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Budget – Recettes

Sur cette page, vous trouvez les chiffres statistiques: budget & recettes. Les séries de chiffres sont ensuite divisées en différentes catégories. Pour chaque série de chiffres un fichier de données et de métadonnées est fourni.

  • Recettes (non) fiscales perçues par le pouvoir fédéral belge

    Les grandes lignes des recettes fiscales totales

    Ces tableaux affichent les recettes fiscales totales réalisées sur base de caisse, tels que ces concepts sont repris dans l’exposé général du budget fédéral. Il s’agit de toutes les recettes fiscales perçues par le SPF Finances, y compris les recettes qui sont ensuite transférées à d’autres pouvoirs ou institutions publiques, à l’exception des pouvoirs locaux. Comme indiqué, ces tableaux suivent les pratiques budgétaires belges qui font qu’ils s’écartent de la classification SEC-2010 reprise entre autres dans les Comptes nationaux et les « Inventaires détaillés des taxes et impôts » (Commission européenne)).

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    Regroupement économique des recettes du pouvoir fédéral

    Le regroupement économique est une synthèse, selon leur nature économique, des opérations budgétaires des différentes entités du pouvoir central (pouvoir fédéral, Régions, Communautés et Commissions communautaires) et des unités publiques appartenant au périmètre de consolidation de ces entités selon la liste des unités du secteur public publiée par l’Institut des Comptes nationaux. Dans ce tableau, seulement le regroupement économique du pouvoir fédéral est retenu.

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    Recettes de caisse cumulées par rapport aux estimations du budget

    Ces tableaux affichent les réalisations les plus récentes des recettes cumulées sur base de caisse de l’année en cours. Ces réalisations sont comparées aux estimations les plus récentes des recettes sur base annuelle et à la situation de l’année précédente. 

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    Aperçu global des recettes perçues par le pouvoir fédéral : réalisations

    Ces tableaux affichent les recettes totales réalisées sur base de caisse, telles que reprises dans l’exposé général du budget fédéral. Il s’agit de recettes fiscales et non fiscales perçues par les autorités fédérales. Il s’agit de toutes les recettes fiscales perçues par le SPF Finances, y compris les recettes qui sont ensuite transférées à d’autres pouvoirs ou institutions publiques, à l’exception des pouvoirs locaux. Comme indiqué, ces tableaux suivent les pratiques budgétaires belges qui font qu’ils s’écartent de la classification SEC-2010 reprise entre autres dans les Comptes nationaux et les « Inventaires détaillés des taxes et impôts » (Commission européenne)).

    Téléchargements :   données (XLSX, 69.03 Ko)  et   métadonnées (XLSX, 23.23 Ko)

    Recettes non fiscales : SPF Finances et dette publique

    Dans ce tableau, vous trouverez un aperçu des recettes non fiscales perçues par le SPF Finances, telles qu'elles figurent dans les chapitres 18 (SPF Finances) et 51 (Dette publique) du budget des Voies et Moyens de l'Etat fédéral. Les recettes courantes sont distinguées des recettes en capital. Dans la mesure où ils sont disponibles, les montants (en milliers d'euros) sont présentés à la fois en optique de caisse (RC) et en droits constatés (DC). La liste complète contient les recettes détaillées ainsi que les sous-totaux pour les Voies et Moyens (RM), les recettes affectées (Af) et les recettes totales (data_NL_FR). Les autres onglets zooment sur les totaux (aperçu) ou sur une sélection plus détaillée (détail).

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    Recettes des Voies et Moyens selon la nature et selon l'administration: réalisations

    Ces tableaux affichent les recettes des Voies et Moyens réalisés sur base de caisse (III = I-II), comme repris dans l’exposé général du budget fédéral. Ces tableaux suivent les pratiques budgétaires belges qui font qu’ils s’écartent de la classification SEC-2010 (reprise entre autres dans les Comptes nationaux et les « Inventaires détaillés des taxes et impôts » (Commission européenne)).

    Téléchargements :   données (XLSX, 69.45 Ko)  et   métadonnées (XLSX, 23.51 Ko)

    Recettes totales selon la nature et selon l'administration: réalisations

    Ces tableaux affichent les recettes fiscales totales réalisées sur base de caisse, tels que ces concepts sont repris dans l’exposé général du budget fédéral.  Il s’agit de toutes les recettes fiscales perçues par le SPF Finances, y compris les recettes qui sont ensuite transférées à d’autres pouvoirs ou institutions publiques, à l’exception des pouvoirs locaux. Comme indiqué, ces tableaux suivent les pratiques budgétaires belges qui font qu’ils s’écartent de la classification SEC-2010 reprise entre autres dans les Comptes nationaux et les « Inventaires détaillés des taxes et impôts » (Commission européenne)).

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    Prélèvements selon la nature et selon l'administration: réalisations

    Comme repris dans l’exposé général du budget fédéral, ces tableaux reprennent les prélèvements sur les recettes fiscales et non fiscales réalisées perçues par le pouvoir fédéral. Ces « recettes perçues par le pouvoir fédéral en vue du financement d'autres pouvoirs » se composent des recettes cédées à l’Union européenne, des recettes affectées (principalement la sécurité sociale) et des ressources finançant les Communautés et les Régions.

    Téléchargements :   données (XLSX, 418.64 Ko)  et   métadonnées (XLSX, 25.75 Ko)

    Prélèvements selon la nature et selon l'administration: réalisations

    Dans ce tableau, s’affichent les recettes fédérales perçues qui servent au financement des Communautés et des Régions. Tant l’aperçu global que les tableaux détaillés sont repris.

    Téléchargements :   données (XLSX, 417.31 Ko)  et   métadonnées (XLSX, 22.54 Ko)

    Aperçu des remboursements TVA

    Ce tableau donne une ventilation des remboursements en espèces qui sont maintenus séparés pour le calcul de la "TVA pure", comme indiqué dans les notes générales du budget fédéral. La "TVA pure" représente la différence entre les recettes brutes de TVA collectées et les remboursements de TVA. Le chiffre est donné sur une base annuelle et en milliers d'euros.

    Téléchargements :   données (XLSX, 28.09 Ko)  et   métadonnées (XLSX, 23.71 Ko)

    Versements anticipés par année civile

    Ce tableau fournit une ventilation des versements antcipés selon qu'ils ont été effectués par des particuliers (personnes physiques et indépendants) ou des personnes morales par année civile.

    Téléchargements :  données (XLSX, 32.61 Ko)  et  métadonnées (XLSX, 25.92 Ko)

  • Données des déclarations de l'IPP, INR, ISoc et TVA

    Aperçu de l'impôt global des personnes physiques (IPP) par exercice d'imposition

    Ce tableau donne, par exercice d'imposition, l'impôt global des personnes physiques. Il s'agit de la situation au 30 juin de l'année suivant l'exercice d'imposition.

    Téléchargements :   données (XLSX, 44.52 Ko)  et   métadonnées (XLSX, 34.87 Ko)

    Aperçu de l'impôt global des sociétés (ISoc) par exercice d'imposition

    Ce tableau donne, par exercice d'imposition, l'impôt global des sociétés. Il s'agit de la situation au 30 juin de l'année suivant l'exercice d'imposition (à l'exception des exercices d'imposition 2014 et 2015 pour lesquels la situation au 30 juin T+1 n'ést pas disponible). Il s'agit donc d'une situation postérieure au 30 juin T+1 pour ces deux exercices d'imposition.

    Téléchargements :   données (XLSX, 26.96 Ko)  et   métadonnées (XLSX, 22.83 Ko)

    Epargne-pension par exercice d'imposition

    Ce tableau donne, par exercice d'imposition, le nombre de contribuables effectuant des versements dans le cadre de l'épargne-pension ainsi que le montant total versé déclaré. Il s'agit de la situation au 30 juin de l'année suivant l'exercice d'imposition.

    Téléchargements :   données (XLSX, 27.2 Ko)  et   métadonnées (XLSX, 24.25 Ko)

    Déclaration périodique à la TVA : grilles détaillées

    Ce tableau présente les grilles de la déclaration périodique à la TVA telle qu'elle est déposée par les assujettis à la TVA. La série de chiffres est complétée par les coûts et le chiffre d'affaires basés sur les données de la déclaration périodique de TVA. Tous les chiffres sont donnés sur une base annuelle et en milliers d'euros.

    Téléchargements :   données (XLSX, 39.03 Ko)  et   métadonnées (XLSX, 25.1 Ko)

    Aperçu de l'impôt global des non-résidents (personnes physiques)

    Ce tableau donne, par exercice d'imposition, l'impôt global des non-résidents (personnes physiques). Il s'agit de la situation au 30 juin de l'année suivant l'exercice d'imposition.  

    Téléchargements :   données (XLSX, 35.45 Ko)  et   métadonnées (XLSX, 34.25 Ko)

    Aperçu de l'impôt global des non-résidents (sociétés) par exercice d'imposition

    Ce tableau donne, par exercice d'imposition, l'impôt global des non-résidents (sociétés). Il s'agit de la situation au 30 juin de l'année suivant l'exercice d'imposition (à l'exception des exercices d'imposition 2014, 2015 et 2016 pour lesquels la situation au 30 juin T+1 n'ést pas disponible). Il s'agit donc d'une situation postérieure au 30 juin T+1 pour ces trois exercices d'imposition.

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    Autres données 

  • Inventaire des dépenses fiscales fédérales

    Inventaire des dépenses fiscales fédérales

    Chaque année, une annexe au Budget des Voies et Moyens est publiée sous le nom de « Inventaire des exonérations, abattements et réductions qui influencent les recettes de l'Etat », en abrégé « Inventaire des dépenses fiscales fédérales ». Cet Inventaire a pour objectif d'informer le Parlement quant au coût budgétaire des mesures fiscales. En particulier, il s'agit des dérogations au système général de l'impôt qui visent à atteindre certains objectifs qui pourraient également être poursuivis via des dépenses directes. L'Inventaire vise à accroître la transparence budgétaire et à établir des liens plus étroits entre les dépenses fiscales et les dépenses directes.

    Téléchargements :   données (XLSX, 210.09 Ko)  et   métadonnées (XLSX, 26.76 Ko)