3.1.2 - Résultats du projet Nudging - Sommation Impôt des personnes physiques

Type de lettre /paiement jusqu'à

la date d'échéance

# lettres

Montant total

(in euro)

Date

d'échéance

- 40

(% payé)

Date

d'échéance

- 30

(% payé)

Date

d'échéance

- 20

(% payé)

Date

d'échéance

- 10

(% payé)

Date

d'échéance

- 8

(% payé)

date

d'échéance

- 6

(% payé)

Date

d'échéance

- 4

(% payé)

Date

d'échéance

- 2

(% payé)

Date

d'échéance

(% payé)

Résultats Nudging – Avertissement - Extrait de Rôle Impôt des personnes physiques

Ancien Avertissement –

Extrait de Rôle (= groupe de contrôle) 

171.382

463.902.879,24

2,41

12,91

19,46

27,41

30,02

33,90

38,83

48,10

58,32

Nouvel Avertissement – Extrait de Rôle

simplifiée sans personnalisation (sans nom)

265.362

753.857.327,44

2,44

13,10

19,62

27,55

30,23

34,02

39,18

48,74

59,28

Nouvel Avertissement – Extrait de Rôle

166.547

454.612.807,23

2,45

13,03

19,47

27,29

29,94

33,79

39,01

48,50

58,94

Nouvel Avertissement – Extrait de Rôle

+ message peine explicite

164.528

503.641.919,59

2,51

13,18

19,66

27,68

30,24

34,24

39,44

48,95

59,29

Nouvel Avertissement – Extrait de Rôle

+ message norme sociale

166.053

460.334.380,14

2,51

13,28

19,68

27,76

30,40

34,26

39,43

48,81

59,27

Nouvel Avertissement – Extrait de Rôle

+ message bien public

165.535

457.755.631,03

2,40

13,03

19,47

27,28

29,96

33,73

38,91

48,32

58,87

Nouvel Avertissement – Extrait de Rôle

3+ Message immédiatement

166.598

455.485.171,10

2,58

13,46

20,01

28,18

30,88

34,88

40,20

49,67

59,87

TOTAL

1.266.005

3.549.590.115,77 

En 2018, le service Tax Compliance et Analyse comportementale de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement, responsable de la recherche et des projets sur la compréhension des comportements dans le domaine des paiements, a lancé une vaste expérience sur le terrain en vue d'accélérer les paiements de l'impôt sur le revenu des personnes physiques. À l'aide d'un essai aléatoire contrôlé, le service a testé plusieurs idées comportementales liées à la réception de l’avertissement-extrait de rôle (AER) des personnes physiques en vue d'obtenir une plus grande conformité des paiements à la date d'échéance. Avec le soutien de Jan-Emmanuel De Neve (Université d'Oxford) et Johannes Spinnewijn (London School of Economics), sept lettres différentes ont été conçues, chacune avec un Nudge différent, une technique de science du comportement qui encourage le contribuable à payer plus vite.

Le tableau ci-dessus montre que la simplification du rappel et la réponse aux observations comportementales entraînent une accélération et une augmentation significatives des paiements parmi les contribuables. Ceci est à l'avantage du contribuable (pas d’intérêt de retard), de l'administration (moins de frais de suivi et de poursuite) et de l'Etat (revenus accélérés). Dans le contexte de l’AER, nous constatons que la lettre simplifiée + le message "Immédiatement" est le plus efficace. Il s'agit d'un message adressé au contribuable l'encourageant à ne pas attendre la date d'échéance pour payer, en réponse au phénomène psychologique de la procrastination.

Grâce à cette expérience et à d'autres interventions comportementales, réalisées entre le 6 novembre 2017 et le 28 juin 2018, un total de 9.927 contribuables (« nudgés ») supplémentaires ont pu être comptabilisés dans les paiements intégraux avant l'échéance. Les articles liés à ces paiements peuvent être clôturés en interne et ne créent donc pas de charge de travail supplémentaire dans le processus de perception (et de recouvrement). Par ailleurs, nous avons comparé les résultats issus de l'envoi classique de la lettre de contrôle avec les résultats provenant des lettres retravaillées : nous avons constaté que ces dernières ont généré un surplus de 26.042.502 euros. Ce montant a été reçu au plus tard à la date d'échéance ; nous avons alors réussi à accélérer la perception au bénéfice des finances publiques. Les connaissances comportementales aident le SPF Finances à rendre sa politique plus efficace et à se concentrer davantage sur son orientation client. Elles permettent de plus d’élaborer des politiques fondées sur des données probantes : cette expérience a permis de modifier le texte des AER « à payer » sur la base du message "Immédiatement".