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2002

Vous trouverez dans le tableau ci-après le sommaire du Bulletin de Documentation paru en 2002 (62ème année).

Bulletin de Documentation - Sommaires 2002

AUTEUR TITRE PAGE
novembre - décembre, nr 6
DECLERCQ, W. De herverdelende werking van de personenbelasting in België : evolutie sinds 1976 3-88
DUJARDIN, Ph. Le regroupement économique du pouvoir fédéral 89-120
septembre - octobre, n° 5
VUCHELEN, J. & GUTIERREZ, M.-I. Tien bedenkingen over de Belgische groeiprognoses 3-35
CONSEIL SUPERIEUR DES FINANCES Section "Besoins de financement des Pouvoirs publics" Rapport annuel 2002 – Section "Besoins de financement des pouvoirs publics" 37-278
juillet - août, n° 4
KORTLEVEN, J. Conjunctuur : de algemene tendensen. 3-50
VALENDUC, Ch. Effective or implicit tax rates ? Some evidence from the past reforms and the present debate on corporate income tax in Belgium. 51-90
VERVECKEN, G. Het onderscheid tussen voorafgaande schriftelijke akkoorden en voorafgaande beslissingen 91-146
VERVECKEN, G. Bewijsmiddelen van de Administratie 147-194
mai-juin, n°3
INSTITUT BELGE DE FINANCES PUBLIQUES Budget 2002 - Journée d'étude tenue à Bruxelles le mardi 27 novembre 2001 - Coordinateurs : VAN de VOORDE, A. & DE RIJCK, L. 3-5
COENE, L. De federale begroting 2002 : krachtlijnen en situering. 7-37
VANNESTE, J. De krachtlijnen van het budgettaire beleid voor 2002. 39-51
SMIT, E. Impôts régionaux - Aperçu budgétaire - Avant Polycarpe. 53-73
ELIAERTS, J. Draagwijdte en budgettaire aspecten van de Lambermontakkoorden. 75-116
DESCHAMPS, R. Commentaires à propos des exposés de Eric Smit et Jean Eliaerts. 117-122
VUCHELEN, J. Bemerkingen op referaten van Dhrn. Smit en Eliaerts. 123-127
SAINTRAIN, M. Effets macro-économiques et budgétaires de la réforme fiscale. 129-143
VALENDUC, Ch. La réforme de l'impôt des personnes physiques : ses effets sur l'imposition des salaires, l'incitation à l'emploi et sur la distribution des revenus. 145-203
DE CALLATAY, E. Réforme et conservatisme - Analyse critique de la réforme de l'impôt des personnes physiques en Belgique. 205-215
VOETS, L. Evaluatie van de hervorming van de personenbelasting. 217-227
CONSEIL SUPERIEUR DES FINANCES Section "Besoins de financement des Pouvoirs publics" Exécution du programme de stabilité en 2001. 229-283
mars-avril, n° 2
BROUHNS, G. Discours à la réception annuelle des fonctionnaires généraux le 15 janvier 2002 3-9
REYNDERS, D. Discours à la réception annuelle des fonctionnaires généraux le 15 janvier 2002 11-15
DUJARDIN, Ph. Le regroupement économique – Approche théorique 17-122
DUJARDIN, Ph. Le regroupement économique – Evolution historique 123-187
janvier-février, n° 1
XX Déclaration de Laeken sur l’avenir de l’Union européenne – 15 décembre 2001 3-14
BLAIR, T. Britain’s role in Europe 15-23
BROUHNS, G. Le droit des finances publiques: Un survol de quarante années d’évolution – 1960-2000 25-36
KORTLEVEN, J. Conjunctuur: De algemene tendensen 37-86
CONSEIL SUPERIEUR DES FINANCES Section "Fiscalité et Parafiscalité" Avis sur la définition des critères objectifs d’estimation des recettes d’impôts régionaux à politique inchangée 87-124
DE BELGISCHE FEDERALE REGERING Le Programme de stabilité de la Belgique (2002-2005) (voir aussi treasury.fgov.be) 125-155