2.1.6. TVA - Gestion des dossiers

2016(1) 2017 2018
FISC Adm. P Adm. PME Adm. GE FISC Adm. P Adm. PME Adm. GE FISC
Nombre de vérifications effectuées (2) Total 150.289 Total 1.079 139.117 1.986 142.182 Total 1.017 135.292 2.594 138.903
Nombre de vérifications productives Total 148.887 Total 1.078 138.759 1.986 141.823 Total 1.017 134.956 2.594 138.567
Pourcentage de vérifications productives Total 99,07 % Total 99,91 % 99,74 % 100,00 % 99,75 % Total 100,00 % 99,75 % 100,00 % 99,76 %
Montant de la TVA mise en recouvrement (en euros) Total 691.665.326 Total 3.283.980 605.817.746 63.426.530 672.528.257 Total 4.333.737 568.426.965 44.045.756 616.806.458
Montant moyen de la TVA mise en recouvrement par vérification productive (en euros) Total 4.646 Total 3.046 4.366 31.937 4.742 Total 4.261 4.212 16.980 4.451

(1)Ce tableau indique le nombre de vérifications effectuées par les teams gestion pendant une année calendrier. Ces teams n'ont été constitués qu'à partir du 01.07.2016, ce qui ne permet pas d'établir une juste répartition par administration pour toute l'année 2016.

(2)Le nombre d'assujettis pour lesquels une vérification en gestion est nécessaire a diminué pour diverses raisons :

  • diminution du nombre de comptes spéciaux pour non-dépôt ;
  • diminution du nombre d'amendes pour non-dépôt ou dépôt tardif du listing clients depuis que les assujettis soumis au régime de la franchise de taxe ne sont plus tenus d’introduire un listing clients néant ;
  • diminution du nombre de déclarations à corriger grâce à l’amélioration de la détection des anomalies lors de l’encodage et du traitement des déclarations électroniques. Comme le nombre de déclarations électroniques ne cesse d’augmenter, ces améliorations ont un impact important sur la diminution du nombre de vérifications à effectuer.