2.1.3. IPM - Gestion des dossiers

2016(1) 2017 2018
FISC Adm. P Adm. PME Adm. GE FISC Adm. P Adm. PME Adm. GE FISC
Nombre de déclarations vérifiées Ex. d'imp. 2016 2.077 Ex. d'imp. 2017 17 2.020 2 2.039 Ex. d'imp. 2018 76 7.545 13 7.634
Ex. d'imp. 2015 7.812 Ex. d'imp. 2016 142 11.278 57 11.477 Ex. d'imp. 2017 122 12.028 56 12.206
Ex. d'imp. antérieurs 231 Ex. d'imp. antérieurs 0 253 2 255 Ex. d'imp. antérieurs 0 852 1 853
Total 10.120 Total 159 13.551 61 13.771 Total 198 20.425 70 20.693
Nombre de déclarations modifiées Ex. d'imp. 2016 179 Ex. d'imp. 2017 0 128 2 130 Ex. d'imp. 2018 0 272 0 272
Ex. d'imp. 2015 197 Ex. d'imp. 2016 2 744 36 782 Ex. d'imp. 2017 0 557 48 605
Ex. d'imp. antérieurs 11 Ex. d'imp. antérieurs 0 42 2 44 Ex. d'imp. antérieurs 0 22 1 23
Total 387 Total 2 914 40 956 Total 0 851 49 900
Pourcentage de déclarations modifiées Ex. d'imp. 2016 8,62 % Ex. d'imp. 2017 0 6,34 % 100,00 % 6,38 % Ex. d'imp. 2018 0 3,61 % 0 3,56 %
Ex. d'imp. 2015 2,52 % Ex. d'imp. 2016 1,41 % 6,60 % 63,16 % 6,81 % Ex. d'imp. 2017 0 4,63 % 85,71 % 4,96 %
Ex. d'imp. antérieurs 4,76 % Ex. d'imp. antérieurs 0 16,60 % 100,00 % 17,25 % Ex. d'imp. antérieurs 0 2,58 % 100,00 % 2,70 %
Total 3,82 % Total 1,26 % 6,74 % 65,57 % 6,94 % Total 0 4,17 % 70,00 % 4,35 %
Montant total des majorations de revenus (en euros) Ex. d'imp. 2016 23.003 Ex. d'imp. 2017 0 4.597 0 4.597 Ex. d'imp. 2018 0 190.729 0 190.729
Ex. d'imp. 2015 256.511 Ex. d'imp. 2016 0 49.493 0 49.493 Ex. d'imp. 2017 0 44.777 0 44.777
Ex. d'imp. antérieurs 36.211 Ex. d'imp. antérieurs 0 20.530 0 20.530 Ex. d'imp. antérieurs 0 4.527 0 4.527
Total 315.725 Total 0 74.621 0 74.621 Total 0 240.033 0 240.033
Montant moyen des majorations de revenus (en euros) Ex. d'imp. 2016 129 Ex. d'imp. 2017 0 36 0 35 Ex. d'imp. 2018 0 701 0 701
Ex. d'imp. 2015 1.302 Ex. d'imp. 2016 0 67 0 63 Ex. d'imp. 2017 0 80 0 74
Ex. d'imp. antérieurs 3.292 Ex. d'imp. antérieurs 0 489 0 467 Ex. d'imp. antérieurs 0 206 0 197
Total 816 Total 0 82 0 78 Total 0 282 0 267
Nombre de taxations d'office pour absence de déclaration Ex. d'imp. 2016 0 Ex. d'imp. 2017 0 2 0 2 Ex. d'imp. 2018 0 10 0 10
Ex. d'imp. 2015 601 Ex. d'imp. 2016 3 263 0 266 Ex. d'imp. 2017 0 590 0 590
Ex. d'imp. antérieurs 4 Ex. d'imp. antérieurs 0 3 0 3 Ex. d'imp. antérieurs 0 30 0 30
Total 605 Total 3 268 0 271 Total 0 630 0 630
Montant total des majorations de revenus suite aux taxations d'office pour absence de déclaration (en euros) Ex. d'imp. 2016 0 Ex. d'imp. 2017 0 0 0 0 Ex. d'imp. 2018 0 0 0 0
Ex. d'imp. 2015 37.669 Ex. d'imp. 2016 0 68.920 0 68.920 Ex. d'imp. 2017 0 17.866 0 17.866
Ex. d'imp. antérieurs 0 Ex. d'imp. antérieurs 0 0 0 0 Ex. d'imp. antérieurs 0 0 0 0
Total 37.669 Total 0 68.920 0 68.920 Total 0 17.866 0 17.866
Montant moyen des majorations de revenus suite aux taxations d'office pour absence de déclaration (en euros) Ex. d'imp. 2016 0 Ex. d'imp. 2017 0 0 0 0 Ex. d'imp. 2018 0 0 0 0
Ex. d'imp. 2015 63 Ex. d'imp. 2016 0 262 0 259 Ex. d'imp. 2017 0 30 0 30
Ex. d'imp. antérieurs 0 Ex. d'imp. antérieurs 0 0 0 0 Ex. d'imp. antérieurs 0 0 0 0
Total 62 Total 0 257 0 254 Total 0 28 0 28
Nombre total de déclarations modifiées et de taxations d'office pour absence de déclaration Ex. d'imp. 2016 179 Ex. d'imp. 2017 0 130 2 132 Ex. d'imp. 2018 0 282 0 282
Ex. d'imp. 2015 798 Ex. d'imp. 2016 5 1.007 36 1.048 Ex. d'imp. 2017 0 1.147 48 1.195
Ex. d'imp. antérieurs 15 Ex. d'imp. antérieurs 0 45 2 47 Ex. d'imp. antérieurs 0 52 1 53
Total 992 Total 5 1.182 40 1.227 Total 0 1.481 49 1.530
Montant total des majorations de revenus suite aux modifications de déclarations et aux taxations d'office pour absence de déclaration (en euros) Ex. d'imp. 2016 23.003 Ex. d'imp. 2017 0 4.597 0 4.597 Ex. d'imp. 2018 0 190.729 0 190.729
Ex. d'imp. 2015 294.180 Ex. d'imp. 2016 0 118.413 0 118.413 Ex. d'imp. 2017 0 62.643 0 62.643
Ex. d'imp. antérieurs 36.211 Ex. d'imp. antérieurs 0 20.530 0 20.530 Ex. d'imp. antérieurs 0 4.527 0 4.527
Total 353.394 Total 0 143.540 0 143.540 Total 0 257.899 0 257.899
Montant moyen des majorations de revenus suite aux modifications de déclarations et aux taxations d'office pour absence de déclaration (en euros) Ex. d'imp. 2016 129 Ex. d'imp. 2017 0 35 0 35 Ex. d'imp. 2018 0 676 0 676
Ex. d'imp. 2015 369 Ex. d'imp. 2016 0 118 0 113 Ex. d'imp. 2017 0 55 0 52
Ex. d'imp. antérieurs 2.414 Ex. d'imp. antérieurs 0 456 0 437 Ex. d'imp. antérieurs 0 87 0 85
Total 356 Total 0 121 0 117 Total 0 174 0 169

(1)Ce tableau indique le nombre de vérifications effectuées par les teams gestion pendant une année calendrier. Ces teams n'ont été constitués qu'à partir du 01.07.2016, ce qui ne permet pas d'établir une juste répartition par administration pour toute l'année 2016.

La poursuite du développement de l'application Biztax a eu une influence positive sur la qualité des déclarations IPM déposées par voie électronique.  En outre, nous accordons de plus en plus d'attention aux actions de gestion ciblées. La combinaison de ces deux éléments permet d'obtenir de meilleurs résultats.