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Recettes perçues par le pouvoir fédéral belge : quelques notions
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AG Documentation patrimoniale
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AG Fiscalité
AG Perception et Recouvrement
AG Documentation patrimoniale
1.3.1 - Extraits cadastraux délivrés et consultations en ligne de la documentation cadastrale
1.3.2 - Nombre de propriétaires
1.3.3 - Montants totaux des revenus cadastraux (en millions d'euros)
1.3.4 - Nombre de revenus cadastraux selon le type de parcelles
1.3.5 - Nombre de bulletins de notifications du revenu cadastral
1.3.6 - Nombre de réclamations contre le revenu cadastral suite à la notification du revenu cadastral
1.3.7 - Nombre de réclamations contre le précompte immobilier suite à la notification du revenu cadastral
1.3.8 - Nombre de réclamations autres que contre le revenu cadastral et le précompte immobilier suite à la notification du revenu cadastral
1.3.9 - Activités concernant les formalités hypothécaires en 2018
1.3.10 - Nombre de formalités hypothécaires
1.3.11 - Volume de travail en matière d'hypothèques
1.3.12 - Plans de géomètre
1.3.13 - Nombre de documents entrants en matière d'enregistrement
1.3.14 - Nombre de documents entrants en matière de succession
1.3.15 - Statistiques diverses en matière d'enregistrement et de succession
1.3.16 a - Nombre de contrats de bail encodés dans la base de données
1.3.16 b - Loyer moyen et médian des habitations selon le type de bien et par commune
1.3.17 - Evolution de l'indice des prix des habitations en 2018
1.3.18 - Prix de vente moyens effectifs des habitations selon le type de bien et la Région en 2018 (en euros)
*1.3.19 - Valeurs médianes des habitations selon le type de bien et la Région en 2018 (en euros)
1.3.20 - Nombre d'habitations vendues par type d'habitations, par Région et par tranche de prix en 2018
1.3.21 - Nombre d'habitations vendues par type d'habitations et par tranche de prix en 2018
1.3.22 - Evolution du nombre d'habitations vendues en 2018
1.3.23 - Nombre d'actes passés par le Comité Fédéral d'acquisition de biens immeubles
1.3.24 - Nombre de procédures en expropriation réalisées par le Comité Fédéral d'acquisition de biens immeubles
1.3.25 - Nombre de successions en déshérence
1.3.26 - Produits des successions en déshérence (en euros)
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1.3.2 - Nombre de propriétaires
1.3.3 - Montants totaux des revenus cadastraux (en millions d'euros)
1.3.4 - Nombre de revenus cadastraux selon le type de parcelles
1.3.5 - Nombre de bulletins de notifications du revenu cadastral
1.3.6 - Nombre de réclamations contre le revenu cadastral suite à la notification du revenu cadastral
1.3.7 - Nombre de réclamations contre le précompte immobilier suite à la notification du revenu cadastral
1.3.8 - Nombre de réclamations autres que contre le revenu cadastral et le précompte immobilier suite à la notification du revenu cadastral
1.3.9 - Activités concernant les formalités hypothécaires en 2018
1.3.10 - Nombre de formalités hypothécaires
1.3.11 - Volume de travail en matière d'hypothèques
1.3.12 - Plans de géomètre
1.3.13 - Nombre de documents entrants en matière d'enregistrement
1.3.14 - Nombre de documents entrants en matière de succession
1.3.15 - Statistiques diverses en matière d'enregistrement et de succession
1.3.16 a - Nombre de contrats de bail encodés dans la base de données
1.3.16 b - Loyer moyen et médian des habitations selon le type de bien et par commune
1.3.17 - Evolution de l'indice des prix des habitations en 2018
1.3.18 - Prix de vente moyens effectifs des habitations selon le type de bien et la Région en 2018 (en euros)
*1.3.19 - Valeurs médianes des habitations selon le type de bien et la Région en 2018 (en euros)
1.3.20 - Nombre d'habitations vendues par type d'habitations, par Région et par tranche de prix en 2018
1.3.21 - Nombre d'habitations vendues par type d'habitations et par tranche de prix en 2018
1.3.22 - Evolution du nombre d'habitations vendues en 2018
1.3.23 - Nombre d'actes passés par le Comité Fédéral d'acquisition de biens immeubles
1.3.24 - Nombre de procédures en expropriation réalisées par le Comité Fédéral d'acquisition de biens immeubles
1.3.25 - Nombre de successions en déshérence
1.3.26 - Produits des successions en déshérence (en euros)
