5.3.2 - Recettes totales par l'AG Douanes et Accises (en euros)

Recettes totales par l'AG Douanes et Accises (en euros)
2016 2017 2018
Droits à l'importation Montants agricoles 747.111 24.876 69.725
Droits CECA/UE et mobiles 2.550.876.672 2.599.875.855 2.672.131.237
Total droits à l'importation1 2.551.623.784 2.599.900.732 2.672.200.963
TVA (perçue pour le compte de l'AGFisc) Tabacs manufacturés 724.170.158 687.583.726 701.041.703
A l'importation 474.176.577 450.748.353 441.505.709
Autres 12.898.825 13.999.485 15.805.449
Total TVA (perçue pour le compte de l'AGFisc)2 1.211.245.559 1.152.331.565 1.158.352.860
Accises Alccols Accises 24.327.185 23.849.451 23.419.489
Accises spéciales 298.720.442 295.630.943 290.215.391
Total accises alcools 323.047.627 319.480.393 313.634.881
Boissons non alccolisées Accises 99.730.485 103.243.892 174.887.261
Bières Accises 74.513.209 74.331.391 74.092.691
Accises spéciales 127.071.422 126.466.411 126.887.261
Total accises bières 201.584.631 200.797.802 200.979.953
Boissons fermentées de fruits Accises -29 4.320 7.212
Accises spéciales 173.825.900 172.386.711 172.660.666
Total accises boissons fermentées de fruits 173.825.870 172.391.031 172.667.878
Boissons fermentées mousseuses Accises 4 373 -11
Accises spéciales 103.947.196 102.565.581 102.062.126
Total accises boissons fermentées mousseuses 103.947.201 102.565.953 102.062.115
Produits intermédiaires Accises 11.728.195 11.572.875 10.808.483
Accises spéciales 16.601.299 16.419.835 15.329.415
Total accises produits intermédiaires 28.329.494 27.992.710 26.137.898
Cafés Accises 14.128.530 14.503.808 13.820.485
Produits énergétiques et électricité Accises 2.180.470.840 2.162.449.790 2.171.022.115
Accises spéciales3 2.521.530.706 2.862.570.851 3.214.541.235
Total accises produits énergétiques et électricité 4.702.001.547 5.025.020.641 5.385.563.349
Tabacs manufacturés Accises 1.761.907.716 1.671.067.174 1.570.403.518
Accises spéciales4 -339.778.062 578.509.012 802.998.884
Total accises tabacs manufacturés 1.422.129.653 2.249.576.186 2.373.402.402
Ecotaxes12 Accises 530.864 6.263 10.216
Cotisation d'emballage5 Accises 207.817.575 341.243.840 351.991.575
Cotisation environnementale9 Accises9 -495.019 -34.449 0
Cotisation sur l'énergie6 Accises6 339.962.695 339.883.772 336.785.834
Redevance de contrôle (sur gasoil de chauffage)7 Accises7 32.720.661 31.581.387 31.291.738
Total accises11 7.649.261.813 8.928.253.230 9.483.235.584
Taxe d'ouverture8 154.334 92.174 81.861
Taxe de patente10 3.691 1.206 1.263
Recettes diverses Fiscales 18.508.750 25.664.106 15.141.934
Non fiscales 1.389.465 1.213.069 1.514.214
Eurovignette A perçue pour le compte de l'Administration des Contributions directes 0 0 0
Eurovignette A amendes 0 0 0

(1)Montant cédé à concurrence de 80% à l'UE.

Après déduction de 77.578.353 EUR pour les remboursements.

(2) Après déduction de 7.631.452 EUR pour les remboursements.

(3) Après déduction d'un montant (net) de 0,0 EUR pour des droits d'accise spéciale transféré au G.D. de Luxembourg dans le cadre de l'UEBL et après déduction de 445.096.346,80 EUR pour remboursement du diesel professionnel, après déduction de 69.891.755,51 EUR prélevé sur les recettes d'accises sur la vente de produits énergétiques et électricité pour le financement des fonds CREG (Loi portant des dispositions diverses - Chapitre IV - Energie Art 63 et Art 64 M.B. du 29 juillet 2005) et après déduction de 10.353.354,01 EUR pour les remboursements.

(4) Après déduction d'un montant (net) de 0,0 EUR pour des droits d'accise spéciale reçu du G.D. de Luxembourg dans le cadre de l'UEBL, après déduction de 0,0 EUR prélevés sur les recettes d'accises sur la vente de tabacs manufacturés et alloués à l'ONSS-GESTION et au Fonds pour l'équilibre financier du statut social des travailleurs indépendants et l'INAMI au profit de l'assurance soins de santé (Art.66.33 du Fonds d'attribution), après déduction de 30.531.139,19 EUR pour les remboursements.

(5) Etablie le 01/04/2005 par la loi du 30 décembre 2002, modifiée par les lois-programmes des 08/04/2003, 05/08/2003, 22/12/2003 et 27/12/2004 et après déduction de 130.000.000 EUR prélevés sur les recettes accises et taxes y assimilées et est affectée à l'INAMI au profit de l'assurance soins de santé (article 13 de la loi du 20 juillet 2005, publié au Moniteur belge 28/07/2005).

(6) Après déduction de 2.874.912 EUR pour les remboursements.

(7) Après déduction de 39.048 EUR pour les remboursements.

(8) Montant total ristourné aux régions.

(9) Suprimée le 01/01/2015 par la loi-programme du 19 décembre 2014 (M.B. du 29/12/2014).

(10) Suprimée le 14/06/2004 par la loi du 17 mai 2004 (M.B. du 04/06/2004).

(11) Après déduction de 493.661.481,69 EUR pour les remboursements et après déduction de 69.891.755,51 EUR pour les prévisions.

(12) Suprimée le 01/01/2013 par la loi-programme du 27 décembre 2012 (M.B. du 31/12/2012).

Définitions:

Les droits d'accise sont des impôts indirects frappant la consommation ou l'utilisation de certains produits, qu'ils soient fabriqués à l'intérieur du pays, qu'ils proviennent d'un Etat membre de l'Union européenne ou qu'ils soient importés d'un pays tiers à l'Union européenne.

On distingue les droits d'accise (ordinaires), les droits d'accise spéciaux, la cotisation sur l'énergie (pour les produits énergétiques et l'électricité) et la redevance de contrôle (sur le fuel domestique). L'accise totale est la somme de ces catégories.

On distingue:

a. les produits soumis à accise harmonisés au niveau communautaire, qui sont frappés d'un droit d'accise (ordinaire) commun à l'UEBL et d'un droit d'accise spécial (et éventuellement d'une cotisation sur l'énergie et d'une redevance de contrôle), dont leproduit est exclusivement destiné à la Belgique ; ces produits communautaires soumis àaccise sont les produits énergétiques et l'électricité, les tabacs manufacturés ainsi que l'alcool et les boissons alcoolisées qui comprennent les bières, les vins, les boissons fermentées autres que les bières et les vins, les produits intermédiaires et l'alcool éthylique proprement dit;

b. les produits d'accise nationaux, qui ne sont pas harmonisés au niveau communautaire et qui sont frappés d'un droit d'accise (ordinaire) dont le fruit est exclusivement destiné à la Belgique ; ces produits d'accise nationaux sont les boissons non alcoolisées et le café.

Droit d'accise spécial est le taux national unique d'accise applicable en Belgique (et pas au Luxembourg).

La taxe d'ouverture est une taxe qui frappait le débitant de boissons fermentées lors de l'ouverture ou de la reprise d'un débit. Elle était établie d'après la valeur locative annuelle des locaux affectés au débit et devait être payée avant de commencer l'exploitation du débit.

La taxe de patente était une taxe due annuellement par l'exploitant d'un débit de boissons spiritueuses à consommer sur place. Elle était acquittée sur base de la quotité du revenu cadastral des endroits et locaux affectés au débit.