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Assujettissement à la TVA
Assujettissement
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Régime agricole
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Comptabilité et facturation
Caisses enregistreuses
Comptabilité et facturation
Imprimeurs agréés
Contrôle
Paiement et remboursement
Paiement
Remboursement
Compte courant TVA
Calendrier
International
Numéros de TVA intracommunautaires
Relevé intracommunautaire
Remboursement de la TVA étrangère
Entrepreneurs étrangers
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Services électroniques, services de télécommunications et services de radiodiffusion et de télévision
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Amendes
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Taxe de mise en circulation
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Taxe de circulation
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Taxe sur les opérations de bourse
Taxe sur l’épargne à long terme
Taxe sur les comptes-titres
Taxe sur les appareils automatiques de divertissement
Taxe d'affichage
Taxe sur les jeux et paris
International
Ruling TVA
TVA
Remboursement du précompte mobilier
Accords internationaux
Investisseurs étrangers
Tax Shelter - production audiovisuelle
Communications importantes
Tax Shelter - production audiovisuelle - conventions-cadres signées avant le 01.01.2015
Tax Shelter – arts de la scène
Déduction pour investissement
Déduction d’intérêt notionnel
Prix de transfert - BEPS 13
Legislation européenne
Douanes et accises
Grandes entreprises
Quelles entreprises ?
Centres grandes entreprises
Point de contact unique
Co-operative Tax Compliance Programme
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Obligations (revenus à partir du 01.01.2018)
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Demande d’agrément d’une plateforme électronique (revenus du 01.07.2016 au 31.12.2017)
Obligations (revenus du 01.07.2016 au 31.12.2017)
Retenues pour le SPF Finances
Marchés publics
Attestation dettes fiscales - Télémarc
Cautionnement à constituer par l’exécuteur du marché
Mesures de soutien dans le cadre d’importants travaux de voirie
Tax Shelter – Petites sociétés débutantes
Registre UBO
Indépendants & Professions libérales
TVA
Versements anticipés
Caisses enregistreuses
Retenues pour le SPF Finances
Médecins
Traitements esthétiques
Imprimeurs agréés
Accords internationaux
Mesures de soutien dans le cadre d’importants travaux de voirie
Entrepreneurs étrangers
Créer une entreprise
Registre UBO
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Impôts et TVA
Déclaration d'impôt
TVA
Taxe annuelle sur les asbl
Dons
Agrément ASBL - étape par étape
Quels dons ?
Conditions d'agrément
Procédure de demande
Reçus
Bénévoles
Clubs sportifs
Grandes ASBL
Quelles ASBL ?
Centres grandes entreprises
Point de contact unique
Economie collaborative
Revenus à partir du 01.01.2018
Demande d’agrément d’une plateforme électronique (revenus à partir du 01.01.2018)
Obligations (revenus à partir du 01.01.2018)
Revenus du 01.07.2016 au 31.12.2017
Demande d’agrément d’une plateforme électronique (revenus du 01.07.2016 au 31.12.2017)
Obligations (revenus du 01.07.2016 au 31.12.2017)
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Travail en équipe et travail de nuit - Système de travail en continu
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2019
2018
Lambert 2008
2019
2018
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Région flamande
Région Bruxelles-Capitale
Région wallonne
Partenaires internationaux
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Partenaires de la Documentation patrimoniale
Conseil Supérieur des Finances
Registre UBO
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Accises
Accords internationaux
Accords internationaux
Accords internationaux
Achat d’un véhicule
Acheter - Vendre
Acheter à l'étranger
Assujettissement à la TVA
Attestation dettes fiscales - Télémarc
Autres taxes
Avantages de toute nature
Avantages de toute nature
Avantages fiscaux
Avantages fiscaux
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Avis aux débiteurs
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Déblocage des comptes bancaires en cas de décès
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