Autres avantages
Traitement (fiches)
Avantages fiscaux
Tax Shelter - production audiovisuelle
Communications importantes
Tax Shelter – arts de la scène
Communications importantes - arts de la scène
Déduction pour investissement
Déduction d’intérêt notionnel
Contrôle et réclamation
Contrôle
Réclamation
Paiement
Réforme de l'impôt des sociétés
Personnel et rémunération
Précompte professionnel
Déclaration
Calcul
Exonérations
Généralités
Secteur horeca
Secteur horeca - rémunérations payées ou attribuées à partir du 01.12.2015
Secteur horeca - rémunérations payées ou attribuées à partir du 1.1.2014 jusqu’au 30.11.2015 inclus
Travail en équipe et travail de nuit
Travail en équipe et travail de nuit - Système de travail en continu
Travail en équipe et travail de nuit - Calcul de la « norme du tiers »
Travaux immobiliers
Investissement dans une zone d’aide
Recherche et développement
Entreprises qui débutent
Correction salariale et Maribel social
Navigation en système
Etudiants
Non-résidents
Calendrier
Avis aux débiteurs
Avantages de toute nature
Définition
Voitures de société
Prêts
Autres avantages
Traitement (fiches)
Flexi-jobs et heures supplémentaires
Flexi-jobs et heures supplémentaires dans l'horeca
Flexi-jobs multi-secteurs
TVA
Déclaration
Début, modification et fin d’activité
Déclaration périodique
Acompte obligatoire
Déclaration spéciale
Liste annuelle des clients assujettis
Relevé intracommunautaire
Numéros de TVA intracommunautaires
Services électroniques, services de télécommunications et services de radiodiffusion et de télévision
Déclaration récapitulative
Assujettissement à la TVA
Assujettissement
Régimes TVA
Régime forfaitaire
Régime de franchise de la taxe
Régime d'imposition de la marge
Régime agricole
Déduction de la TVA
Achat d’un bien d’investissement à un non-assujetti
Comptabilité et facturation
Caisses enregistreuses
Comptabilité et facturation
Imprimeurs agréés
Contrôle
Paiement et remboursement
Paiement
Remboursement
Compte courant TVA
Calendrier TVA
International
Numéros de TVA intracommunautaires
Relevé intracommunautaire
Remboursement de la TVA étrangère
Entrepreneurs (en construction) étrangers
Ruling TVA
Services électroniques, services de télécommunications et services de radiodiffusion et de télévision
Attestations
Attestation TVA pour plaques commerciales
Amendes
E-facturation
Généralités
Fournisseur
Envoyer
Traiter
Conserver
Outsourcer
Client
Recevoir
Traiter
Payer
Conserver
Autres taxes
Taxes sur les véhicules
Région de Bruxelles-Capitale - reprise des taxes de circulation par Bruxelles Fiscalité
Eurovignette
Taxes de circulation
Pour organismes financiers et compagnies d'assurance
Taxe annuelle sur les opérations d’assurance
Taxe annuelle sur les participations bénéficiaires
Taxe sur les opérations de bourse
Taxe sur l’épargne à long terme
Taxe sur les comptes-titres
Taxe sur les appareils automatiques de divertissement
Taxe d'affichage
Taxe sur les jeux et paris
International
Ruling TVA
TVA
Remboursement du précompte mobilier
Accords internationaux
Prix de transfert - BEPS 13
Legislation européenne
Douanes et accises
Grandes entreprises
Quelles entreprises ?
Centres grandes entreprises
Point de contact unique
Co-operative Tax Compliance Programme
Economie collaborative
Revenus à partir du 01.01.2018
Demande d’agrément d’une plateforme électronique (revenus à partir du 01.01.2018)
Obligations (revenus à partir du 01.01.2018)
Revenus du 01.07.2016 au 31.12.2017
Demande d’agrément d’une plateforme électronique (revenus du 01.07.2016 au 31.12.2017)
Obligations (revenus du 01.07.2016 au 31.12.2017)
Retenues pour le SPF Finances
FAQ : Retenues pour le SPF Finances
Récapitulatif : Retenues pour le SPF Finances
Avis aux donneurs d’ordre et entrepreneurs : secteur du gardiennage
Avis aux donneurs d’ordre et entrepreneurs : secteur de la construction
Avis aux donneurs d’ordre et entrepreneurs : secteur de la viande
Marchés publics
Attestation dettes fiscales - Télémarc
Cautionnement à constituer par l’exécuteur du marché
Mesures de soutien dans le cadre du coronavirus (covid-19)
Mesures de soutien dans le cadre d’importants travaux de voirie
Tax Shelter - petites entreprises débutantes ou en croissance
Tax Shelter start-up - petites entreprises débutantes
Tax Shelter scale-up - petites entreprises en croissance
Certificat d'acquisition de fonds de commerce
Droits de rôle
Indépendants & Professions libérales
Coronavirus
TVA
Registre UBO
Versements anticipés
Caisses enregistreuses
Retenues pour le SPF Finances
Médecins
Traitements esthétiques
Chiropraticiens et ostéopathes
Imprimeurs agréés
Accords internationaux
Mesures de soutien dans le cadre du coronavirus (covid-19)
Mesures de soutien dans le cadre d’importants travaux de voirie
Entrepreneurs étrangers
Créer une entreprise
Certificat d'acquisition de fonds de commerce
Droits de rôle
ASBL
Coronavirus
Registre UBO
Impôts et TVA
Déclaration à l’impôt des personnes morales
TVA
Taxe annuelle sur les asbl
Dons
Agrément ASBL - étape par étape
Quels dons ?
Conditions d'agrément
Procédure de demande
Attestations (reçus)
Bénévoles
Clubs sportifs
Grandes ASBL
Quelles ASBL ?
Centres grandes entreprises
Point de contact unique
Economie collaborative
Revenus à partir du 01.01.2018
Demande d’agrément d’une plateforme électronique (revenus à partir du 01.01.2018)
Obligations (revenus à partir du 01.01.2018)
Revenus du 01.07.2016 au 31.12.2017
Demande d’agrément d’une plateforme électronique (revenus du 01.07.2016 au 31.12.2017)
Obligations (revenus du 01.07.2016 au 31.12.2017)
Travail associatif
Mesures de soutien dans le cadre d’importants travaux de voirie
Accords internationaux
Droits de rôle
Experts & Partenaires
Coronavirus
Registre UBO
Services publics
Recouvrement
Communes
Situation 01.01.2020
Télémarc
Banques
Déblocage des comptes bancaires en cas de décès
Point de contact central - établissements financiers redevables d’information
Notaires
Déblocage des comptes bancaires en cas de décès
Identification préalable des parcelles
Demandes d’extraits cadastraux de manière numérique
Avocats
Avocats administrateurs
Professions économiques
Délais de rentrée des déclarations
Mandat contentieux
Secrétariats sociaux et débiteurs de revenus
Avis aux débiteurs
Précompte professionnel
Déclaration
Calcul
Exonérations
Général
Secteur horeca
Secteur horeca - rémunérations payées ou attribuées à partir du 01.12.2015
Secteur horeca - rémunérations payées ou attribuées à partir du 1.1.2014 jusqu’au 30.11.2015 inclus
Travail en équipe et travail de nuit
Travail en équipe et travail de nuit - Système de travail en continu
Travail en équipe et travail de nuit - Calcul de la « norme du tiers »
Travaux immobiliers
Investissement dans une zone d’aide
Recherche et Développement
Entreprises qui débutent
Correction salariale et Maribel social
Etudiants
Non-résidents
Calendrier
Flexi-jobs et heures supplémentaires
Flexi-jobs et heures supplémentaires dans l'horeca
Flexi-jobs multi-secteurs
Investisseurs
Taxe sur les opérations de bourse
Investir dans une petite entreprise (Tax Shelter start-up / scale-up)
Taxe sur les comptes-titres
Imprimeurs agréés
Géomètres-experts
Identification préalable des parcelles
Plan cadastral
Consulter
Télécharger
Webservices
Amélioration de la qualité
Région flamande
Région de Bruxelles-Capitale
Région wallonne
FAQ
Partenaires internationaux
La directive européenne INSPIRE
Partenaires de la Documentation patrimoniale
Conseil Supérieur des Finances
Voir aussi
Accises
Accords internationaux
Accords internationaux
Accords internationaux
Achat d’un véhicule
Acheter - Vendre
Acheter à l'étranger
Alimentaires payées
Assujettissement à la TVA
Attestation dettes fiscales - Télémarc
Attestations (reçus)
Autres taxes
Avantages de toute nature
Avantages de toute nature
Avantages fiscaux
Avantages fiscaux
Avertissement-extrait de rôle (note de calcul)
Avis aux débiteurs
Avis aux débiteurs
Banques
Bénévoles
Cadastre
Caisses enregistreuses
Calendrier TVA
Clubs sportifs
Comptabilité
Comptabilité et facturation
Conditions d'agrément
Construction
Contrôle
Contrôle
Contrôle et réclamation
Cotisation mutuelle
Déblocage des comptes bancaires en cas de décès
Déblocage des comptes bancaires en cas de décès
Décès
Déclaration
Déclaration 2020
Déclaration à l'impôt des sociétés
Déclaration à l’impôt des personnes morales
Déclaration d'impôt
Déclaration des non-résidents
Déduction de frais de transport
Déduction de la TVA
Déménager
Donations
Dons
Dons
Emprunt hypothécaire et assurance-vie individuelle
Epargne-pension
Etudiant
Famille
Fiscalité verte
Garde d'enfants
Garde d'enfants
Géomètres-experts
Habitation
Handicapé
Identification préalable des parcelles
Identification préalable des parcelles
Immatriculation et taxes
Impôt des non-résidents
Impôt des sociétés
Impôts et TVA
Imprimeurs agréés
Imprimeurs agréés
Indexation automatique
International
International
International
Investisseurs
La directive européenne INSPIRE
Legislation européenne
Louer - donner en location
Marchés publics
Notaires
Paiement
Paiement
Partenaires de la Documentation patrimoniale
Partenaires internationaux
Payer ou être remboursé
Pensions de guerre d'origine allemande
Personnel et rémunération
Personnes à charge
Point de contact central - établissements financiers redevables d’information
Pour organismes financiers et compagnies d'assurance
Précompte immobilier
Précompte professionnel
Précompte professionnel
Précomptes
Procédure de demande
Protection vol et incendie
Quels dons ?
Réclamation
Réduction d'impôt
Remboursement
Rénovation
Rentes alimentaires
Retenues pour le SPF Finances
Retenues pour le SPF Finances
Revenus immobiliers
Revenus imposables
Ruling TVA
Secrétariats sociaux et débiteurs de revenus
Services publics
Situation familiale
Taxe annuelle sur les asbl
Taxe communale
Taxe d'affichage
Taxe sur les appareils automatiques de divertissement
Taxes sur les véhicules
Télémarc
Titres-services et chèques ALE
Titres-services et chèques ALE
Transport
TVA
TVA
Véhicules électriques
Versements anticipés
Versements anticipés
Versements anticipés
Voiture pour handicapés
Voitures de société
Voyager
