5.3.1 - Montants recouvrés suite à infraction (en milliers d'euros)

Montants recouvrés suite à infraction (en milliers d'euros)
2016 2017 2018
Recouvrement d'impôts éludés Droits de douane 4.046,2 1.712,2 2.210,01
Accises 3.077,8 3.522,1 3.619,8
Taxe d'ouverture 30,1 73,2 9,8
Taxes de patente 0,5 0,9 0,5
TVA 1.400,0 5.278,1 1.378,4
Amendes 8.029,7 9.255,5 10.491,3
Total 16.584,3 19.842 17.709,81

Concerne les infractions en matière de douane, d'accises, de TVA, de transit et d'impôts nationaux.

Ces infractions (infractions en matière de douane, d'accises, de TVA, de transit et d'impôts nationaux) ont été constatées principalement par les services de première ligne de l'Administration générale des Douanes et Accises mais également, a posteriori, par les services de deuxième ligne.