2.3.3 - Contrôles effectués par les services de première ligne

Contrôles effectués par les services de première ligne
Type de déclaration
(procédures normales)
Nombre de déclarations 2016 Nombre de contrôles 2016 Nombre d'infractions 2016 Nombre de déclarations 2017 Nombre de contrôles 2017 Nombre d'infractions 2017 Nombre de déclarations 2018 Nombre de contrôles 2018 Nombre de contrôles 2018
Importation Déclarations sous régime douanier économique 2.205.355 2.628.540
Autres déclarations Total autres déclarations 6.205.396 6.517.581 1.729.511
Contrôles sur documents 45.172 279 56.970 466 7.255.387
Contrôles physiques 35.079 1.855 43.675 2.889 49.440 494
Certificats d'origine 149.054 280.335 49.978 3147
Contrôles sur documents 27.543 31 13.797 107
Contrôles physiques 337 1.471 17.591 110
Exportation Avec restitution Total déclarations avec restitution 9.092 286
Contrôles sur documents
Contrôles physiques
Autres déclarations Total autres déclarations 13.496.718 14.837.056 15.418.154
Contrôles sur documents

34.476

261 24.838 196 21.216 147
Contrôles physiques 28.837 898 32.553 1011 46.035 1.288
Certificats d'origine Total déclarations certificats d'origine 51.132 40.377
Contrôles sur documents 16.548 4 12.304 6.749 36
Contrôles physiques 145 0 1.832 72
Transit Total déclarations de transit 2.183.685 3.138.797
Contrôles physiques 26.637 2.967 2.967 9.888 1.325 3.401 55

La diminution du nombre de déclarations avec restitution s'explique par l'annulation des restitutions dans de nombreux secteurs.

Les contrôles de première ligne comprennent :

  • le CRV (Centre Régional de Vérification) : contrôle des sociétés concernant l'importation, l'exportation et le transit des marchandises et des inclusions dans les entrepôts de douane ;
  • les section des accises : contrôle et le suivi de la législation d'accise, les entrées dans les entrepôts fiscaux ;
  • les contrôles DA : contôle et surveillance aux frontières extérieures ;
  • les entités mobiles : contrôles sur la voie publique ;
  • la chambre de régie : planning et dispaching des équipes mobiles ;
  • les équipes mobiles (intègrent CRV, section des accises, brigades motorisées et contrôle DA) ;
  • la régie de contrôle : sélection et analyse de risques ;
  • les services spécifiques comme le rummageteam, la brigade cynophile, les motards et la brigade maritime.