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Chiffres 2018
Gestion et prestation de service
AG Documentation patrimoniale

Nos infocenters et bureaux sont temporairement fermés au public. Vous pouvez réaliser la grande majorité de vos démarches administratives en ligne ou par téléphone.

Chiffres 2019
Chiffres 2018
Chiffres 2017
Chiffres 2016

AG Documentation patrimoniale

1.3.1 - Extraits cadastraux délivrés et consultations en ligne de la documentation cadastrale
1.3.2 - Nombre de propriétaires
1.3.3 - Montants totaux des revenus cadastraux (en millions d'euros)
1.3.4 - Nombre de revenus cadastraux selon le type de parcelles
1.3.5 - Nombre de bulletins de notifications du revenu cadastral
1.3.6 - Nombre de réclamations contre le revenu cadastral suite à la notification du revenu cadastral
1.3.7 - Nombre de réclamations contre le précompte immobilier suite à la notification du revenu cadastral
1.3.8 - Nombre de réclamations autres que contre le revenu cadastral et le précompte immobilier suite à la notification du revenu cadastral
1.3.9 - Activités concernant les formalités hypothécaires en 2018
1.3.10 - Nombre de formalités hypothécaires
1.3.11 - Volume de travail en matière d'hypothèques
1.3.12 - Plans de géomètre
1.3.13 - Nombre de documents entrants en matière d'enregistrement
1.3.14 - Nombre de documents entrants en matière de succession
1.3.15 - Statistiques diverses en matière d'enregistrement et de succession
1.3.16 a - Nombre de contrats de bail encodés dans la base de données
1.3.16 b - Loyer moyen et médian des habitations selon le type de bien et par commune
1.3.17 - Evolution de l'indice des prix des habitations en 2018
1.3.18 - Prix de vente moyens effectifs des habitations selon le type de bien et la Région en 2018 (en euros)
*1.3.19 - Valeurs médianes des habitations selon le type de bien et la Région en 2018 (en euros)
1.3.20 - Nombre d'habitations vendues par type d'habitations, par Région et par tranche de prix en 2018
1.3.21 - Nombre d'habitations vendues par type d'habitations et par tranche de prix en 2018
1.3.22 - Evolution du nombre d'habitations vendues en 2018
1.3.23 - Nombre d'actes passés par le Comité Fédéral d'acquisition de biens immeubles
1.3.24 - Nombre de procédures en expropriation réalisées par le Comité Fédéral d'acquisition de biens immeubles
1.3.25 - Nombre de successions en déshérence
1.3.26 - Produits des successions en déshérence (en euros)

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