- Belgium - IMF Tax Administration Diagnostic Assessment Tool (TADAT) - Performance Assessment Report (january 2024)
- Belgium - IMF - Technical Assistance Report-Revenue - Administration Gap Analysis Program - The Value Added Tax
Belgium: IMF commentary on the general vision note on the broader tax reform (PDF, 421.54 Ko)- Présentations symposium 5 juillet 2022
- Proposition de réforme de la fiscalité verte
- Executive summary and policy recommendations (version FR) (PDF, 496.33 Ko)
- Executive summary and policy recommendations (English version) (PDF, 481.79 Ko)
- Rapport final : Possibilités d’une écologisation de la fiscalité fédérale (version FR) (PDF, 3.35 Mo)
- Final report : Proposal for a Green Tax Reform (English version) (PDF, 3.35 Mo)
- Proposition d'une réforme fiscale plus large
- An evaluation of the methods to forecast tax revenues (André Decoster, Toon Vanheukelom et Stijn Van Houtven; KU Leuven)
- Final report (PDF, 11.92 Mo), 30 septembre 2019
- Executive summary en français (PDF, 1.31 Mo)
- Analyse du traitement fiscal de différentes formes de cohabitation (PDF, 1.39 Mo)
- Programme de stabilité de la Belgique
- Avis et Rapports du Conseil Supérieur des Finances
- High Level Committee for a New Financial Architecture
- Communiqué de presse (PDF, 16.71 Ko) composition et tâche
- Rapport final (Final Report, juin 2009): rapport anglais (PDF, 666.97 Ko); traduction française du rapport (PDF, 870.56 Ko); résumé français de ce rapport (PDF, 119.95 Ko)
- Rapport intérimaire (Interim Report, février 2009): rapport anglais (PDF, 145.98 Ko); traduction officieuse (PDF, 151.68 Ko)
- Commission pour l'inventaire du patrimoine de l'Etat
- Service des créances alimentaires (SECAL)
- Rapport de recherche 'L'impact budgétaire de l'octroi d'avances par le Service des créances alimentaires' par Jozef Pacolet & Frederic De Wispelaere : version néerlandophone (PDF, 4.85 Mo); synthèse en français (PDF, 597.98 Ko); présentation (PDF, 5.11 Mo).
- Mise à jour du rapport sur l'impact budgétaire de l'octroi d'avances par le Service des créances alimentaires (SECAL): version néerlandophone (PDF, 9.34 Mo); résumé en français (PDF, 2.09 Mo).
Le professeur Jozef Pacolet et les chercheurs Wouter Schepers et Frederic De Wispelaere ont mis à jour un rapport de recherche de 2012 sur l'impact budgétaire de l'octroi d'avances par le SECAL.
Le rapport de recherche actualisé examine, entre autres, l'impact de l'augmentation du plafond de revenu à 1 800 € suite à la modification de la loi en 2014 et du récent accord en 2019 sur une nouvelle augmentation du plafond de revenu à 2 200 € et indexation. L’on note par exemple que le relèvement du plafond des revenus à 1 800 euros a augmenté le budget annuel des avances d'environ 5 millions d'euros.
Le SECAL est responsable du recouvrement des sommes d'aliments pour les créanciers d'aliments qui sont confrontés au non-paiement et du paiement des avances sur les sommes d'aliments dues aux enfants. Le SECAL a commencé sa mission de recouvrement le 1er juin 2004, tandis que le paiement des avances a commencé le 1er octobre 2005. L'octroi d'avances est soumis à une limite de revenus ; elles ne sont versées que pour les enfants et leur montant est limité. Le SECAL fait partie du SPF Finances.
- Rapport de recherche 'L'impact budgétaire de l'octroi d'avances par le Service des créances alimentaires' par Jozef Pacolet & Frederic De Wispelaere :
