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Gestion et prestation de service

Sur cette page, vous trouvez les chiffres opérationnels : gestion et prestation de service. Les séries de chiffres sont ensuite divisées en différentes catégories. Pour chaque série de chiffres un fichier de données et de métadonnées est fourni.

  • Déclarations pour chaque type d’impôt sur les revenus

    Impôts sur les revenus - Contribuables

    Ce tableau donne, par exercice d'imposition, un aperçu du nombre de déclarations attendues pour chaque type d’impôt sur les revenus : impôt des personnes physiques (IPP), impôt des sociétés (ISoc), impôt des personnes morales (IPM), impôt des non-résidents - sociétés (INR-soc) et impôt des non-résidents - personnes physiques (INR-pp).

    Téléchargements :  données (XLSX, 23.54 Ko)  et  métadonnées (XLSX, 25.24 Ko)

    Impôts sur les revenus - Enrôlement des déclarations : répartition des cotisations

    Ce tableau donne, par exercice d'imposition, un aperçu du nombre de cotisations pour l'impôt des personnes physiques (IPP), l'impôt des sociétés (ISoc), l'impôt des personnes morales (IPM) et l'impôt des non-résidents - sociétés (INR-soc).

    Téléchargements :  données   (XLSX, 26.53 Ko) et  métadonnées (XLSX, 22.82 Ko)

    Impôt des personnes physiques - Gestion des déclarations

    Ce tableau donne un aperçu, par exercice d'imposition, du dépôt des déclarations à l'impôt des personnes physiques (IPP) et de leur traitement.

    Téléchargements :  données   (XLSX, 43.07 Ko) et  métadonnées (XLSX, 108.9 Ko)

    Impôt des personnes physiques - Langue de la déclaration dans les communes bruxelloises et dans les communes à facilités en Région wallonne et Région flamande

    La répartition par groupe linguistique se base sur le nombre de déclarations à l'impôt des personnes physiques attendues. En partant du nombre de déclarations attendues, nous obtenons ainsi le nombre complet de contribuables, y compris ceux qui n'ont pas rentré de déclaration.

    Téléchargements :  données (XLSX, 65.83 Ko) et  métadonnées (XLSX, 23.25 Ko)

    Impôt des personnes morales - Gestion des déclarations

    Ce tableau donne un aperçu, par exercice d'imposition, du dépôt des déclarations à l'impôt des personnes morales (IPM) et de leur traitement.

    Téléchargements :  données   (XLSX, 46.28 Ko) et  métadonnées (XLSX, 26.32 Ko)

    Impôt des sociétés - Gestion des déclarations

    Ce tableau donne un aperçu, par exercice d'imposition, du dépôt des déclarations à l'impôt des sociétés (ISoc) et de leur traitement.

    Téléchargements :  données   (XLSX, 46.64 Ko) et  métadonnées (XLSX, 26.26 Ko)

    Impôt des non-résidents - personnes physiques - Gestion des déclarations

    Ce tableau donne un aperçu, par exercice d'imposition, du dépôt des déclarations à l'impôt des non-résidents - personnes physiques (INR-pp) et de leur traitement.

    Téléchargements :  données   (XLSX, 35.55 Ko) et  métadonnées (XLSX, 25.11 Ko)

    Impôt des non-résidents - sociétés - Gestion des déclarations

    Ce tableau donne un aperçu, par exercice d'imposition, du dépôt des déclarations à l'impôt des non-résidents - sociétés (INR-soc) et de leur traitement.

    Téléchargements :  données   (XLSX, 46.42 Ko) et  métadonnées (XLSX, 27.02 Ko)

    TVA - Gestion des déclarations

    Ce tableau donne un aperçu, par exercice d'imposition, du dépôt des déclarations TVA et de leur traitement.

    Téléchargements :  données  (XLSX, 36.11 Ko)  et  métadonnées (XLSX, 67.17 Ko)

    TVA - Assujettis et personnes morales non assujetties identifiées à la TVA tenues au dépôt de déclarations 

    Ce tableau donne, par année civile, un aperçu du nombre de personnes physiques et de personnes morales tenues de déposer des déclarations TVA. Il s'agit toujours de la situation à la fin de l'année.

    Téléchargements :  données  (XLSX, 28.92 Ko)  et  métadonnées (XLSX, 25.35 Ko)

  • Douanes et accises

    Déclarations d'importations, exportations, de transit et d'e-commerce

    Ce tableau indique, par année civile, le nombre de déclarations pour les types concernés.

    Téléchargements :   données (XLSX, 23.53 Ko)  et   métadonnées (XLSX, 26.69 Ko)

    Nombre d'opérateurs économiques agréés AEO

    Ce tableau donne le nombre d'entreprises certifiées AEO par année civile. L'OEA (Opérateur économique agréé) est un statut accordé par les services douaniers aux entreprises qui répondent à des critères spécifiques spécifiés dans la législation douanière de l'UE. Elle leur offre des facilités pour le commerce international.

    Téléchargements :   données (XLSX, 22.2 Ko)  et   métadonnées (XLSX, 24.93 Ko)

  • Sur le SPF Finances

    Moyens en personnel

    Ce tableau donne, par année civile, une vue sur la répartition des effectifs au sein du SPF Finances, hors Fedorest et DIV, pour les niveaux A,B,C et D.  Il s'agit toujours d'une situation au 31/12.

    Téléchargements :   données (XLSX, 48.08 KB)  et   métadonnées (XLSX, 25.45 KB)

    Gestion opérationelle

    Ce tableau fournit plus d'informations sur les sujets suivants :

    • Environnement : consommation d'énergie : chiffres de consommation d'énergie des tours North Galaxy;
    • Bâtiments : Aperçu du nombre de bâtiments par province occupés par le SPF Finances;
    • Visiteurs : Nombre de visiteurs par provence auprès du SPF Finances inscrits dans e-sirius, les centres de contact et EchoPark (Pour 2018 : e-sirius seulement 2ème semestre ).

    Téléchargements :   données (XLSX, 26.33 KB)  et   métadonnées (XLSX, 23.67 KB)

  • Rentes alimentaire

    SECAL - Nombre de demandes d'intervention

    Ce tableau reprend le nombre de demandes introduites durant l'année concernée et renseigne le nombre de demandes qui au 31 décembre de l'année sont toujours en cours de traitement ou déjà clôturées. Au 31-12-2021, le nombre total de demandes encore actives s'élevaient à 24.514.

    Téléchargements :   données (XLSX, 22.45 Ko)  et   métadonnées (XLSX, 24.77 Ko)

    SECAL - Nombre d'enfants bénéficiaires d'avances

    Le nombre d'enfants pour lesquels des avances sont versées suit la même tendance à la hausse - avec des pics en 2015 et à partir de 2020 - que le montant total des avances versées.

    Téléchargements :   données (XLSX, 21.54 Ko)  et   métadonnées (XLSX, 23.62 Ko)

    SECAL - Montant des avances versées

    Ce tableau reprend le montant total versé à titre d'avances sur pension alimentaire au cours de l'année concernée.

    Téléchargements :   données (XLSX, 21.71 Ko)  et   métadonnées (XLSX, 23.82 Ko)

  • Habitation, revenu cadastral (RC) et droits d'enregistrement

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    Nombre d'actes passés par le Comité d'acquisition fédéral de biens immeubles

    Ce tableau représente le nombre d'actes passés par le Comité d'acquisition fédéral de biens immeubles. Nous faisons la distinction entre les types suivants :

    Téléchargements :   données (XLSX, 22.25 KB)  et   métadonnées (XLSX, 25.23 KB)

    Nombre de réclamations contre le revenu cadastral suite à la notification du revenu cadastral

    Le tableau représente le nombre de réclamations contre le précompte immobilier reçues et traitées (clôturées).

    Téléchargements :   données (XLSX, 23.06 KB)  et   métadonnées (XLSX, 24.79 KB)

    Nombre de réclamations contre le revenu cadastral suite à la notification du revenu cadastral

    Le tableau représente le nombre de réclamations contre le revenu cadastral suite à la notification du revenu cadastral reçues et traitées (clôturées).

    Téléchargements :   données (XLSX, 22.6 KB)  et   métadonnées (XLSX, 24.92 KB)

    Nombre de propriétaires des biens immeubles

    Ce tableau montre le nombre de propriétaires de biens immobiliers en Belgique au 1er janvier de chaque année.

    Téléchargements :   données (XLSX, 24.07 KB)  et   métadonnées (XLSX, 24.4 KB)

    Nombre de contrats de bail encodés dans la base de données

    Le tableau représente le nombre de contrats de bail encodés dans la base de données de l'Administration Sécurité juridique.

    Téléchargements :   données (XLSX, 22.69 KB)  et   métadonnées (XLSX, 25.11 KB)

    Nombre de revenus cadastraux par type de parcelles

    Ce tableau présente le nombre de revenus cadastraux selon le type de parcelles au 1er janvier de chaque année.

    Téléchargements :   données (XLSX, 26.79 KB)  et   métadonnées (XLSX, 25.54 KB)

    Nombre de procédures en expropriation réalisées par le Comité d'acquisition fédéral de biens immeubles

    Ce tableau montre le nombre de procédures en expropriation réalisées par le Comité d'acquisition fédéral de biens immeubles.

    Téléchargements :   données (XLSX, 22.67 KB)  et   métadonnées (XLSX, 24.9 KB)

    Nombre d'habitations vendues par type d'habitations et par tranche de prix

    Ce tableau représente le nombre d'habitations vendues par type d'habitation et par tranche de prix en 2021. Les prix sont indiqués en euros. Seules les habitations ne comportant qu'un seul logement sont prises en compte afin de réfléter le prix d'une habitation unifamiliale.

    Téléchargements :   données (XLSX, 26.45 KB)  et   métadonnées (XLSX, 24.67 KB)

    Nombre d'habitations vendues par type d'habitations, par Région, par province et par tranche de prix

    Ce tableau représente le nombre d'habitations vendues par type d'habitation, par Région, par province et par tranche de prix en 2021. Les prix sont indiqués en euros. Seules les habitations ne comportant qu'un seul logement sont prises en compte afin de réfléter le prix d'une habitation unifamiliale.

    Téléchargements :   données (XLSX, 46.09 KB)  et   métadonnées (XLSX, 24.71 KB)

    Nombre de bulletins de notification du revenu cadastral envoyés

    Ce tableau donne l´évolution du nombre de bulletins envoyés en distinguant ceux qui sont confectionnés par un procédé automatique et ceux qui sont confectionnés manuellement à cause d’une erreur ou d’une réclamation.

    Téléchargements :   données (XLSX, 23.7 KB)  et   métadonnées (XLSX, 26.13 KB)

    Nombre de demandes d'information relatives au revenu cadastral

    Le tableau représente le nombre de demandes d'information relatives au revenu cadastral reçues et traitées (clôturées).

    Téléchargements :   données (XLSX, 22.81 KB)  et   métadonnées (XLSX, 24.55 KB)

    Extraits cadastraux délivrés et consultations en ligne de la documentation cadastrale - Nombre et recettes

    Ce tableau montre le nombre d'extraits cadastraux délivrés et de consultations en ligne de la documentation cadastrale.

    Téléchargements :   données (XLSX, 23.96 KB)  et   métadonnées (XLSX, 25.19 KB)

    Evolution de l'indice des prix des habitations

    Ce tableau montre l'évolution de l'indice des prix des habitations depuis 2016.

    Téléchargements :   données (XLSX, 26.3 KB)  et   métadonnées (XLSX, 25.54 KB)

    Evolution du nombre d'habitations vendues, au niveau national et par Région

    Ce tableau montre l'évolution du nombre d'habitations vendues par année depuis 2016. Seules les habitations ne comportant qu'un seul logement sont prises en compte afin que le tableau donne un aperçu du nombre de transactions d'habitation unifamiliale. Les transactions sont calculées au niveau national et pet Région.

    Téléchargements :   données (XLSX, 27.26 KB)  et   métadonnées (XLSX, 24.86 KB)

    Prix de vente moyens effectifs des habitations selon le type de bien, par Région et par province

    Ce tableau contient le prix de vente moyens effectifs des habitations selon le type de bien, par Région et par province en 2021. Les prix sont indiqués en euros. Seules les habitations ne comportant qu'un seul logement sont prises en compte afin de réfléter le prix moyen d'une habitation unifamiliale.

    Téléchargements :   données (XLSX, 23.96 KB)  et   métadonnées (XLSX, 24.73 KB)

    Loyer moyen et médian des habitations selon le type de bien et par commune

    Ce tableau montre le loyer moyen et médian des habitation selon le type de bien et par commune en euros.

    Téléchargements :   données (XLSX, 271.3 KB)  et   métadonnées (XLSX, 27.5 KB)

    Plans de géomètre

    Les plans collectés par l'Administration Mesures & Évaluations sont numérisés et encodés dans la base de données des plans de géomètre. Cette base de données contient :

    Téléchargements :   données (XLSX, 22.56 KB)  et   métadonnées (XLSX, 25.56 KB)

    Valeurs médianes des habitations selon le type de bien, par Région et par province

    Ce tableau contient le prix de vente médian des habitations selon le type de bien, par Région et par province en 2021. Les prix sont indiqués en euros. Seules les habitations ne comportant qu'un seul logement sont prises en compte afin de réfléter le prix médian d'une habitation unifamiliale.

    Téléchargements :   données (XLSX, 25.61 KB)  et   métadonnées (XLSX, 24.71 KB)

    Montants totaux des revenus cadastraux

    Ce tableau présente les montants totaux des revenus cadastraux exprimés en millions d'euros (EUR) au 1er janvier de chaque année.

    Téléchargements :   données (XLSX, 25.18 KB)  et   métadonnées (XLSX, 24.76 KB)

    Volume de travail en matière d'hypothèques

    Ce tableau présente le nombre de formalités hypothécaire déposées et de demandes de certificats hypothécaires reçues.

    Téléchargements :   données (XLSX, 22.22 KB)  et   métadonnées (XLSX, 26.73 KB)

    Autres :

  • Décès, droits de succession et déclarations de succession

    Nombre de successions en déshérence

    Ce tableau représente le nombre de successions en déshérence par année depuis 2015.

    Téléchargements :   données (XLSX, 21.52 Ko)  et   métadonnées (XLSX, 27.87 Ko)

    Nombre de documents entrants en matière de succession

    Le 'Vlaamse Belastingdienst' (VLABEL) a repris le service de l´impôt à la date du 1er janvier 2015 de sorte que les déclarations de succession pour un défunt ayant son domicile fiscal en Flandre ne peuvent plus être déposées au SPF Finances.

    Téléchargements :   données (XLSX, 24.26 Ko)  et   métadonnées (XLSX, 25.77 Ko)

    Produits des successions en déshérence

    Ce tableau montre les produits des successions en déshérence en euros.

    Téléchargements :   données (XLSX, 23.09 Ko)  et   métadonnées (XLSX, 28.48 Ko)

    Autres :

  • Caisse des Dépôts et Consignations

    Créations de dossiers  dans e-DEPO

    L'application e-DEPO, lancée en 2019, permet une gestion 100% digitale des cautions, des dépôts et des consignation. Ce tableau montre le nombre de dossiers avec le montant par année et par catégorie qui ont été remboursé dans e-DEPO. D'autres catégories sont progressivement ajoutées à e-DEPO.

    Téléchargements :   données (XLSX, 23.17 Ko)  et   métadonnées (XLSX, 23.85 Ko)

    Titres au porteur et dématérialisation

    Ce tableau montre le nombre de demandes de remboursement par an pour les montants provenant de la vente ainsi que pour les titres non vendus. La personne qui demande la restitution des sommes issues de la vente des titres, ainsi que des titres non vendus, doit présenter le titre papier à l’appui de sa demande, et est redevable d'une amende calculée par année de retard à partir du 1er janvier 2016 (année 2016 inclue). La CDC a commencé la restitution des sommes issues de la vente des titres, ainsi que des titres non vendus, le 1er février 2016. Le montant des amendes perçues est également indiqué dans ce tableau.

    Téléchargements :   données (XLSX, 22.78 Ko)  et   métadonnées (XLSX, 23.5 Ko)

    Avoirs dormants

    Les avoirs dormants peuvent comprendre les comptes, les contrats d'assurance et les coffres. Ils tombent sous l'application de la loi du 24 juillet 2008 portant des dispositions diverses, comportant un chapitre relatif aux avoirs dormants. Pour les comptes sont concernés les comptes à vue, les comptes de dépôts ainsi que les comptes d'épargne. Les contrats d'assurances visés sont essentiellement les assurances-vie au bénéfice d'une personne physique.

    Téléchargements :   données (XLSX, 24.65 Ko)  et   métadonnées (XLSX, 23.83 Ko)

    Remboursement dossiers par catégorie dans e-DEPO

    Créations de dossiers  dans e-DEPO par catégorie : Complets et partiel

    Téléchargements :   données (XLSX, 22.48 Ko)  et   métadonnées (XLSX, 23.91 Ko)