Attention : nous vous accueillons dorénavant dans tous nos bureaux uniquement sur rendez-vous.

Contrôle

Sur cette page, vous trouvez les chiffres opérationnels : contrôle. Les séries de chiffres sont ensuite divisées en différentes catégories. Pour chaque série de chiffres un fichier de données et de métadonnées est fourni.

  • Gestion des déclarations par type d’impôt sur les revenus

    Impôt des personnes physiques - Gestion des dossiers

    Ce tableau donne, par année civile, le nombre de déclarations vérifiées par les teams Gestion, le nombre de déclarations modifiées ainsi que le montant des majorations de revenus qui résultent de ces modifications, le nombre de taxations d'office pour absence de déclaration ainsi que le montant des revenus imposés à la suite de ces taxations d’office (base imposable). Le tableau donne également un détail par exercice d'imposition.

    Téléchargements :   données (XLSX, 42.66 Ko)  et   métadonnées (XLSX, 26.56 Ko)

    Impôt des personnes morales - Gestion des dossiers

    Ce tableau donne, par année civile, le nombre de déclarations vérifiées par les teams Gestion, le nombre de déclarations modifiées ainsi que le montant des majorations de revenus qui résultent de ces modifications, le nombre de taxations d'office pour absence de déclaration ainsi que le montant des revenus imposés à la suite de ces taxations d’office (base imposable). Le tableau donne également un détail par exercice d'imposition.

    Téléchargements :   données (XLSX, 39.87 Ko)  et   métadonnées (XLSX, 25.94 Ko)

    Impôt des sociétés - Gestion des dossiers

    Ce tableau donne, par année civile, le nombre de déclarations vérifiées par les teams Gestion, le nombre de déclarations modifiées ainsi que le montant des majorations de revenus qui résultent de ces modifications, le nombre de taxations d'office pour absence de déclaration ainsi que le montant des revenus imposés à la suite de ces taxations d’office (base imposable). Le tableau donne également un détail par exercice d'imposition.

    Téléchargements :   données (XLSX, 45.1 Ko)  et   métadonnées (XLSX, 26.07 Ko)

    Impôt des non-résidents - personnes physiques - Gestion des dossiers

    Ce tableau donne, par année civile, le nombre de déclarations vérifiées par les teams Gestion, le nombre de déclarations modifiées ainsi que le montant des majorations de revenus qui résultent de ces modifications, le nombre de taxations d'office pour absence de déclaration ainsi que le montant des revenus imposés à la suite de ces taxations d’office (base imposable). Le tableau donne également un détail par exercice d'imposition.

    Téléchargements :   données (XLSX, 38.71 Ko)  et   métadonnées (XLSX, 25.97 Ko)

    Impôt des non-résidents - sociétés - Gestion des dossiers

    Ce tableau donne, par année civile, le nombre de déclarations vérifiées par les teams Gestion, le nombre de déclarations modifiées ainsi que le montant des majorations de revenus qui résultent de ces modifications, le nombre de taxations d'office pour absence de déclaration ainsi que le montant des revenus imposés à la suite de ces taxations d’office (base imposable). Le tableau donne également un détail par exercice d'imposition.

    Téléchargements :   données (XLSX, 44.43 Ko)  et   métadonnées (XLSX, 26.03 Ko)

    TVA - Gestion des dossiers

    Ce tableau donne, par année civile, le nombre de vérifications effectuées par les teams Gestion, le nombre de vérifications productives et le montant de la TVA mise en recouvrement. Une vérification est considérée comme productive lorsque nous avons corrigé au moins un élément de la déclaration.

    Téléchargements :   données (XLSX, 23.06 Ko)  et   métadonnées (XLSX, 25.49 Ko)

  • Missions et actions de contrôle par type d’impôt sur les revenus

    Nombre total de missions de contrôle effectuées

    Ce tableau donne le nombre de missions de contrôle réalisées au cours d’une année civile. Il présente également un détail par type de sélection.

    Téléchargements :   données (XLSX, 21.03 Ko)  et   métadonnées (XLSX, 26.06 Ko)

    Impôt des personnes physiques - Contrôle des déclarations

    Ce tableau donne, par année civile, le nombre de déclarations contrôlées, le nombre de déclarations modifiées ainsi que le montant des majorations de revenus qui résultent de ces modifications, le nombre de taxations d'office pour absence de déclaration ainsi que le montant des revenus imposés à la suite de ces taxations d’office (= base imposable).

    Téléchargements :   données (XLSX, 39.05 Ko)  et   métadonnées (XLSX, 26.92 Ko)

    Impôt des personnes morales - Contrôle des déclarations

    Ce tableau donne, par année civile, le nombre de déclarations contrôlées, le nombre de déclarations modifiées ainsi que le montant des majorations de revenus qui résultent de ces modifications, le nombre de taxations d'office pour absence de déclaration ainsi que le montant des revenus imposés à la suite de ces taxations d’office (= base imposable).

    Téléchargements :   données (XLSX, 38.65 Ko)  et   métadonnées (XLSX, 25.75 Ko)

    Impôt des sociétés - Contrôle des déclarations

    Ce tableau donne, par année civile, le nombre de déclarations contrôlées, le nombre de déclarations modifiées ainsi que le montant des majorations de revenus qui résultent de ces modifications, le nombre de taxations d'office pour absence de déclaration ainsi que le montant des revenus imposés à la suite de ces taxations d’office (= base imposable).

    Téléchargements :   données (XLSX, 43.14 Ko)  et   métadonnées (XLSX, 26.62 Ko)

    Impôt des non-résidents - personnes physiques - Contrôle des déclarations

    Ce tableau donne, par année civile, le nombre de déclarations contrôlées, le nombre de déclarations modifiées ainsi que le montant des majorations de revenus qui résultent de ces modifications, le nombre de taxations d'office pour absence de déclaration ainsi que le montant des revenus imposés à la suite de ces taxations d’office (= base imposable).

    Téléchargements :   données (XLSX, 33.57 Ko)  et   métadonnées (XLSX, 26.92 Ko)

    Impôt des non-résidents - sociétés - Contrôle des déclarations

    Ce tableau donne, par année civile, le nombre de déclarations contrôlées, le nombre de déclarations modifiées ainsi que le montant des majorations de revenus qui résultent de ces modifications, le nombre de taxations d'office pour absence de déclaration ainsi que le montant des revenus imposés à la suite de ces taxations d’office (= base imposable). 

    Téléchargements :   données (XLSX, 40.01 Ko)  et   métadonnées (XLSX, 26.87 Ko)

    TVA - Contrôles

    Ce tableau donne, par année civile, le nombre de contrôles effectués, le nombre de contrôles productifs ainsi que les montants des majorations du chiffre d'affaires et de la TVA qui résultent de ces contrôles productifs. Une vérification est considérée comme productive lorsque nous avons corrigé au moins un élément de la déclaration.

    Téléchargements :   données (XLSX, 32.96 Ko)  et   métadonnées (XLSX, 25.95 Ko)

  • Résultats consolidés des vérifications effectuées par les teams Gestion et Contrôle (par type d’impôt sur les revenus)

    Impôt des personnes physiques - Résultats consolidés des vérifications effectuées par les teams Gestion et Contrôle

    Ce tableau donne, par année civile, le nombre de déclarations vérifiées, le nombre de déclarations modifiées ainsi que le montant des majorations de revenus qui résultent de ces modifications, le nombre de taxations d'office pour absence de déclaration ainsi que le montant des revenus imposés à la suite de ces taxations d’office (base imposable). Il distingue également les vérifications effectuées par les teams Gestion et par les teams Contrôle.

    Téléchargements :   données (XLSX, 35.02 Ko)  et   métadonnées (XLSX, 26.46 Ko)

    Impôt des personnes morales - Résultats consolidés des vérifications effectuées par les teams Gestion et Contrôle

    Ce tableau donne, par année civile, le nombre de déclarations vérifiées, le nombre de déclarations modifiées ainsi que le montant des majorations de revenus qui résultent de ces modifications, le nombre de taxations d'office pour absence de déclaration ainsi que le montant des revenus imposés à la suite de ces taxations d’office (base imposable). Il distingue également les vérifications effectuées par les teams Gestion et par les teams Contrôle.

    Téléchargements :   données (XLSX, 39.57 Ko)  et   métadonnées (XLSX, 26.12 Ko)

    Impôt des sociétés - Résultats consolidés des vérifications effectuées par les teams Gestion et Contrôle

    Ce tableau donne, par année civile, le nombre de déclarations vérifiées, le nombre de déclarations modifiées ainsi que le montant des majorations de revenus qui résultent de ces modifications, le nombre de taxations d'office pour absence de déclaration ainsi que le montant des revenus imposés à la suite de ces taxations d’office (base imposable). Il distingue également les vérifications effectuées par les teams Gestion et par les teams Contrôle.

    Téléchargements :   données (XLSX, 43.66 Ko)  et   métadonnées (XLSX, 24.96 Ko)

    Impôt des non-résidents - personnes physiques - Résultats consolidés des vérifications effectuées par les teams Gestion et Contrôle

    Ce tableau donne, par année civile, le nombre de déclarations vérifiées, le nombre de déclarations modifiées ainsi que le montant des majorations de revenus qui résultent de ces modifications, le nombre de taxations d'office pour absence de déclaration ainsi que le montant des revenus imposés à la suite de ces taxations d’office (base imposable). Il distingue également les vérifications effectuées par les teams Gestion et par les teams Contrôle. 

    Téléchargements :   données (XLSX, 36.48 Ko)  et   métadonnées (XLSX, 24.94 Ko)

    Impôt des non-résidents - sociétés - Résultats consolidés des vérifications effectuées par les teams Gestion et Contrôle

    Ce tableau donne, par année civile, le nombre de déclarations vérifiées, le nombre de déclarations modifiées ainsi que le montant des majorations de revenus qui résultent de ces modifications, le nombre de taxations d'office pour absence de déclaration ainsi que le montant des revenus imposés à la suite de ces taxations d’office (base imposable). Il distingue également les vérifications effectuées par les teams Gestion et par les teams Contrôle.

    Téléchargements :   données (XLSX, 40.64 Ko)  et   métadonnées (XLSX, 24.99 Ko)

    TVA - Résultats consolidés des vérifications effectuées par les teams Gestion et Contrôle

    Ce tableau donne, par année civile, le nombre de vérifications effectuées, le nombre de vérifications productives et le montant de la TVA mise en recouvrement. Il distingue également les vérifications effectuées par les teams Gestion et par les teams Contrôle.

    Téléchargements :   données (XLSX, 31.25 Ko)  et   métadonnées (XLSX, 24.78 Ko)

  • Contrôles par AG Douanes et Accises

    Quantités de drogues et de l'argent liquide détectées par les chiens drogues et cash de la brigade cynophile de l'AGD&A

    Ce tableau donne une description des quantités de drogues et de l'argent détectées par les chiens spécialisés dans les drogues et l'argent liquide de la brigade canine, par année civile et par type.

    Téléchargements :   données (XLSX, 25.08 Ko)  et   métadonnées (XLSX, 25.72 Ko)

    Nombre de cigarettes illégales saisies par l'AGD&A

    Ce tableau donne, par année civile, les nombre de cigarettes illégales saisies par l'AGD&A en fonction du type d'infraction.

    Téléchargements :   données (XLSX, 22.51 Ko)  et   métadonnées (XLSX, 24.55 Ko)

    Quantités de drogues saisies par la service des recherches l'AGD&A

    Ce tableau donne un aperçu, par année civile, de la quantité totale de drogues saisies, exprimée en grammes, par le service de Recherches de l'AGD&A. Ces chiffres sont également répartis par type de drogue.

    Téléchargements :   données (XLSX, 23.25 Ko)  et   métadonnées (XLSX, 23.36 Ko)

    Infractions à la législation CITES par l'AGD&A

    Ce tableau indique le nombre d'infractions à la législation CITES par année civile. La Convention de Washington (CITES: Convention on the International Trade of Endangered Species) est un accord qui organise le commerce international des animaux et des plantes sauvages, ainsi que de leurs parties, de manière légale, durable et traçable, sans mettre en danger ces espèces. L'objectif de la Convention est d'organiser le commerce international des animaux et des plantes sauvages de manière légale, durable et traçable, sans compromettre la survie de ces espèces.

    Téléchargements :   données (XLSX, 22.7 Ko)  et   métadonnées (XLSX, 24.16 Ko)

    Nombre d'échantillons analysés par le laboratoire de l'AGD&A

    Ce tableau indique, par année civile, le nombre d'échantillons de carburant diesel obtenus lors d'inspections sur la voie publique (prélèvement dans les réservoirs de carburant des véhicules).

    Téléchargements :   données (XLSX, 23.49 Ko)  et   métadonnées (XLSX, 24.14 Ko)

    Nombre de contrôles et d'infractions sur la voie publique par les service mobiles de l'AGD&A

    Ce tableau donne, par année civile et par type de contrôle, une synthèse du nombre de contrôles et d'infractions sur la voie publique par les service mobiles de l'AGD&A

    Téléchargements :   données (XLSX, 24.38 Ko)  et   métadonnées (XLSX, 25.5 Ko)

    Nombre de contrefaçons saisies par l'AGD&A

    Ce tableau donne un aperçu, par année civile, des quantités de contrefaçons saisies par l'AGD&A à leur entrée dans l'UE, réparties par type de contrefaçon.

    Téléchargements :   données (XLSX, 24.29 Ko)  et   métadonnées (XLSX, 24.03 Ko)

    Nombre d'iInfractions constatées par le service des Inspections des Recherches AGD&A

    Ce tableau indique, par année civile et par type, le nombre d'infractions détectées par l'Administration Recherche et le montant correspondant en euros.

    Téléchargements :   données (XLSX, 24.18 Ko)  et   métadonnées (XLSX, 23.14 Ko)

  • AG Inspection Spéciale des Impôts : controle & fraude

    Nombre de dossiers traités

    Ce tableau donne un aperçu du nombre de dossiers traités par l'ISI: nombre de volets traités (impôts sur les revenus ou TVA)

    Téléchargements :   données (XLSX, 28.08 Ko)  et   métadonnées (XLSX, 22.51 Ko)

    Montants perçus par ISI-agent

    Ce tableau donne un aperçu du montant effectivement perçu ou apuré par fonctionnaire sur base des taxations établies par l'ISI.

    Téléchargements :   données (XLSX, 28.32 Ko)  et   métadonnées (XLSX, 22.52 Ko)

    Montants enrôlés par ISI-agent

    Ce tableau donne un aperçu des montants enrôlés par agent concernant les taxations de l'ISI

    Téléchargements :   données (XLSX, 22.65 Ko)  et   métadonnées (XLSX, 22.4 Ko)

    Optimalisation des contrôles via des techniques d'e-audit

    Ce tableau donne un aperçu du pourcentage des contrôles de l'ISI via des techniques e-audit

    Téléchargements :   données (XLSX, 27.93 Ko)  et   métadonnées (XLSX, 22.4 Ko)

    Pourcentage de vôlets clôturés avec  résultat

    Ce tableau donne un aperçu du pourcentage de vôlets clôturés avec résultat de l'ISI

    Téléchargements :   données (XLSX, 27.91 Ko)  et   métadonnées (XLSX, 20.88 Ko)

    Pertes fiscales évitées grâce aux actions préventives

    "Pertes fiscales évitées grâce aux actions préventives, résultat d'une politique de détection précoce de fraude carrousel TVA , surtout grâce au système TNA (Transactional Network Analysis) développé par l'ISI pour tous les pays de l'UE.

    Il s'agit de la différence entre les pertes théoriques moyennes en Europe (part Belge) et les pertes que nous avons réellement subies."

    Téléchargements :   données (XLSX, 28.03 Ko)  et   métadonnées (XLSX, 24.22 Ko)

  • Autres contrôles effectués

    Enquêtes en banque par l'AG Fiscalité : nombre d'autorisations

    Ce tableau donne un aperçu du nombre de fois où l'AGFisc a interrogé les banques, par année civile et par type d’impôt. Plusieurs institutions financières différentes peuvent avoir été interrogées pour un même contribuable.

    Téléchargements :   données (XLSX, 18.91 Ko)  et   métadonnées (XLSX, 21.67 Ko)

    Enquêtes en banque par l'AG Inspection Spéciale des Impôts : nombre d'autorisations

    Ce tableau donne un aperçu du nombre d'autorisations d'enquêtes en banque par l'ISI.

    Téléchargements :   données (XLSX, 28.88 Ko)  et   métadonnées (XLSX, 20.88 Ko)

    Nombre de demandes de renseignements aux banques et aux autres tiers par l'AG Perception et du Recouvrement

    Pour le recouvrement des dettes, l'AGPR peut demander des renseignements auprès des banques et d'autres tiers afin d'établir la situation patrimoniale des redevables. Nous ne disposons pas de ces données avant 2020. Un nombre important de demandes de renseignements sont formulées annuellement (hormis pour le SECAL). Ces demandes ont pour objectif de bien cerner la solvabilité des redevables en vue de prendre les mesures de recouvrement les plus appropriées et aussi lutter contre la fraude organisée.

    Téléchargements :   données (XLSX, 11.87 Ko)  et   métadonnées (XLSX, 23.25 Ko)

    Tax Shelter

    Ce tableau présente, par année civile, le nombre de conventions-cadre enregistrées pour les œuvres audiovisuelles et scéniques, le montant des investissements et le nombre de contrôles et de rectifications effectués par la cellule Tax Shelter de l'AGFisc. Une convention-cadre est une convention conclue entre un investisseur (satisfaisant aux conditions) et une société de production agréée dans laquelle l'investisseur s'engage à investir une certaine somme dans une œuvre audiovisuelle ou une œuvre scénique. En contrepartie, l'investisseur obtient une exonération d'impôt provisoire.

    Téléchargements :   données (XLSX, 20.71 Ko)  et   métadonnées (XLSX, 24.62 Ko)

    Autres contrôles effectués