Attention : nous vous accueillons dorénavant dans tous nos bureaux uniquement sur rendez-vous.

Collaboration

Sur cette page, vous trouvez les chiffres opérationnels : collaboration. Les séries de chiffres sont ensuite divisées en différentes catégories. Pour chaque série de chiffres un fichier de données et de métadonnées est fourni.

  • Niveau national

    Transmissions de déclarations de soupçons de blanchiment d'argent ou financement du terrorisme

    Ce tableau donne un aperçu des transmissions de déclarations de soupçons du CAF vers la CTIF : les fonctionnaires du SPF Finances qui constatent des faits qu'ils savent ou soupçonnent être liés au blanchiment de capitaux ou au financement du terrorisme sont tenus d'en informer la CTIF conformément à l'article 79, § 2, 2° de la loi AML du 18.9.2017.

    Téléchargements :   données (XLSX, 25.6 KB)  et   métadonnées (XLSX, 24.37 KB)

    Nombre de plaintes introduites auprès du parquet AGISI + una via

    Ce tableau donne un aperçu, pour l'ISI, du nombre de dénonciations aux parquets + nombre de concertations una via

    Téléchargements :   données (XLSX, 27.84 KB)  et   métadonnées (XLSX, 21.88 KB)

    Demandes de renseignements de la CTIF au CAF

    Ce tableau donne un aperçu des demandes de renseignements de la CTIF (Cellule de Traitement des Informations Financières) au CAF (Coordination antifraude) : lorsque la CTIF est valablement saisie d'un dossier, elle peut obtenir des renseignements complémentaires à propos de ce dossier auprès du SPF Finances conformément à larticle 81, § 1er, 4° de la loi AML du 18.9.2017. CAF= SPOC Finances.

    Téléchargements :   données (XLSX, 27.47 KB)  et   métadonnées (XLSX, 24.31 KB)

    Echanges de renseignements avec les CAF  et autres formes de collaboration

    Le service CAF centralise toutes les informations d'indices de fraude fiscale constatées dans les dossiers judiciaires par les magistrats du ministère public (parquets et auditorats du travail).

    Téléchargements :   données (XLSX, 27.33 KB)  et   métadonnées (XLSX, 22.7 KB)

  • Niveau international

    Coopération internationale : échanges de renseignements par l'AG Fiscalité

    Ce tableau donne le nombre de renseignements reçus et envoyés aux pays partenaires par année civile.

    Téléchargements :   données (XLSX, 25.55 Ko)  et   métadonnées (XLSX, 27.48 Ko)

    Collaboration internationale par type de demande d'assistance en matière de recouvrement via l'AG Perception et Recouvrement

    L’assistance en matière de recouvrement est basée sur les demandes de renseignements, les demandes de notifications, les demandes de recouvrement et les demandes de mesures conservatoires.

    Téléchargements :   données (XLSX, 20.97 Ko)  et   métadonnées (XLSX, 21.81 Ko)

    Nombre de demandes d'assistance en matière de recouvrement à l'intérieur et hors de l'Union européenne

    Le nombre total de demandes entrantes et sortantes sur base de la Directive 2010/24/UE a augmenté de 11% par rapport à 2021.

    Téléchargements :   données (XLSX, 15.73 Ko)  et   métadonnées (XLSX, 20.68 Ko)

    Nombre de demandes d'assistance mutuelle en matière de recouvrement que l'AGPR a reçues ou envoyées à d'autres pays de l'Union européenne

    L’assistance en matière de recouvrement est basée sur les demandes de renseignements, les demandes de notifications, les demandes de recouvrement et les demandes de mesures conservatoires.

    Téléchargements :   données (XLSX, 23.86 Ko)  et   métadonnées (XLSX, 20.98 Ko)