Le volet fédéral du Plan national énergie climat (PNEC) comprend notamment l’obligation de dresser l’inventaire des subsides aux énergies fossiles.
Ce rapport a été préparé conjointement par le service d’Études du SPF Finances et par le service Changements climatiques de la DG Environnement du SPF Santé publique et Environnement.
- Inventaire des subventions aux énergies fossiles (mai 2024),
rapport (PDF, 8.17 Mo) et résumé (PDF, 1.24 Mo). Il a été élaboré sur base des informations disponibles au 1 janvier 2024.
ARCHIVES
- Inventaire des subventions aux énergies fossiles (avril 2023), rapport (PDF, 1.78 Mo) et résumé (PDF, 1.11 Mo). Il a été élaboré sur base des informations disponibles au 1 janvier 2023.
- Inventaire des subventions aux énergies fossiles (mai 2021), rapport (PDF, 1.48 Mo) et résumé (PDF, 334.21 Ko). Il a été élaboré sur base des informations disponibles au 15 mars 2021.