1.1.1. Impôts sur les revenus - Contribuables

Ex. d'imp. 2015 Situation au 30.06.2016 Ex. d'imp. 2016
Situation au 30.06.2017
Ex. d'imp. 2017
Situation au 31.12.2017
FISC Adm. P Adm. PME Adm. GE FISC Adm. P Adm. PME Adm. GE FISC
IPP 6.945.234 6.575.561 426.306 0 7.001.867 6.664.986 436.585 0 7.101.571
ISoc (1) 507.850 2.332 499.762 15.615 517.709 2.104 418.155 13.285 433.544
IPM (1) 97.917 1.030 98.028 1.225 100.283 1.023 94.198 1.191 96.412
INR sociétés  (1) (2) 10.073 197 8.619 117 8.933 214 8.714 104 9.032
INR personnes physiques (1) 85.406 1.242 95.330 0 96.572 1.304 96.674 0 97.978

L'AGFisc est une organisation orientée groupes cibles avec 3 administrations :

Il y a quelques exceptions :

  • L'Adm. P comporte également le Centre polyvalent Eupen, qui traite les dossiers des particuliers, des petites et moyennes entreprises et des grandes entreprises de la région germanophone.
  • L'Adm. PME comporte également le Centre de contrôle de Bruxelles 4, qui traite les dossiers des parlementaires, et le Centre Étrangers, qui traite tous les dossiers des non-résidents (personnes physiques et sociétés).

(1)Les chiffres sur les contribuables Isoc, IPM, INR sociétés et INR personnes physiques dans l'Adm. P sont des dossiers traités au sein du Centre polyvalent Eupen.

(2)Les contribuables INR sociétés repris dans l'Adm. GE sont des sociétés qui répondent au critère « secteur d'activités spécifiques » (notamment les banques et assurances).