2.1.7. Nombre total de missions de contrôle effectuées

2016 2017 2018
Adm. P Adm. PME Adm. GE FISC Adm. P Adm. PME Adm. GE FISC Adm. P Adm. PME Adm. GE FISC
Sélection centrale 10.404 47.572 3.072 61.048 8.559 46.088 2.363 57.010 9.795 45.221 3.356 58.372
Sélection locale 2.237 17.009 1.422 20.668 3.086 21.022 1.533 25.641 2.371 15.138 1.031 18.540
Total(1) 12.641 64.581 4.494 81.716 11.645 67.110 3.896 82.651 12.166 60.359 4.387 76.912

L'AGFisc privilégie les contrôles sélectionnés centralement parce que cela garantit un traitement équitable des contribuables d’un même groupe cible, tant dans la possibilité d'être contrôlé que dans la manière dont le contrôle sera effectué. D’autre part, la sélection locale permet aux services de taxation de sélectionner les dossiers qu’ils estiment être productifs sur la base d’une connaissance locale. L'analyse régulière des résultats de ces sélections locales permet à son tour une amélioration de la sélection centrale.

(1)Le nombre de missions de contrôle est en baisse car la charge de travail par mission est plus élevée. Cette augmentation est liée à plusieurs facteurs :

  • Amélioration de la sélection de dossiers productifs liée, entre autres, à l’analyse systématique des feedbacks antérieurs et à l’apport des experts des services de taxation pour la création des « profils à risque ». Dès lors, le nombre de dossiers improductifs clôturés prématurément diminue et la charge moyenne de travail augmente.
  • Introduction de nouvelles actions ou de nouveaux profils dans les actions récurrentes dont la charge de travail par mission est plus grande en raison de la complexité et de l’importance du travail à y effectuer.

L’augmentation de la charge de travail moyenne par mission, liée à la diminution du personnel disponible pour effectuer des contrôles, a, certes, diminué le nombre de missions de contrôle, mais a eu un impact positif sur leur productivité.