Inventaire des dépenses fiscales fédérales

Chaque année, une annexe au Budget des Voies et Moyens est publiée sous le nom de « Inventaire des exonérations, abattements et réductions qui influencent les recettes de l'Etat », en abrégé « Inventaire des dépenses fiscales fédérales ». Cet Inventaire a pour objectif d'informer le Parlement quant au coût budgétaire des mesures fiscales. En particulier, il s'agit des dérogations au système général de l'impôt qui visent à atteindre certains objectifs qui pourraient également être poursuivis via des dépenses directes. L'Inventaire vise à accroître la transparence budgétaire et à établir des liens plus étroits entre les dépenses fiscales et les dépenses directes.

Puisqu'il s'agit d'une annexe au Budget des Voies et Moyens, l'Inventaire se limite aux impôts qui financent le pouvoir fédéral.

L'Inventaire se base sur la définition de la notion « dépense fiscale » proposée initialement par le Conseil supérieur des Finances : « Une moindre recette découlant d'encouragements fiscaux provenant d'une dérogation au système général d'un impôt déterminé en faveur de certains contribuables ou de certaines activités économiques, sociales, culturelles, etc. et qui pourrait être remplacée par une subvention directe ».

L'introduction décrit notamment ce qu'il convient d'entendre par « système général » par type d'impôt. Elle contient en outre des précisions concernant la méthode de calcul de la perte en recettes qui va de pair avec les dépenses fiscales. Par ailleurs, l'Inventaire contient une synthèse des résultats les plus importants ainsi qu'un tableau détaillé.

La version intégrale de l'Inventaire des dépenses fiscales fédérales est disponible sur le site de la Chambre des Représentants.

L'aperçu ci-dessous permet de télécharger séparément les différentes parties de la dernière édition de l'Inventaire des dépenses fiscales fédérales, ainsi que des éditions antérieures.

 

Inventaire des dépenses fiscales fédérales
Date de publication Chambre des Représentants de Belgique - Version intégrale (Pdf) Tableau excel détaillé Annexes legislatives Publication dans le Bulletin de Documentation, Introduction et synthèse
28/11/2018 Doc 54 3293/004  2017 (XLSX, 605.66 KB)    
15/03/2018 Doc 54 2689/007  2016 (XLSX, 201.4 KB)    
24/10/2017 Doc 54 2689/002  2015 (XLSX, 197.07 KB)    
19/02/2016 Doc 54 1351/007  2014 (XLSX, 196.15 KB)  version août 2016 (PDF, 552.13 KB)  
16/12/2014 Doc 54 0495/006  2013 (XLSX, 173.33 KB)  version septembre 2015 (PDF, 578.77 KB)  
08/11/2013 Doc 53 3070/002  2012 (XLSX, 153.61 KB)    3ème trimestre 2013 (PDF, 518.83 KB)
20/12/2012 Doc 53 2521/002  2011 (XLS, 267 KB)    3ème trimestre 2012 (PDF, 454.85 KB)
22/12/2011

10/01/2012
Doc 53 1943/002

Doc 53 1943/005 (addendum)
 2010 (XLS, 225 KB)    4ème trimestre 2011 (PDF, 438.68 KB)
13/12/2010

20/06/2010
Doc 52 2222/010

Doc 52 2222/011 (addendum)
 2009 (XLS, 208 KB)

 2009 (add.) (XLS, 84 KB)
   2ème trimestre 2011 (PDF, 635.37 KB)
19/02/2010 Doc 52 2222/009  2007 (XLS, 206 KB)    1er trimestre 2010 (PDF, 424.89 KB)
09/02/2009 Doc 52 1527/10 en Doc 52 1527/12 (addendum en errata)  2006 (XLS, 239.5 KB)    1er trimestre 2009 (PDF, 501.49 KB)