En publiant le "Mémento fiscal", le Service d'Etudes du Service public fédéral Finances, Administration générale Expertise et Support stratégiques, vise à fournir un aperçu régulièrement mis à jour de la fiscalité belge. La matière traitée étant particulièrement complexe, il ne peut évidemment être fait état ici de toutes les règles particulières: seuls les éléments essentiels ou les cas les plus fréquents y sont décrits.

Première partie:  les contributions directes

La première partie du Mémento fiscal a trait aux impôts directs: l’impôt des personnes physiques, l’impôt des sociétés et l’impôt des personnes morales. L’impôt des non-résidents n’est pas traité dans ce Mémento: il s’agit là d’un domaine très spécifique dont on ne peut avoir une vue correcte qu’en traitant des conventions internationales applicables à chaque situation bilatérale. Les chapitres suivants traitent des précomptes et versements anticipés. Les régimes spéciaux d'impôt des sociétés (régime de décisions anticipées, sociétés d'investissement, etc.) sont également abordés dans cette première partie.

Deuxième partie:  les impôts indirects

La seconde partie de ce Mémento a trait aux impôts indirects: TVA, droits d'enregistrement, droits de succession, droits et taxes divers, droits d'accise, etc.

Le présent Mémento décrit uniquement les impôts dont la responsabilité incombe ou a incombé au Service public fédéral Finances. La responsabilité d'un certain nombre de ces impôts incombe à présent aux Régions. Par conséquent, les informations relatives aux impôts dernièrement nommés ne sont fournies qu'à titre purement indicatif.

Le Mémento fiscal ne traite généralement pas de la procédure (déclaration, contrôle et contentieux).

Sources

Les auteurs de ce texte sont S. HAULOTTE et Ch. VALENDUC (1ère partie) et E. DELODDERE (2ème partie). Ils remercient leurs collègues du Service d'Etudes et des Administrations fiscales fédérales et régionales pour le travail préparatoire, les remarques et les travaux de traduction réalisés dans le cadre de la rédaction de ce Mémento.

Bien que les auteurs aient veillé tout particulièrement à la fiabilité des informations fournies dans le texte, ce Mémento fiscal ne peut être considéré comme une circulaire administrative. Il a été rédigé dans le seul but de fournir une documentation générale et globale. Il ne peut donner lieu à aucune action en revendication. Il n’est pas dans les attributions du Service d'Etudes de répondre aux demandes de renseignements qui auraient pour objet l’application de la législation fiscale à des cas individuels. Les circulaires auxquelles il est fait référence dans ce Mémento peuvent être consultées sur la "banque de données fiscales" (Fisconetplus).

Le Mémento fiscal est aussi disponible en néerlandais, en anglais et en allemand.

Octobre 2018

S. HAULOTTE

Ch. VALENDUC

E. DELODDERE

Sauf mention contraire, la législation décrite est celle qui est applicable:

• pour les impôts directs, à l'exception des précomptes (1ère partie, chapitres 1 à 4): aux revenus de 2017 (exercice d'imposition 2018);
• pour les impôts indirects (2ème partie) et pour les précomptes (1ère partie, chapitre 5 à 7) : au 1er janvier 2018.

La version imprimée du Mémento est comme auparavant mise à jour une fois par an. Le Mémento fiscal peut dès à présent être consulté sur notre site Web et être téléchargé en format pdf.

Lorsque des modifications importantes de la législation fiscale entrent en vigueur entre deux éditions du Mémento fiscal elles seront apportées le plus rapidement possible dans la version électronique.

Cliquez dans le tableau ci-dessous pour télécharger le Mémento fiscal.

Le Memento fiscal

Version intégrale (PDF, 3 Mo)

Le Mémento fiscal ne peut être considéré comme une circulaire administrative et il ne peut donner lieu à aucune action en revendication.

Vous pouvez obtenir une version papier du Mémento fiscal en envoyant un mail à fedopress@minfin.fed.be.