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Economie collaborative
Entreprises
Impôt des sociétés
Déclaration
Comptabilité
Versements anticipés
Calcul
Réserve d'investissement
Taux
Précomptes
Précompte mobilier
Précompte professionnel
Déclaration
Calcul
Exonérations
Général
Secteur Horeca
Petites sociétés - Réduction AIP
Travail en équipe et travail de nuit
Travail en équipe et travail de nuit - Système de travail en continu
Travail en équipe et travail de nuit - Calcul de la « norme du tiers »
Travaux immobiliers
Investissement dans une zone d’aide
Recherche et Développement
Entreprises qui débutent
Correction salariale et Maribel social
Etudiants
Non-résidents
Calendrier
Boni de liquidation
Avantages de toute nature
Définition
Voitures de société
Prêts
Autres avantages
Traitement (fiches)
Avantages fiscaux
Tax Shelter - production audiovisuelle
Communications importantes
Tax Shelter - production audiovisuelle - conventions-cadres signées avant le 01.01.2015
Tax Shelter – arts de la scène
Déduction pour investissement
Déduction d’intérêt notionnel
Contrôle et réclamation
Contrôle
Réclamation
Paiement
Personnel et rémunération
Précompte professionnel
Déclaration
Calcul
Exonérations
Correction salariale et Maribel social
Généralités
Secteur horeca
Secteur horeca - rémunérations payées ou attribuées à partir du 01.12.2015
Secteur horeca - rémunérations payées ou attribuées à partir du 1.1.2014 jusqu’au 30.11.2015 inclus
Petites sociétés - Réduction AIP
Travail en équipe et travail de nuit
Travail en équipe et travail de nuit - Système de travail en continu
Travail en équipe et travail de nuit - Calcul de la « norme du tiers »
Travaux immobiliers
Investissement dans une zone d’aide
Recherche et développement
Entreprises qui débutent
Etudiants
Non-résidents
Calendrier
Avis aux débiteurs
Avantages de toute nature
Définition
Voitures de société
Prêts
Autres avantages
Traitement (fiches)
Flexi-jobs et heures supplémentaires
TVA
Déclaration
Début, modification et fin d’activité
Déclaration périodique
Acomptes obligatoires
Déclaration spéciale
Liste annuelle des clients assujettis
Relevé intra-communautaire
Numéros de TVA intracommunautaires
Services électroniques, services de télécommunications et services de radiodiffusion et de télévision
Assujettissement à la TVA
Assujettissement
Régimes TVA
Régime forfaitaire
Régime de franchise de la taxe
Régime d'imposition de la marge
Régime agricole
Déduction de la TVA
Achat d’un bien d’investissement à un non-assujetti
Comptabilité et facturation
Caisses enregistreuses
Comptabilité et facturation
Imprimeurs agréés
Contrôle
Paiement et remboursement
Paiement
Remboursement
Calendrier
International
Numéros de TVA intracommunautaires
Relevé intracommunautaire
Remboursement de la TVA étrangère
Entrepreneurs étrangers
Ruling
Services électroniques, services de télécommunications et services de radiodiffusion et de télévision
Attestations
Attestation TVA pour plaques commerciales
Autres taxes
Taxes sur les véhicules
Taxe de mise en circulation
Eurovignette
Taxe de circulation
Pour organismes financiers et compagnies d'assurance
Taxe annuelle sur les opérations d’assurance
Taxe annuelle sur les participations bénéficiaires
Taxe sur les opérations de bourse
Taxe sur l’épargne à long terme
Taxe sur les appareils automatiques de divertissement
Taxe d'affichage
International
TVA
Remboursement du précompte mobilier
Accords internationaux
Investisseurs étrangers
Tax Shelter - production audiovisuelle
Communications importantes
Tax Shelter - production audiovisuelle - conventions-cadres signées avant le 01.01.2015
Tax Shelter – arts de la scène
Déduction pour investissement
Déduction d’intérêt notionnel
Prix de transfert - BEPS 13
Legislation européenne
Douane
Douanes et accises
Grandes entreprises
Quelles entreprises
Centres grandes entreprises
Point de contact unique
Economie collaborative
Demande d’agrément d’une plateforme électronique
Obligations
Marchés publics
Attestation dettes fiscales - Télémarc
Mesures de soutien suite à la crise du Fipronil
Retenues pour le SPF Finances
Tax Shelter – Petites sociétés débutantes
Indépendants & Professions libérales
TVA
Versements anticipés
Caisses enregistreuses
Retenues pour le SPF Finances
Médecins
Traitements esthétiques
Imprimeurs agréés
Accords internationaux
Mesures de soutien suite à la crise du Fipronil
Entrepreneurs étrangers
ASBL
Impôts et TVA
Déclaration d'impôt
TVA
Taxe annuelle sur les asbl
Dons
Agrément ASBL - étape par étape
Quels dons
Conditions d'agrément
Procédure de demande
Reçus
Bénévoles
Clubs sportifs
Grandes ASBL
Quelles ASBL
Centres grandes entreprises
Point de contact unique
Economie collaborative
Demande d’agrément d’une plateforme électronique
Obligations
Mesures de soutien suite à la crise du Fipronil
Accords internationaux
Experts & Partenaires
Services publics
Communes
Situation 01.01.2016
Télémarc
Banques
Déblocage des comptes bancaires en cas de décès
Point de contact central - établissements financiers redevables d’information
Notaires
Déblocage des comptes bancaires en cas de décès
Identification préalable des parcelles
Professions économiques
Mandat contentieux
Secrétariats sociaux et débiteurs de revenus
Avis aux débiteurs
Précompte professionnel
Déclaration
Calcul
Exonérations
Général
Secteur horeca
Secteur horeca - rémunérations payées ou attribuées à partir du 01.12.2015
Secteur horeca - rémunérations payées ou attribuées à partir du 1.1.2014 jusqu’au 30.11.2015 inclus
Petites sociétés - Réduction AIP
Travail en équipe et travail de nuit
Travail en équipe et travail de nuit - Système de travail en continu
Travail en équipe et travail de nuit - Calcul de la « norme du tiers »
Travaux immobiliers
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Recherche et Développement
Entreprises qui débutent
Correction salariale et Maribel social
Etudiants
Non-résidents
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Taxe sur les opérations de bourse
Liste des pricaf privées
Tax Shelter – Investir dans une entreprise qui débute
Imprimeurs agréés
Géomètres-experts
Identification préalable des parcelles
Partenaires internationaux
La directive européenne INSPIRE
Partenaires de la Documentation patrimoniale
Conseil Supérieur des Finances
Sur le SPF
Mission, vision et valeurs
Mission, vision et valeurs
Plan de management et plan d'infrastructure
Rapports annuels
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Comité de direction
Organigramme
Administrations générales
Fiscalité
Perception et recouvrement
Inspection spéciale des impôts
Douanes et accises
Documentation patrimoniale
Trésorerie
Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)
Procédure générale et Contacts
Cautionnements
Fonds de faillite, cantonnements, indemnités pour expropriation
Fonds de notaires, dépôts volontaires, sociétés liquidées
Avoirs Dormants
Cautions pour mise en liberté provisoire
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Représentants
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Banque asiatique de Développement
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Conseil Financier
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CEF/EWG
ECOFIN
BEI
FMI
G4
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Groupe de la Banque mondiale
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TVA
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Douanes et Accises
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Plans ICT
Pré-étude
Standards ouverts
Bibliothèque Coperfin
Documents Coperfin 1
Copernic
Institutions qui dépendent du SPF Finances
Autorité des services et marchés financiers
Cellule de Traitement des Informations Financières
Commission chargée de l’estimation des œuvres d’art pour l’application de certaines lois fiscales
Donation Royale
Loterie nationale
Service de Conciliation fiscale
Service des Créances Alimentaires
Service des Décisions Anticipées en matière fiscale
Société Fédérale de Participations
Formations et partage des connaissances
Rapport annuel 2015
Que pouvons-nous faire pour vous?
L’Académie du service d’encadrement P&O du SPF Finances
Personnel et organisation
Médias sociaux
Vie privée
Publicité de l'administration
Statistiques et analyses
Rapport annuel
Chiffres
Gestion et prestation de service
AG Fiscalité
1.1.1. Impôts sur les revenus - Contribuables
1.1.2. TVA - Assujettis et personnes morales non assujetties identifiées à la TVA tenues à l'introduction de déclarations
1.1.3. IPP - Gestion des déclarations
1.1.4. ISOC - Gestion des déclarations
1.1.5. IPM - Gestion des déclarations
1.1.6. INR sociétés - Gestion des déclarations
1.1.7. INR personnes physiques - Gestion des déclarations
1.1.8. TVA - Gestion des déclarations
1.1.9. Impôts sur les revenus - Enrôlements des déclarations : répartition des cotisations
AG Perception et Recouvrement
1.2.1 - Versements anticipés IPP (en milliers d'euros)
1.2.2 - Versements anticipés IPM et ISOC (en milliers d'euros)
1.2.3 - Total versements anticipés IPP + IPM + ISOC
1.2.4 - SECAL - Nombre de demandes d'intervention
1.2.5 - SECAL - Montants à recouvrer (en euros)
1.2.6 - SECAL - Montants perçus (en euros)
1.2.7 - SECAL - Montants restitués (en euros)
AG Documentation patrimoniale
1.3.1 - Extraits cadastraux délivrés et consultations en ligne de la documentation cadastrale
1.3.2 - Nombre de propriétaires
1.3.3 - Montants totaux des revenus cadastraux (en millions d'euros)
1.3.4 - Nombre de revenus cadastraux selon le type de parcelles
1.3.5 - Nombre de bulletins de notifications du revenu cadastral
1.3.6 - Nombre de réclamations contre le revenu cadastral suite à la notification du revenu cadastral
1.3.7 - Nombre de réclamations contre le précompte immobilier suite à la notification du revenu cadastral
1.3.8 - Nombre de réclamations autres que contre le revenu cadastral et le précompte immobilier suite à la notification du revenu cadastral
1.3.9 - Activités concernant les formalités hypothécaires en 2016
1.3.10 - Nombre de formalités hypothécaires
1.3.11 - Volume de travail en matière d'hypothèques
1.3.12 - Plans de géomètre
1.3.13 - Nombre de documents entrants en matière d'enregistrement
1.3.14 - Nombre de documents entrants en matière de succession
1.3.15 - Statistiques diverses en matière d'enregistrement et de succession
1.3.16 - Nombre de contrats de bail encodés dans la base de données
1.3.17 - Evolution de l'indice des prix des habitations pour le quatrième trimestre 2016
1.3.18 - Prix de vente moyens effectifs des habitations selon le type de bien et la Région en 2016 (en euros)
1.3.19 - Valeurs moyennes des habitations selon le type de bien et la Région en 2016 (en euros)
1.3.20 - Valeurs médianes des habitations selon le type de bien et la Région en 2016 (en euros)
1.3.21 - Nombre d'habitations vendues par type d'habitations, par Région et par tranche de prix en 2016
1.3.22 - Nombre d'habitations vendues par type d'habitations et par tranche de prix en 2016
1.3.23 - Evolution du nombre d'habitations vendues en 2016
1.3.24 - Nombre d'actes d´immeubles passés par les comités d'acquisition d'immeubles
1.3.25 - Nombre de procédures en expropriation réalisées par les comités d'acquisition d'immeubles
1.3.26 - Nombre de successions en déshérence
1.3.27 - Produits des successions en déshérence (en euros)
AG Douanes et Accises
1.4.2 - Nombre de déclarations d'importation, d'exportation, de transit et d'approvisionnement
1.4.1 - Nombre de déclarations d'accises
AG Trésorerie
1.5.1 - Émissions 2009-2016 de l’AG Trésorerie (en milliards d’euros)
1.5.2 - Les avoirs dormants reçus
1.5.3 - Les avoirs dormants restitués
1.5.4 - Pièces de monnaie belges de circulation
1.5.5 - Pièces de monnaie commerciales
Contrôle
Enquêtes en banque
2.4.1 - Enquêtes en banque : nombre d'autorisations
2.4.2 - Montants des omissions financières dans les successions et des droits récupérés (en euros)
AG Douanes et Accises
2.3.1 - Quantités de stupéfiants saisis
2.3.2 - Quantités détectées par les chiens drogues et cash de la brigade cynophile
2.3.3 - Contrôles effectués par les services de première ligne
2.3.4 - Infractions constatées par les inspections de recherche en 2016
2.3.5 - Nombre de contrôles exercés par les brigades motorisées
2.3.6 - Quantités de contrefaçons constatées et saisies
AG Inspection spéciale des Impôts
2.2.1 - Nombre de dossiers traités par l'AG Inspection spéciale des impôts
2.2.2 - Contrôles multilatéraux par l'AG Inspection spéciale des impôts
AG Fiscalité
2.1.1. IPP - Gestion des dossiers
2.1.2. ISOC - Gestion des dossiers
2.1.3. IPM - Gestion des dossiers
2.1.4. INR sociétés - Gestion des dossiers
2.1.5. INR personnes physiques - Gestion des dossiers
2.1.6. TVA - Gestion des dossiers
2.1.7. Nombre total de missions de contrôle effectuées en 2016
2.1.8. IPP - Contrôle
2.1.9. ISOC - Contrôle
2.1.10. IPM - Contrôle
2.1.11. INR sociétés - Contrôle
2.1.12. INR personnes physiques - Contrôle
2.1.13. TVA - Contrôle
2.1.14. IPP - Résultats consolidés des vérifications effectuées par les teams gestion et contrôle
2.1.15. ISOC - Résultats consolidés des vérifications effectuées par les teams gestion et contrôle
2.1.16. IPM - Résultats consolidés des vérifications effectuées par les teams gestion et contrôle
2.1.17. INR sociétés - Résultats consolidés des vérifications effectuées par les teams gestion et contrôle
2.1.18. INR personnes physiques - Résultats consolidés des vérifications effectuées par les teams gestion et contrôle
2.1.19. TVA - Résultats consolidés des vérifications effectuées par les teams gestion et contrôle
2.1.20. Résultats de l'action de contrôle BUITENL KADER ETR
2.1.21. Résultats de l'action de contrôle FOREIGN SALARY
2.1.22. Résultats de l'action de contrôle FOREIGN PENSION
2.1.23. Résultats de l'action de contrôle FICHES 281
2.1.24. Résultats de l'action de contrôle BTW EENHEIDEN-UNITES TVA
2.1.25. Résultats de l'action de contrôle LIQUID-VEREFF
Compliance
3.1.1 - Pourcentage des dettes payées dans le délai légal
3.1.2 - Résultats du projet Nudging - Sommation Impôt des personnes physiques
3.1.3 - Service Debt Relationship Management : précompte professionnel
3.1.4 - Service Debt Relationship Management: TVA
Recouvrement
4.1.1 - Recouvrement des dettes fiscales (CD et TVA)
4.1.2 - Nombre d'actes de poursuites et de mesures conservatoires initiés par les teams recouvrement en matière de contributions directes et TVA
Budget - Recettes
Fiscalité - IPP - TVA - ISOC
5.6.1 - Aperçu des données des déclarations d'IPP - revenus professionnels - contribuable et conjoint
5.6.2 - Aperçu des données des déclarations d'IPP - autres revenus imposables - contribuable et conjoint
5.6.3 - Aperçu des données des déclarations d'IPP - dépenses déductibles - dépenses donnant droit à des réductions d'impôt et crédits d'impôt - contribuable et conjoint
5.6.4 - Récapitulatif des déclarations TVA
5.6.5 - ISOC - aperçu de l'évolution de la base imposable (en milliers d'euros)
Compensation des dettes (non) fiscales par les remboursements d'impôt
5.5.1 - Bilan des dettes et créances
Recettes AG Documentation patrimoniale - AG Perception et Recouvrement
5.4.1 - Impôts régionaux
5.4.2 - Produit total net d'une série impôts indirects ( en milliers d'euros)
5.4.3 - Transfert aux Régions (inclus amendes et intérêts)
5.4.4 - Evolution du produit des amendes de condamnations en matières diverses en euros
5.4.5 - Produit total des amendes de condamnations en matières diverses perçu en 2016 (en euros)
5.4.6 - Produit total des amendes de condamnations en matières diverses perçu en 2015 (en euros)
5.4.8 - Produit des ventes de biens immeubles (en euros)
5.4.9 - Produit des ventes de biens meubles et de coupes de bois (en euros)
Recettes AG Douanes et Accises
5.3.1 - Montants recouvrés suite à infraction (en milliers d'euros)
5.3.2 - Recettes totales par l'AG Douanes et Accises (en euros)
Recettes AG Inspection spéciale des Impôts
5.2.1 - Suppléments d'impôts (en milliers d'euros)
5.2.2 - Proportion de majoration de la base imposable avec ou sans accord
Recettes nettes (non) fiscales
5.1.1 - Aperçu général des recettes fiscales pour la période 2014-2016 - synthèse par année budgétaire en milliers d'euros
5.1.2 - Aperçu général des recettes totales non-fiscales - période 2014-2016 - Synthèse par année budgétaire (en milliers d'euros)
5.1.3 - Répartition de l'impôt global sur les revenus 2013-2016 (en milliers d'euros)
5.1.4 - Aperçu des restitutions TVA 2014-2016 (en milliers d'euros)
5.1.5 - Impôts directs : aperçu des remboursements
5.1.6 - Impôts directs : nombre de remboursements
5.1.7 - Montant moyen d’un remboursement en matière d’impôt des personnes physiques (ex 2015) (en euros)
5.1.8 - Impôts directs : cas spéciaux de remboursement
5.1.9 - Aperçu des recettes attribuées en matière des contributions directes et indirectes 2016 (en milliers d'euros)
Litiges fiscaux
AG Documentation patrimoniale
6.4.1 - Nombre d'affaires en suspens en matière d'enregistrement et de succession
6.4.2 - Répartition des affaires introduites en matière d'enregistrement et de succession en 2016
6.4.3 - Répartition des jugements en matière d'enregistrement et de succession en 2016
6.4.4 - Contraintes décernées en matière d'enregistrement et de succession
AG Douanes et Accises
6.3.1 - Evolution du nombre d'affaires pendantes
6.3.2 - Répartition des affaires terminées
6.3.3 - Nombre de contraintes et de transactions
AG Perception et Recouvrement
6.2.1 - Evolution du nombre d'affaires en suspens en 2016 traitées par l'AG Perception et Recouvrement
6.2.2 - Résultats des décisions en 2016
AG Fiscalité
6.1.1. Contentieux administratif : quick wins
6.1.2. Contentieux administratif : réclamations introduites et traitées
6.1.3. Contentieux administratif : nature des décisions prises en 2016
6.1.4. Contentieux judiciaire : litiges introduits et traités
6.1.5. Contentieux judiciaire : nature des décisions prises en 2016
Collaboration
Niveau international
7.2.1. Coopération internationale : échanges d'informations au niveau de l'AG Fiscalité, de l'AG Douanes et Accises et de l'AG Inspection spéciale des impôts en 2016
7.2.2 - Demandes d'assistance en matière de recouvrement en 2016 via l'AG Douanes et Accises
7.2.3 - Demandes d'assistance en matière de recouvrement en 2016 via l'AG Perception et recouvrement
7.2.4 - Evolution des demandes d'assistance en matière de recouvrement via l'AG Perception et Recouvrement
Niveau national
7.1.1 - Nombre de plaintes introduites auprès du parquet
7.1.2 - Echange d'informations au CAF et autres formes de collaboration
Chiffres
Recettes perçues par le pouvoir fédéral belge : quelques notions
Inventaire des dépenses fiscales fédérales
Statistiques
Statistiques relatives aux variables clés macroéconomiques et indicateurs conjoncturels
Statistiques relatives aux recettes fiscales perçues par le pouvoir fédéral belge
Statistiques relatives aux dépenses du pouvoir fédéral belge
Statistiques relatives à la situation du trésor et dette du pouvoir fédéral belge
Statistiques des finances de l'ensemble des administrations publiques
Note de Conjoncture
Analyses
Bulletin de Documentation
Qu'est-ce que le Bulletin de Documentation ?
Call for papers
Memento Fiscal
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Accords internationaux
Accords internationaux
Accords internationaux
Achat d’un véhicule
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Assujettissement à la TVA
Attestation dettes fiscales - Télémarc
Autres taxes
Avantages de toute nature
Avantages de toute nature
Avantages fiscaux
Avantages fiscaux
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Avis aux débiteurs
Avis aux débiteurs
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Comptabilité
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Conditions d'agrément
Construction
Contrôle
Contrôle
Contrôle et réclamation
Cotisation mutuelle
Déblocage des comptes bancaires en cas de décès
Déblocage des comptes bancaires en cas de décès
Décès
Déclaration
Déclaration
Déclaration 2017
Déclaration d'impôt
Déclaration d'impôt
Déclaration des non-résidents
Déductibilité des pensions alimentaires payées
Déduction de frais de transport
Déduction de la TVA
Déménager
Donations
Dons
Dons
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Garde d'enfants
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Géomètres-experts
Habitation
Handicapé
Identification préalable des parcelles
Identification préalable des parcelles
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Imprimeurs agréés
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International
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Point de contact central - établissements financiers redevables d’information
Pour organismes financiers et compagnies d'assurance
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